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Conseil Municipal - Liste délibérations CM 18 12 23
Compte-Rendu - CR CM 2023 12 18
Conseil Municipal - CM 18 03 2024
Conseil Municipal - CM 18 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbitzheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 12 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
COMMUNE
DE
HERBITZHEIM
Département
du
Bas-Rhin
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
décembre
2023
à 20h00
Sous
la présidence
de
M.
Michel
KUFFLER,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 16
Mmes
ORDITZ
et
SEBAA
Adjointes,
MM.
PADRIXE
et M.
PEISSEL-SARAGOZA
Adjoints,
Mmes
FALK,
HERTER,
KOEPPEL,
LOCATELLI,
MULLER,
SCHMITT
MM.
BUHA,
GILGER,
ROGER,
RUFF,
WITTMAN
Absence
excusée
avec
procuration
: 3
Mme
KRAU
pour
M.
RUFF
Mme
STEINER
pour
Mme
KOEPPEL
M.
HUMBERT
pour
M.
WITTMAN
Secrétaire
de
séance
: Mme
ORDITZ
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
compte-rendu
précédent.
Avis
sur
la composition
de
la conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
(délibération
n°
2023-74)
Contrat
d'assurance
statutaire
2024-2027
(délibération
n°2023-75)
Chasse
communale
: appel
d'offres
lot n°1
et
lot n°4
(délibération
n°
2023-76)
Avis
sur
deux
opérations
immobilières
de
la Fabrique
Protestante
de
Harskirchen
(délibération
n°
2023-77)
Participation
aux
frais
pour
la sortie
de
deux
classes
de
l'école
primaire
à
la Bresse
(délibération
n°
2023-78)
Revalorisation
des
loyers
commerciaux
(délibération
n°
2023-79)
Revalorisation
des
loyers
sociaux
(délibération
n°
2023-80)
Revalorisation
des
redevances
(délibération
n°
2023-81)
. Revalorisation
des
fermages
de
la commune
(délibération
n°
2023-82)
. Avenant
au
bail
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(délibération
n°
2023-83)
. Prix
du
bois
de
chauffage
(délibération
n°
2023-84)
. Cotisation
à
l'association
ASAPA
(maison
de
retraite
Diemeringen)
(délibération
n°
2023-85)
. Désignation
du
signataire
pour
le
projet
photovoltaïque
sur
le toit de
la
MAM
(délibération
n°
2023-86)
. Commande
de
bois
de
chauffage
amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Oermingen-Herbitzheim
(délibération
n°
2023-87)
. Nomination
d'un
conseiller
pour
signature
des
actes
(délibération
n°
2023-88)
. Vente
de
parcelles
au
lotissement
Woog
(délibération
n°
2023-89)
. Travaux
réalisés
59
Rue
de
Kalhausen
(délibération
n°
2023-90)
. Travaux
réalisés
2
Rue
du
Port
(délibération
n°
2023-91)
. Travaux
réalisés
15
Rue
de
la Gare
(délibération
n°
2023-92)
. Tarifs
de
location
des
salles
(gaz
+ électricité)
(délibération
n°
2023-93)
. Remboursement
de
95€
pour
l'école
élémentaire
(délibération
n°
2023-94)
. Maintenance
des
défibrillateurs
de
la commune
(délibération
n°
2023-95)
. Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(délibération
n°
2023-96)
. Bons
d’achat
pour
les
enfants
des
employés
communaux
(délibération
n°
2023-97)
. Convention
avec
la CASC
pour
les
digues
de
Salzbronn
(délibération
n°
2023-98)
. Mise
en
place
d'un
accès
par
badge
et
pose
d’un
gazon
synthétique
aux
abords
des
padels
(délibération n° 2023-99) . MAM :
Marché
gros
œuvre
(lrion
BTP)
travaux
en
moins
(délibération
n°
2023-100)
. Délibération
pour
le poste
d'un
adjoint
(délibération
n°
2023-101)
.
