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Procès Verbal - 2025 39 Creation arrets minute
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 39 Creation arrets minute)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt cinq, le cinq septembre, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, LAVERT
Absent excusé : Loïc CHEVALIER donne procuration à Elodie LAVERT
Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élue pour la séance : Elodie LAVERT
Date de la convocation : 1er septembre 2025
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2025-39 : Création d’arrêts minute dans le Bourg
M. le Maire expose au Conseil que dans le cadre de l’aménagement du Bourg, le domaine public routier ne saurait être utilisé pour des stationnements prolongés et excessifs. Il précise qu’un nouveau parking est créé dans le Bourg sur la Route de St Martin afin d’augmenter l’offre de stationnement sur le village.
Il ajoute qu’il est nécessaire de laisser tout de même la possibilité de stationner à proximité de l’épicerie et de l’école, sans pour autant occasionner une gêne à la circulation.
M. le Maire propose au Conseil :
- la création de quatre emplacements arrêt minute de 30 minutes en face du commerce épicerie
- la création de sept emplacements arrêt minute de 30 minutes en face de l’école - de préciser que ces arrêts minute s’appliquent tous les jours et nuits de l’année, dimanche et jours fériés compris
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- DE CRÉER quatre emplacements arrêt minute de 30 minutes en face du commerce épicerie - DE CRÉER sept emplacements arrêt minute de 30 minutes en face de l’école - DE PRÉCISER que ces arrêts minute s’appliquent tous les jours et nuits de l’année, dimanche et jours fériés compris
- DE MANDATER M. le Maire pour les démarches nécessaires à l’application de cette nouvelle réglementation
Ont signé au registre M. le Maire et la secrétaire de séance
La secrétaire de séance Le Maire Elodie LAVERT Christian DUPUIS