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Arrêté - Arrete 324 interdisant larret le stationnement et la circulation les Medievales Place de la Jumenterie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 324 interdisant larret le stationnement et la circulation les Medievales Place de la Jumenterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Rixheim, le 11 août 2026
République Française
ARRÉÊTÉ Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX Portant sur l'interdiction de l’arrêt,
du Stationnement et de la circulation
Fax : 03 89 44 04 07 à l’occasion de la manifestation intitulée
www.rixheim.fr « Les Médiévales »
POLICE MUNICIPALE Place de la Jumenterie police.rixheim@rixheim.fr
324/POL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu l'ordonnance du 1°" septembre 1945 portant étatisation de la Police Municipale du Haut- Rhin et du Bas-Rhin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-1 et L.2542-2 ainsi que le Code des Communes
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Décret n°58-1217 du 15 décembre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à le signalisation routière, modifiés et complétés,
Considérant que pour permettre l'installation du mobilier urbain de la manifestation intitulée "Les Médiévales", qui se déroulera le samedi 19 et le dimanche 20 septembre 2026,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors de la manifestation intitulée "Les Médiévales", il y a lieu de réglementer temporairement l'arrêt, le stationnement et la circulation sur la Place de la Jumenterie du lundi 14 septembre 2026 à partir de 7h00 au mercredi 23 septembre 2026 jusqu'à 20h00.
ARRÊTÉ
Article 1
L'arrêt, le stationnement et la circulation sont interdits sur la Place de la Jumenterie et dans la zone visée sur le plan en pièce jointe, du lundi 14 septembre 2026 à partir de 7h00 au mercredi 23 septembre 2026 jusqu'à 20h00.
Article 2
L'arrêt et le stationnement d'un véhicule sur un emplacement non autorisé à l'article 1er seront considérés comme gênants et constitueront une infraction au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route réprimé, conformément aux textes en vigueur. Tous véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 3
La signalisation sera établie par les Services Techniques de la Ville de Rixheim, conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété.
paArticle 4
Ces mesures s’appliqueront du lundi 14 septembre 2026 au mercredi 23 septembre 2026.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application "
Télérecours citoyens "accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin de Colmar,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le 1°’ Adjoint au Maire en charge de la Sécurité
- Monsieur l'Adjoint au Maire en charge de la voierie, du plan de circulation et des mobilités douces,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour exécution
et/ou information).
Fait à Rixheim le 11 août 2026.
Pour Le Maire