Infos
diverses 1.
Approbation
du
compte-rendu
précédent
M.
le
Maire
demande
aux
conseillers
s'ils
ont
une
remarque
à formuler
au
regard
de
la
lecture
du
compte-rendu.
Aucune
remarque
n'ayant
été
faite,
le compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
2.
Avis
sur
la
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
(délibération
n°
2023-74)
Ce
point
est
reporté.
3.
Contrat
d'Assurance
Statutaire
2024-2027
(délibération
n°2023-75)
M.
Padrixe,
Adjoint,
présente
comme
suit
le
nouveau
contrat
d'Assurance
Statutaire
pour
2024-2027
conclu
avec
RELYENS
et
GMF
tel qu'il
a été
présenté
par
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin :
Le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
du
département
un
contrat
groupe
en
matière
d'Assurance
Statutaire,
pour
les
protéger
contre
les
risques
financiers
liés aux
incapacités
temporaires,
invalidité
ou
décès
de
leurs
agents.
Le
processus
de
consultation
du
marché
d'Assurance
Statutaire
est
arrivé
à son
terme.
Le
nouveau
contrat
d'Assurance
Statutaire
prendra
effet
le
1° janvier
2024
pour
une
durée
de
4 années.
À
l'issue
de
la mise
en
concurrence
opérée
dans
le cadre
des
marchés
publics,
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a retenu
l’offre
du
groupement
: RELYENS,
courtier
gestionnaire
et GMF,
compagnie
d'assurances. Ce
contrat
propose
aux
collectivités
comprenant
jusqu’à
29
agents
CNRACL
une
couverture
de
tous
les
risques
statutaires,
avec
une
franchise
de
20 jours
pour
chaque
risque,
au
taux
de
4,63%
de
la
masse
salariale
assurée.
Pour
les collectivités
qui
souhaitent
adhérer
au
contrat
groupe
à
partir
du
1° janvier
2024,
il
appartient
de
prendre
la délibération
d'adhésion
ci-dessous
avant
le 31
décembre
2023.
Le
processus
d'adhésion
se
fera
par
voie
dématérialisée.
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
2024-2027
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
BAS-RHIN
« PETIT
MARCHE
»
ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CDG67
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
non
encore
codifié
;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la loin°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
; Vu
le contrat
d’assurance
des
risques
statutaire
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
1°’ janvier
2024,
en
application
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Considérant
que :
Le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a mis
en
place
un
contrat
d’assurance
des
risques
statutaire,
pour
la
période
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2027,
à
destination
des
collectivités
et
établissements
du
département.
Le
Conseil
Municipal
de
HERBITZHEIM,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’adhérer
à
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
de
contrat
d'assurance
des
risques
statutaire,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Assureur
: GMF
VIE ;
-_
Courtier
: RELYENS
SPS
;
-
Durée
du
contrat
: 4 ans
avec
prise
d’effet
au
1°’ janvier
2024
;
-
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6
mois
;
-
Contrat
en
capitalisation
;
-
Respect
du
statut
dans
son
intégralité
(notamment
prise
en
compte
du
remboursement
des
frais
médicaux
aux
frais
réels,
pas
d'exclusion
de
risques)
à l'exception
du
décès
pour
lequel
seuls
les
éléments
intégrés
à
l’assiette
de
cotisation
seront
indemnisés
;
-
Base
de
remboursement
couvrant
les obligations
statutaires
de
l'employeur
à l'égard
de
ses
agents
à
l’exception
du
décès
pour
lequel
seuls
les
éléments
intégrés
à
l’assiette
de
cotisation
seront
pris
en
charge
DECIDE
de
s’assurer
pour
les garanties :
CNRACL Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à la CNRACL :
- Risques
garantis
: Décès,
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité
(y compris
les congés
pathologiques,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant),
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d’office,
invalidité
temporaire,
Infirmité
de
guerre
et
maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations
;
- Conditions
: 4,63%
de
la
masse
salariale
assurée
avec
une
franchise
de
20
jours
fixe
par
arrêt
sur
l’ensemble
des
indemnités
journalières
des
garanties
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Longue
durée,
Maternité.
