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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 218 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 218 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2020-218
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2020Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2020-12-03-001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0052 Réglementant temporairement
la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne, à l’occasion des travaux
sur l’ouvrage d’art A6 PR 128+100 (4 pages) Page 3
2Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2020-12-03-001
ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0052
Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute
A6 dans le département de l’Yonne, à l’occasion des
travaux sur l’ouvrage d’art A6 PR 128+100
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-12-03-001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0052 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne, à l’occasion des travaux sur l’ouvrage d’art A6 PR 128+100 3E Direction départementale PRÉFET en
DE L'YONNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0052
Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6
dans le département de l’Yonne, à l’occasion des
travaux sur l’ouvrage d’art A6 PR 128+100
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite.
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8
VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative
aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles
conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales ;
VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les
autoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0076 du 14 mai 2020 donnant délégation de
signature à M. Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l'Yonne :
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-12-03-001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0052 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne, à l’occasion des travaux sur l’ouvrage d’art A6 PR 128+100 4VU l'arrêté n°DDT/SG/2020-041 du 22 octobre 2020, et son annexe, donnant subdélégation de
signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité, à la DDT de l'Yonne ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8°"° partie du livre | -
Signalisation Temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
et notamment son annexe 1 ;
VU la circulaire du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, et Ministère chargé des
Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2020 ;
VU la demande et le dossier d'exploitation établis par APRR en date du 19 novembre 2020 ;
VU l'avis de la DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GCA2 en date du 26 novembre 2020 :
VU l'avis de l'EDSR de l'YONNE en date du 23 novembre 2020 :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux de réfection des joints d'ouvrage au PR 128+100, sur l'autoroute A6 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 :
Les restrictions de circulation considérées, entre les PR 127+700 et PR 130+600, dans le sens de
circulation Lyon vers Paris (S2), sont générées par les travaux de remplacement des joints de
chaussée de l'ouvrage A6, PR 128+100.
Celles-ci s'appliqueront du lundi 7 décembre 7h00, au jeudi 10 décembre 2020 17h00 :
- Neutralisation de voie de gauche et voie médiane sur 2 jours ;
- Neutralisation de voie médiane et voie de droite sur 2 jours.
Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation
normale pourra être anticipée.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-12-03-001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0052 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne, à l’occasion des travaux sur l’ouvrage d’art A6 PR 128+100 5Les principales mesures d'exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :
| JUNNY
PR 127.300 — Maux dé és tie À 7 [PR128800
JOINGY NORD JOINGY SUD
CAE)
(ENTRÉES) (SORTIES)
—————
0Svsct
2
2
mn
ns
ë
<
{ PAR 126.970] < TPR 127.750] < ÎPR 129.270]
Zon
Date entre Mode Diffuseur n°18 d'exploitation dans la zone de travaux
pour les sorties
phasage PR début | PR fin balisage |
balisage N° semaine Sens chantier
07/12/2020 |09/12/2020 | 4 30:600 | 127+700 Neutralisation voie de | Sortie au diffuseur n°18 de Joigny (ee) N
| 8h00 8h00 gauche et voie médiane sans conséquence 50 —
09/12/2020 | 11/12/2020 Neutralisation voie Bretelle de sortie | + + . | . $2 9h00 | 8h00 | 130+600 |127+700 médiane et voie de droite dans le balisage
S1 = sens Paris / Lyon - S2=sens Lyon / Paris
Article 2 :
Durant les travaux, et en dérogation à l'article 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous
chantier sur autoroute n°DDT/GDC/2018/0002, l'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers
de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne laissant libre qu'une voie de circulation, pourra
être inférieure à la réglementation en vigueur.
Article 3 :
La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier celles
contenues dans la 8°" partie « Signalisation Temporaire » de l'instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière ainsi que dans les guides techniques du SETRA subséquents :
- Routes à chaussées séparées - Manuel du Chef de Chantier :
- Choix d'un mode d'exploitation.
La signalisation permanente ne devra jamais être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ce chantier seront assurés sous le
contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
Article 4 :
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation pendant
les phases de fermeture ou de basculement de chaussée.
Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d’être
présentes, les équipes d'interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-12-03-001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0052 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne, à l’occasion des travaux sur l’ouvrage d’art A6 PR 128+100 6Article 5 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance des
usagers, avant et pendant les travaux, au moyen de :
- Panneaux d'information travaux implantés en amont de la zone de travaux ;
- Panneaux à messages variables en section courante de l'A6 dans les 2 sens de circulation ;
- Panneaux d'information sur accès implantés en entrée de diffuseurs ;
- Messages d'information sur « Autoroute Info 107.7 » et service d'information vocale autoroutier :
- Plan de communication spécifique au chantier sur le site internet www. aprr.fr.
Article 6 :
Conformément aux mesures d'information des services de l'État, la direction départementale des
Territoires de l'Yonne devra être avertie à l'avance de la mise en place, ou du report, et en temps réel,
de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu’en cas d'événement entraînant une gêne importante à la
circulation, particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises
à cet effet.
Fait à Auxerre, le 3 décembre 2020
Le Préfet de l'Yonne,
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité, +
= 265 Ps
TER / , + À D d f
Fo
MM. la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le directeur départemental des territoires de l'Yonne,
le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne, le directeur régional d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :
MM. la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne,
le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification
- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-12-03-001 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0052 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne, à l’occasion des travaux sur l’ouvrage d’art A6 PR 128+100 7