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Arrêté - Arrete 327 reglementant le stationnement sur la place de la Jumenterie
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 327 reglementant le stationnement sur la place de la Jumenterie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
sttravaux@rixheim.fr
327 | VOI / 2024
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le Ù 3 OCT, 2024
ARRÊTE
Réglementant le stationnement
sur la place de la Jumenterie
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du 1° septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
le Code de la voirie routière,
la demande de l’entreprise PONTIGGIA en date du 2 octobre 2024
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement place de la Jumenterie pour compléter les travaux d’aménagement et afin de sécuriser les usagers
arrête:
Article 1: Il sera interdit de stationner dans les emplacements des deux rangées contigues marquées d’une part en blanc et d’autre part en rouge.
Article 2: Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6 et d’un barriérage qui devront être mis en place minimum 48 heures à l’avance par l’entreprise PONTIGGIA.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais
de son propriétaire. -2-
Article 4 : Ces mesures s’appliqueront du 7 octobre au 9 octobre 2024 inclus. Le stationnement sera rétabli de plein droit dès achèvement des travaux.
Article 5 : l’entreprise bénéficiaire de l’autorisation reste responsable de tous dommages causés aux tiers du fait de son installation. Elle est chargée de nettoyer le site à la fin des travaux.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Strasbourg ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIXHEIM,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de RIXHEIM,
Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM
PONTIGGIA, 7 rue de Sélestat, 68180 HORBOURG-WIHR
Fait à RIXHÉIM, Le 3 OCT. 2024
Le Maire R
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la Ville de RIXHEIM lel 3 OCT. 2074