APPROUVE
que
chaque
collectivité
ou
chaque
établissement
public
adhérant
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
proposé
par
le Centre
de
Gestion
sera
redevable
au
Centre
de
Gestion
d’une
contribution
«
assurance
statutaire
» fixée
comme
suit
et selon
les
modalités
suivantes :
-
Taux
:3%
-__
Assiette
: le
montant
des
cotisations
acquittées
par
la collectivité
ou
l'établissement
public
auprès
de
l’assureur
dans
le cadre
du
marché.
-
Modalités
: le recouvrement
sera
émis
sur
l’année
n+1
sur
la base
des
cotisations
acquittées
par
les collectivités
sur
l’année
(n).
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
et les documents
s’y
rapportant. 4.
Chasse
communale
: appel
d'offres
lot
n°1
et
lot
n°4
(délibération
n°2023-76)
M.
Padrixe,
Adjoint,
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
de
l'appel
d'offres
pour
la chasse
communale
et
propose
de
délibérer
comme
suit
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2023
définissant
le
Cahier
des
Charges
Type
relatif
à
la
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la
période
du
2 février
2024
au
1°" février
2033,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
communale
de
chasse
en
date
du
20
octobre
2023,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Décide
pour
les
lots
loués
suite
à l'appel
d'offres,
de
fixer
le prix
de
la location
annuelle
comme
suit :
-
Lot
n°1
(208
hectares
dont
169
hectares
de
forêt)
: 3.600,00€,
section
chasse
de
l'association
INNOVENE
-
Lot
n°4
(401
hectares
dont
180
hectares
de
forêt)
: 2.500,00€,
Marc
Limon
Autorise
M.
le maire
à signer
les
contrats
de
location
au
1°" février
2024.
Décide
d'accorder
aux
locataires
de
la chasse,
s'ils
le demandent,
le
paiement
du
loyer
annuel
en
deux
versements
égaux,
le
premier
au
plus
tard
pour
le
1€
avril,
le
deuxième
au
plus
tard
pour
le
1°
septembre
de
chaque
année
comme
stipulé
dans
l’article
11
du
titre V
du
cahier
des
charges
type.
Les
titres
de
recette
seront
établis
comme
suit
:
-
_Lotn°1 :
deux
versements
de
1.800,00€
-__Lotn°4:
deux
versements
de
1.250,00€
5.
Avis
sur
deux
opérations
immobilières
de
la
Fabrique
Protestante
de
Harskirchen
(délibération
n°
2023-77)
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la fabrique
protestante
de
Harskirchen
envisage
deux
opérations
immobilières
:
e
Echange
de
terrain
avec
la SCI
SULZE
Immobilier
e
Vente
d’une
parcelle
de
terrain
au
GAEC
du
Vieux
Moulin
La
fabrique
protestante
désigne
en
fait
des
paroisses
protestantes
propriétaires
en
indivision.
Ces
paroisses
propriétaire
indivises
se
sont
prononcée
favorablement
sur
ces
deux
opérations.
Il s’agit
des
paroisses
de
Altwiller,
Berg,
Bust,
Butten,
Domfessel,
Drulingen,
Harskirchen,
Hirschland,
Diemeringen,
Herbitzheim,
Weyer
et
Wolfkirchen.
Compte
tenu
des
dispositions
du
droit
local
des
cultes
d’Alsace
Moselle,
ces
opérations
doivent
recueillir
l'accord
de
la
Préfecture
du
Bas-Rhin
et
pour
l'instruction
de
ces
demandes,
la Préfecture
nous
demande
de
verser
au
dossier
l'avis
des
conseils
municipaux
des
paroisses
concernées.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité
pour
ces
2 opérations
immobilières. 6.
