Conseil Municipal - CM 24 08 12

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Conseil Municipal - CM 24 08 12 Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune d'Herbitzheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 08 12)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE HERBITZHEIM

Département du Bas-Rhin

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 août 2024 à 20h00

Sous la présidence de M. Michel KUFFLER, Maire

Nombre de membres en exercice : 18

Membres présents : 13

Mme SEBAA Première Adjointe,

M. PADRIXE Adjoint,

Mmes KOEPPEL, MULLER, ORDITZ, SCHMITT, STEINER

MM. HUMBERT, KNIPPER, ROGER, RUFF, WITTMANN

Absences excusées avec procuration : 3

Mme HERTER pour Mme SEBAA

M. PEISSEL-SARAGOZA pour M. GILGERT

M. BUHA pour M. RUFF

Absence excusée : 1

M. GILGERT

Absence non excusée : 1

Mme KRAU

Secrétaire de séance : M. PADRIXE

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu précédent.

2. Vente de parcelles au lotissement Woog. Bénéficiaire : SCI JUTO. 3. Accord de principe pour la vente d’un terrain, rue des Rochers.

Bénéficiaire : M. CLAVÉ Éric.

4. Accord de principe pour la vente d’un terrain, rue des Rochers.

Bénéficiaire : M. DISSIEUX Jean-Luc.

5. Vente de terrain rue du canal. Bénéficiaire : M. DEMPT Pascal.

6. Convention avec la commune de Sarralbe pour la location du gymnase. 7. Devis pour un aménagement du bureau d’accueil de la MSP.

8. Rétablissement des voies de communication suite à la délimitation du domaine public autoroutier concédé de l’autoroute A4.

9. Infos diverses.

1. Approbation du compte-rendu précédent

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont une remarque à formuler au regard de la lecture du compte- rendu. Aucune remarque n’ayant été faite, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-2. Vente de parcelles au lotissement Woog. Bénéficiaire : SCI JUTO. (Délibération n°2024-58)

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2023-89 prise lors du conseil du 18 décembre 2023 concernant la SCI JUTO.

M. le Maire fait part au conseil municipal de la vente de deux lots au profit de la SCI JUTO : Le lot 1, section 2, parcelle 404, d’une superficie de 2 a 98 ca.

Le lot 2, section 2, parcelle 405, d’une superficie de 2 a 21 ca.

Ces deux lots représentent une superficie de 5 a 19 ca soit un montant de 23 874 € TTC à 4 600 € l’are. Le Conseil Municipal approuve ces deux ventes à l’unanimité.

Mme Christelle SEBAA, Première Adjointe, représentera la commune pour la signature des actes administratifs.

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3. Accord de principe pour la vente d’un terrain, rue des Rochers. Bénéficiaire : M. CLAVÉ Éric (Délibération n° 2024-59)

M. le Maire demande au conseil municipal un accord de principe pour que la commune puisse vendre un terrain, rue des Rochers, au bénéfice de M. CLAVE Éric. (Cf annexe 1 ci-dessous) Le Conseil Municipal approuve cet accord de principe à l’unanimité.

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4. Accord de principe pour la vente d’un terrain, rue des Rochers. Bénéficiaire : M. DISSIEUX Jean-Luc (Délibération n° 2024-60)

M. le Maire demande au conseil municipal un accord de principe pour que la commune puisse vendre un terrain, rue des Rochers, au bénéfice de M. DISSIEUX Jean-Luc. (Cf annexe 2 ci-dessous) Le Conseil Municipal approuve cet accord de principe à l’unanimité.

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5. Vente de terrain rue du canal. Bénéficiaire : M. DEMPT Pascal (délibération n° 2024-61)

M. le Maire propose au conseil municipal la vente de deux parcelles au profit de M. DEMPT Pascal. Section 13, parcelle 0403, d’une superficie de 31 ca.

Section 13, parcelle 0402, d’une superficie de 2 a 38 ca.

Ces deux parcelles ont une superficie totale de 2 a 69 ca soit un montant de 12 374 € à 4 600 € l’are. Le Conseil Municipal approuve cette vente à l’unanimité.

Mme Christelle SEBAA, Première Adjointe, représentera la commune pour la signature des actes administratifs.

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6. Convention avec la commune de Sarralbe pour la location du gymnase (délibération n°2024-62)

Après avoir entendu les explications de Mme Christelle SEBAA, Première Adjointe au maire, qui indique qu’en raison de travaux importants à Sarralbe, prévus de mai 2024 à mai 2025 dans la salle sportive du Centre Sportif et Culturel, le gymnase de Herbitzheim sera loué à la ville de Sarralbe pour les matchs et entrainements de leurs clubs de volleyball et handball.

- A l’unanimité des voix, le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention quadripartite liant les municipalités de Sarralbe et de Herbitzheim aux clubs de handball et de volleyball de la ville de Sarralbe pour l’occupation du gymnase de la commune de Herbitzheim. - Les dépenses induites par cette location sont à la charge de la ville de Sarralbe : les consommations constatées (eau, gaz, électricité), la réparation des dégâts matériels, les ménages des locaux.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-7. Devis pour un aménagement du bureau d’accueil de la MSP (délibération n° 2024-63)

M. le Maire présente aux conseillers les devis réalisés par l’entreprise AK AGENCEMENT pour un aménagement de l’accueil de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle. Ces travaux consistent à la fabrication et pose d’un ensemble de châssis vitrés sur mesure entre le secrétariat et le couloir d’entrée. Montant total : 7 550 € HT

Contre remboursement, M. le Maire propose d’augmenter le loyer mensuel de 37,50 € pendant 20 ans, suivant l’indice ILAT.

Le Conseil Municipal valide ces travaux et ce mode de remboursement à l’unanimité.

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8. Rétablissement des voies de communication suite à la délimitation du domaine public autoroutier concédé de l’autoroute A4. (Délibération n°2024-64)

Dans le cadre de la Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l'autoroute A4 et du rétablissement des voies de communication, Monsieur le Maire :

- Informe que la Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France a chargé le cabinet de Géomètre-Expert GEOMEXPERT à Montargis de procéder aux opérations de Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l'autoroute A4 qui traverse le territoire de la Commune de HERBITZHEIM (67)

- Présente, pour avis, le plan projet de délimitation et indique que cette opération permettra la remise foncière des voies par acte administratif gratuit et que les frais de transfert seront à la charge de la SANEF.

-

Suite à l'exposé du Maire, et après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Rend un avis favorable à la délimitation des voies rétablies dans le cadre de la Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l'autoroute A4, telle qu'elle figure au plan projet. - Note que tous les frais relatifs à cette opération incomberont à la Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France

- Autorise le Maire à signer toutes pièces inhérentes aux remises de ces voies à la commune.

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12. Infos diverses

Pas d’information supplémentaire.

Pour copie conforme

Fait à Herbitzheim, le 13 août 2024

Pour signature :

Le Maire : M. KUFFLER Le secrétaire : M. PADRIXEAnnexe 1

Annexe 2