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Déliberation - 1769769839 DCM20260115 7 Enfouissement Basse Tension Place et Rue Saint Martin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1769769839 DCM20260115 7 Enfouissement Basse Tension Place et Rue Saint Martin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
12/01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze janvier deux mille vingt-six à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Emeline MOUNIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Eric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (17).
Excusés : Cédric BROUSSARD (pouvoir à Emeline MOUNIER), Florian CHAUDIER (pouvoir à Pierrick MARCON), Christophe MOULIN (3).
Absentes : Nelly BEAULAIGUE, Colette MORIN, Fanny MOURIER (3).
Madame Catherine MARCON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Enfouissement Basse Tension Place et Rue Saint-
Martin.
DCM 20260115-7
Annule et remplace la DCM20251117-4
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM20251117-4 actant une participation communale de: 17602.53 * 50% = 8801.27 € relative à lenfouissement Basse Tension de la Rue Saint-Martin.
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir des travaux d'enfouissement Basse Tension Place et Rue Saint Martin. Un avant-projet a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire. Une plus-value se justifie par une modification du linéaire de tranchée et de câble par rapport au projet initial, afin de profiter d'une seule et même tranchée. De plus, la réfection de la tranchée était initialement prévue en bicouche or de l'enrobé à chaud sera mis en œuvre.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 20 804.29 € HT.
Conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant une participation de Some @ites
| = 10 402.15 4 AR Prefecture
043-214300873-20260115-DCM20260115_7-DE
Reçu le 29/01/2026 Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- D'approuver lavant-projet de modification Basse Tension présenté par Monsieur Le Maire ;
- De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente ;
- De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à 10402,15 € et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif ;
-__ D'inscrire à cet effet la somme de 10 402,15 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
AR Prefecture
043-214300873-20260115-DCM20260115_7-DE
Reçu le 29/01/2026