Participation
aux
frais
pour
la
sortie
de
deux
classes
de
l’école
primaire
à
la
Bresse
(délibération
n°
2023-78)
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l'école
primaire
organise
un
voyage
à la
Bresse
avec
46
élèves
des
classes
de
CE1-CE2
et
CM2
du
25
au
28
mars
2024
et
propose
que
la
commune
participe
aux
frais
pour
cette
sortie
à
hauteur
de
20€
par
enfant
et
par jour
soit
un
total
de
3.680€.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
participation
à
la
majorité
et
4
abstentions
: MM.
Buha
et
Peissel-
Saragoza
et
Mmes
Herter
et Locatelli.
7.
Revalorisation
des
loyers
commerciaux
(délibération
n°
2023-79)
M.
Padrixe,
Adjoint,
invite
les
conseillers
à délibérer
sur
la revalorisation
des
loyers
à effet
du
1er
janvier
2024.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'augmenter
le loyer
des
baux
commerciaux
et vote
à
l'unanimité
les
tarifs
suivants
:
Adresses
Locataires
Loyer
2023
Loyer
2024
«1, | Charges |
Total
19
rue
de
Kalhausen | ENGEL
Olivier
758,83
€
808,23€|
0,00€|
808,23
€
19
rue
de
Kalhausen | SCM
KINEPHŸ-67
490,94
€
522,90€|
0,00€|
522,90€
Rue
de
la gare
Dubois
Christian
AMCD
391,52
€
417,01€|
50,00€|
467,01
€
B4
Tilleuls
KERNER
Gérard
454,52
€
484,11€
0,00€
484,11€
(1)
ILAT T1 2023
+5,1%
+6,51%
8.
Revalorisation
des
loyers
sociaux
(délibération
n°
2023-80)
M.
Padrixe,
Adjoint,
invite
les
conseillers
à
délibérer
sur
la
revalorisation
des
loyers
à
effet
du
1er
janvier
2024.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'augmenter
le loyer
des
baux
sociaux
et vote
à
l'unanimité
les
tarifs
suivants
:
Résidence
"Les
Tilleuls”
Nom
°
Loyer
Loyer
Loyer
TOTAL
Prénom
N°
|Logement|
Surface
2023
2024
(1)
Charges(2)
Eee
AMICHOT
A1
|
PLAI
|67,93m2
|
367,23€
|
380,06€
|
36,00€
15,00€
|431,06€
Hedwige SAARBACH
|
42
|
pus
|
55,23m2
|
345,05€
|
357,11€
|
36,00€
|
15,00€
|408,11€
Laurence SCHMITT
A3
|
PLUS
|
57,35
m2
|
358,28€
|
370,80€
|
18,50€
15,00
€
Jean-Marie
404,30€ SCHMITT Huguette MULLER
A4
PLUS
60m2
|
370,77€ |
383,73€ |
18,50€
15,00€
|417,23€
Lothaire RER
B1 |
PLUS
|
59,19 m° |
369,79€ |
382,71€ |
18,50€ |
15,00€
|416,21€
ain
BACH
B2
PLAI
|
61,59 m2 |
332,95€ |
344,58€ |
18,50€
15,00€
|378,08€
Hildegarde nn
B3 |
PLAI
|
60,97 m? |
329,60€ |
341,12€ |
36,00€
|
15,00€
|392,12€
ene
HANTZO
B5
PLUS
|
64,76 m° |
404,58€ |
418,72€ |
36,00€
15,00€
|469,72€
Gilbert WEBER
B6
PLUS
|
66,21 m? |
404,73€ |
418,87€ |
36,00€
15,00€
|469,87€
Marie-Claire HUSSER
B7
PLUS
|
63,15 m2 |
394,52€ |
408,31€ |
51,00€
459,31€
Monique GROSSMANN |
gg
PLAI
|
68,15 m2 |
368,42€ |
381,29€ |
18,50€
15,00€
|414,79€
Yvette KATZER
B9
PLAI
|
90,51 m2 |
475,04€ |
491,64€ |
36,00€
22,00€
|
549,64€
MARINE HUMBERT
B10 |
PLUS
|
66,08 m2 |
412,82€ |
427,25€ |
51,00€
478,25€
Jean-Louis SILBERREISS |
C1
PLAI
63m2
|
356,08€ |
368,52€ |
22,00€
15,00€
| 405,52€
Jacques
(3)
MAILLARD
C2
PLUS
|
61,16 m2 |
382,09€ |
395,44€ |
37,00€
432,44€
Marguerite (1) IRL T1 2023
= 3,49%
(2)
36
- 17,50
=
18,50
€
: déduction
du
câblage
pour
les
abonnés
TRIPLE
PLAY
(3)
+
Petit
local
sur
la gauche
Résidence
"Les
Cyqnes”
i
Loyer
Nom
°
Ancien
_—.
