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Déliberation - Enfouissement reseaux rue des Bleuets
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Enfouissement reseaux rue des Bleuets)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 08 juillet 2022
Délibération n° 28
Date de la Convocation :
vendredi 01 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
13/07/2022
L'an deux mille vingt deux, le huit juillet à 18 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO, Madame
Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT
Secrétaire de séance : Emmanuelle VIALANEIX
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques - Ingénierie Affaire suivie par : Gilles ROUBIN
Objet : Rue des Bleuets : enfouissement des réseaux : autorisation de confier les travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire
Rapporteur : Caroline BARRE
Dans le cadre de la rénovation de la rue des Bleuets, il a été demandé au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire de présenter un avant-projet de mise en souterrain des réseaux basse tension, éclairage public et des travaux de dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques.
1 – Réseau basse tension :
L’avant-projet a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental auquel la commune est adhérente. Ces travaux sont estimés à 109 217,31 € H.T.
Délibération n°28 du vendredi 08 juillet 2022 Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut réaliser ces travaux dans le cadre du Programme « Article 8 du Cahier des Charges » en demandant une participation de 47,6 % du montant H.T de la dépense, soit :
109 217,31 € H.T x 47,6%= 51 987,44 € H.T.
2 – Réseau éclairage public :
L’avant-projet a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental auquel la commune est adhérente. Ces travaux sont estimés à 14 775,11 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge ces travaux en demandant une participation à la Commune de 85 % du montant H.T de la dépense, soit :
14 775,11 € H.T x 85%= 12 558,84 € H.T.
3 – Réseaux téléphoniques :
L’avant-projet a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015 entre le Syndicat Départemental et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimées à 14 761,33 € H.T.
Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la Commune, une participation de :
14 761,33 – (307 m x 8€) = 12 305,33 € H.T.
Ces prestations pourront être revues en fin de travaux pour être réajustées suivant le montant des dépenses résultant des décomptes définitifs.
Récapitulatif des dépenses de mise en souterrain des réseaux rue des Bleuets :
Basse Tension 51 987,44 € H.T
Éclairage public 12 558,84 € H.T
TELECOM 12 305,33 € H.T
Montant total participation 76 851,61 € H.T
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 27/06/2022
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’avant-projet de mise en souterrain des réseaux basse tension, éclairage public et TELECOM de la rue des Bleuets,
- CONFIE la réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux basse tension et éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente, et lui confie la maîtrise d’ouvrage des travaux de dissimulation coordonnées des réseaux téléphoniques,
- FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à hauteur de 51 987,44 € pour le réseau basse tension, 12 558, 84 € pour l’éclairage public et 12 305,33 € pour les TELECOM et autorise Monsieur le Maire à verser ces sommes dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,
Délibération n°28 du vendredi 08 juillet 2022 - INSCRIT à cet effet la somme de 76 851,61 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 juillet 2022,
Le Secrétaire de séance,
VIALANEIX Emmanuelle,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 08
juillet 2022
#signature#
Délibération n°28 du vendredi 08 juillet 2022