N°
| Logement |
Surface
loyer
Loyer(1) |
Charges
Equipements
Garage |
Total
BECKER
1 |
PLAI
|90,04m2|
453,30€ | 469,14€|
36,00€
20,00€
| 40,00€ | 565,14 €
Patricia LYAZID Mohamed
2 |
PLAI
|90,04m2|
460,24 € |
476,32€ |
36,00€
20,00€
40,00 € | 572,32 €
ZORN
Zita JUPPONT
3 |
PLAI
|90,04m2|
464,00€ | 480,21€|
36,00€
20,00€
|40,00€ | 556,21€
Daniel
:
BIER
4 |
PLAI
|90,04m°2|
460,24 € |
476,32€|
56,00€
(2)
40,00 €
| 572,32 €
Astride FLORSCH
5 |
PLAI
|86,76m2|
443,46€ | 458,96€ |
36,00€
20,00€
40,00 € | 554,96 €
Sandra VENNER
6|
PLAI
|86,76m2|
444,00€
|459,51€|
3600€ |
20006
|40,00€ | 555,51€
Catherine
’
(1)
IRL T1 2023
= 3,49%
(2)
Anciens
locataires
: Loyers
équipements
inclus
dans
les charges
Logements
"rue
des
Mésanges"
Nom
°
Loyer
Loyer
Loyer
_
N°
|Logement|
Surface
2023
2024
(1) |
Equipements
Garage
Total
THOMAS
61
PLAI
|
159,81 m2 | 633,50€ | 655,64€ |
35,00€
45,00€ |
735,64 €
Sabrina MOLL
63
PLAI
158,1
m2 |
643,18 € | 665,66 €
35,00 €
745,66
€
Valérie
45,00€
ROESCH pos
65 |
PLUS
|177,63 m2 | 707,97€ | 732,71€|
35,00€
|
45,00€ |
81271€
Laetitia (1)
IRL T1 2023
= 3,49%
Logements
"Schlossplatz"
Nom
L
Loyer
N
Loyer
2024
(1
Charges
Total
Prénom
2023
Y
(1)
8
ROMBOURG
Haut
568,76 €
588,63 €
50,00 €
638,63 €
Tania HOCH
Bas
609,76 €
631,07 €
50,00 €
681,07 €
Liliane (1) IRL T1 2023
= 3,49%
Complexe
"Foot"
Nom
Loyer
Loyer
2024
{1
Prénom
2023
y
()
GRASS
Philip
512,40 €
530,28 €
(1)
IRL T1
2023
= 3,49% 9.
Revalorisation
des
redevances
(délibération
n°
2023-81)
M.
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
redevances
suivantes
:
Vente
au
déballage
Tarif
: 30,00
€
/ passage
Occupation
du
domaine
public
Tarif
: 10€
annuel
Redevances
d'assainissement
- pour
raccordement
au
réseau
pluvial
:
450€
- participation
pour
l'assainissement
collectif
:
1760€
- raccordement
pour
logement
supplémentaire
880€
- sur
consommation
d’eau
:
0,80€
Droits
d'occupation
de
morque
- personnes
de
la
commune
: 16
€
- personnes
extérieures
: 40
€
Concessions
de
cimetières
15
ans
30
ans
- tombe
simple
39
€
70
€
- tombe
double
78
€
140
€
- columbarium
(4
urnes)
600
€
1 200
€
- caveau
sans
le
monument
350
€
600
€
- caveau
avec
le
monument
1
300
€
1
600
€
Location
d'un
garage
: 40€
mensuel
Ventes
de
parcelles
communales
attenantes
au
terrain
bâti
:
-
en
zone
non
inondable
:
1.600
£/are
-
en
zone
inondable
:
1.400
£/are
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
maintien
des
redevances.
10.
Revalorisation
des
fermages
de
la commune
(délibération
n°
2023-82)
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le prix
du
fermage
des
terres
agricoles
subit
une
hausse
de
5,63%
soit
un
prix
de
105,63€
l’hectare
par
an.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
ce
montant. 11.
Avenant
au
bail
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(délibération
n°
2023-83)
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
professionnels
de
santé
de
la MSP
ont
modifié
l'avenant
au
bail
souscrit
avec
la commune
comme
suit :
«
La
cellule
privative
ainsi
sous-louée
ne
sera
plus
considérée
comme
vacante
et fera
l’objet
d'un
loyer
payé
du
PRENEUR
au
BAILLEUR
dans
les
conditions
prévues
au
bail
du
18
septembre
2020.
»
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
modification.
12.
Prix
du
bois
de
chauffage
(délibération
n°
2023-84)
M.
Padrixe,
Adjoint
annonce
au
conseil
municipal
le prix
du
bois
de
chauffage.
-
BIL
de
hêtre
: 60€
HT
le
m3
-_
BIL
de
chêne
: 60€
HT
le
m3
-
le
stère
: 60€
HT
Le
conseil
municipal
approuve
ces
tarifs
à
l'unanimité.
13.
Cotisation
à
l’association
ASAPA
(maison
de
retraite
Diemeringen)
(délibération
n°
2023-85)
M.
Padrixe,
Adjoint,
propose
au
conseil
municipal
que
la commune
verse
une
cotisation
de
50€
pour
l'association
ASAPA.
Le
conseil
municipal
approuve
ce
montant
à
l'unanimité.
14.
Désignation
du
signataire
pour
le
projet
photovoltaïque
sur
le toit
de
la
MAM
(délibération
n°
2023-86)
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
Monsieur
Gilbert
Roger
se
propose
pour
être
le signataire
pour
le
projet
photovoltaïque
sur
le toit de
la
MAM.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
145.
Commande
de
bois
de
chauffage
amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Oermingen-
Herbitzheim
(délibération
n°
2023-87)
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
faire
don
à l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Oermingen-
Herbitzheim
de
5 stères
de
hêtre
pour
leurs
soirées
pizza-flammes.
Le
conseil
municipal
approuve
ce
don
à
l'unanimité.
16.
Nomination
d’un
conseiller
pour
signature
des
actes
(délibération
n°
2023-88)
Le
point
est
reporté. 17.
Vente
de
parcelles
au
lotissement
Woog
(délibération
n°
2023-89)
M.
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la vente
des
lots
suivants
:
-
à
M.
Mobius
Jordan
et
Mme
Cipa
Léa
: Le
lot
n°5
section
2
parcelle
408
d'une
superficie
de
5
ares
46
pour
un
montant
de
4600€
l’are
soit
un
total
de
25.116€
TTC.
-
à SCI
Juto
: Les
lots
1,2,3
et 4
section
2
parcelles
404,
405,
406
et 407
ayant
respectivement
pour
superficie
3
ares
02,
2
ares
12,
2
ares
12
et
2
ares
44
soit
un
total
de
9
ares
70
pour
un
montant
de
4600€
l'are
soit
un
total
de
44.620€
TTC.
-
à SCI
Les
Cigognes
: Le
lot
n°12
section
2
parcelle
415
d’une
superficie
de
4 ares
04
pour
un
montant
de
4600€
l'’are
soit
un
total
de
18.584€
TTC.
Le
conseil
municipal
approuve
ces
ventes
à
l'unanimité.
18.
Travaux
réalisés
59
Rue
de
Kalhausen
(délibération
n°
2023-90)
M.
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les
travaux
réalisés
par
la commune
au
59
rue
de
Kalhausen
pour
un
montant
de
7.368,10€
et demande
à ce
que
ce
montant
soit facturé
à
la
SCI
«
Résidence
du
Klausenberg
».
Le
conseil
municipal
approuve
cette
facturation
à
l'unanimité.
19.
Travaux
réalisés
2 Rue
du
Port
(délibération
n°
2023-91)
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
travaux
réalisés
par
la
commune
au
2
rue
du
port
pour
un
montant
de
1711€
et demande
à ce
que
ce
montant
soit facturé
à
Mme
Schmitt
Jeanine.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
facturation
à
la
majorité
et
1 abstention
: Mme
Schmitt
Jeanine.
20.
Travaux
réalisés
15
Rue
de
la
Gare
(délibération
n°
2023-92)
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
travaux
réalisés
par
la
commune
au
15
rue
de
la
gare
pour
un
montant
de
458,75€
et demande
à ce
que
ce
montant
soit facturé
à
M.
et
Mme
Dollé.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
facturation
à
l'unanimité.
21.
Tarifs
de
location
des
salles
(gaz
+
électricité)
(délibération
n°
2023-93)
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
trésorerie
nous
demande
de
délibérer
pour
fixer
les
prix
de
l'électricité
et du
gaz
lors
de
la location
de
la salle
polyvalente.
Les
relevés
des
KWh
et des
m3
figureront
désormais
sur
les
factures.
Les
tarifs
seront
fixes
pour
l'année
2024
et
s'élèveront
à : -
Electricité
: 0,47€
/ KWh
-
Gaz :1,80€
/
m3
Le
conseil
municipal
approuve
ces
tarifs
à
l’unanimité.
22.
Remboursement
de
95€
pour
l’école
élémentaire
(délibération
n°
2023-94)
M.
Padrixe,
Adjoint,
propose
au
conseil
municipal
de
rembourser
à
hauteur
de
95€
l'achat
de
10
marbrés
effectué
par
l'école
primaire
dans
le cadre
de
l'opération
«
P'tit
Déj
».
Le
conseil
municipal
approuve
ce
remboursement
à l'unanimité.
23.
Maintenance
des
défibrillateurs
de
la
commune
(délibération
n°
2023-95)
M.
Padrixe,
Adjoint,
présente
au
conseil
municipal
un
devis
de
la SAS
Cardiop
pour
la
maintenance
annuelle
des
3
défibrillateurs
de
ia
commune
qui
s'élève
à
942€
TTC.
Le
conseil
municipal
approuve
ce
devis
à
l’unanimité.
24.
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(délibération
n°
2023-96)
M.
Padrixe,
Adjoint,
informe
le conseil
municipal
de
la
mise
en
œuvre
de
la loi Accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(EnR)
du
10
mars
2023
et de
son
volet
particulier
relatif à la
détermination
des
"zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables".
ll rappelle
que
la loi
place
la planification
locale
au
cœur
de
la stratégie
énergétique
et qu'elle
donne
aux
maires
l'initiative
pour
proposer
d'ici
la fin
de
l'année
2023
ces
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables. M.
le Maire
propose
ainsi
2 zones
vers
Siltzheim
et
Hambach
sur
les
points
les
plus
élevés
de
la forêt
le iong
des
chemins
et
l'ajout
d’une
éolienne
entre
les
éoliennes
4
et
5 ainsi
que
la descente
vers
les
étangs
du
Kissfeld
et
le long
de
la
parcelle
43.
Il propose
également
d'ajouter
la zone
concernée
par
les
panneaux
photovoltaïques
sur
les
anciennes
digues
de
Solvay.
Une
enquête
publique
sera
effectuée
dans
la
commune
afin
de
recueillir
l’avis
des
habitants
concernant
ces
propositions.
Le
conseil
municipal
approuve
les
propositions
de
M.
le Maire
à
la
majorité
et 4 voix
contre :
Mmes
Falk,
Locatelli
et
Muller
et
M.
Ruff.
25.
Bons
d’achat
pour
les
enfants
des
employés
communaux
(délibération
n°
2023-97)
M.
le Maire
propose
d'offrir des
bons
d'achat
au
U
Express
d’une
valeur
de
35€
aux
9 enfants
des
ouvriers
communaux
de
moins
de
16
ans
au
jour
de
Noël.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
26.
Convention
avec
la CASC
pour
les
diques
de
Salzbronn
(délibération
n°
2023-98)
Ce
point
est
reporté. 27.
Mise
en
place
d’un
accès
par
badge
et
pose
d’un
gazon
synthétique
aux
abords
des
padels
(délibération
n°
2023-99)
M.
le Maire
présente
au
conseil
municipal
un
devis
de
la société
Hacquard
pour
le contrôle
d'accès
par
badge
des
terrains
de
tennis
et des
padels
qui
s'élève
à
10.300€
HT
soit
12.360€
TTC.
ll présente
également
un
devis
de
la société
IN-OUT
Concept
pour
la
pose
de
gazon
synthétique
en
périphérie
des
2
cours
de
padel
qui
s'élève
à 8.216€
HT
soit
9.859,20€
TTC.
Le
conseil
municipal
approuve
ces
2 devis
à
la
majorité
et
1 abstention
: Mme
Falk.
28.
MAM
: Marché
gros
œuvre
(lrion
BTP)
travaux
en
moins
(délibération
n°
2023-100)
M.
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
certains
travaux
ont
été
réalisés
par
la commune
et
non
par
l’entreprise
Irion.
|! propose
de
retirer
le montant
des
travaux
en
moins
de
la facture
finale.
ll convient
donc
de
délibérer
que
le
montant
de
la facture
à acquitter
pour
le gros
œuvre
ne
sera
pas
de
126.000€
HT
mais
seulement
de
90.655,65€
HT
et
que
le
marché
du
VRD
à
hauteur
de
21.312,50€
HT
est
annulé.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
29.
Délibération
pour
le
poste
d’un
adjoint
(délibération
n°
2023-101)
M.
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
pourquoi
il souhaite
délibérer
pour
le maintien
du
poste
d’adjoint
de
M.
Peissel-Saragoza.
Suite
à l'intervention
de
M.
le
Maire,
c'est
au
tour
de
M.
Peissel-
Saragoza,
Adjoint,
d'exprimer
son
point
de
vue.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
à
bulletin
secret
pour
ou
contre
le maintien
de
M.
Peissel-Saragoza
dans
sa
fonction
de
premier
adjoint.
A
l'issue
du
vote,
9
voix
se
sont
prononcées
pour
le
maintien
de
M.
Peissel-Saragoza,
8
voix
se
sont
prononcées
contre
et
2
voix
se
sont
abstenues.
M.
Peissel-Saragoza
est
ainsi
maintenu
dans
sa
fonction
de
premier
adjoint.
30.
Infos
diverses
M.
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
fenêtres
ont
été
changées
au
7
rue
de
l’école.
Pour
copie
conforme
Fait
à
Herbitzheim,
le
21
décembre
2023
Pour
signature
: Le Maire
: M.
KUFFLER
\
La
secrétaire :
Mme
ORDITZ
WC