Conseil Municipal - CM 12 04 2024

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Procès Verbal - CM 2011 04 12 PV

Conseil Municipal - CM 12 04 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Herbitzheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 04 2024)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE HERBITZHEIM

Département du Bas-Rhin

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2024 à 20h00

Sous la présidence de M. Michel KUFFLER, Maire

Nombre de membres en exercice : 19

Membres présents : 12

Mmes ORDITZ et SEBAA Adjointes,

M. PADRIXE Adjoint,

Mmes KOEPPEL, MULLER, SCHMITT, STEINER

MM. HUMBERT, KNIPPER, ROGER, RUFF

Absence excusée avec procuration : 4

Mme DEHLINGER pour Mme SCHMITT

Mme HERTER pour Mme SEBAA

M. BUHA pour M. RUFF

M. PEISSEL-SARAGOZA pour M. ROGER

Absence excusée : 2

Mme KRAU

M. WITTMANN

Absence non excusée : 1

M. GILGER

Secrétaire de séance : Mme ORDITZ

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu précédent

2. Budgets primitifs (délibération n°2024-33)

3. Achat d’un terrain, par la commune, rue de Kalhausen (délibération n°2024-34) 4. Accord pour la construction d’un city-stade (délibération n°2024-35) 5. Annulation délibération 2024-019 : Nouvelle délibération

Achat de 3 récupérateurs d’eau et demande de subvention à l’Agence de l’Eau (délibération n°2024-36) 6. Annulation délibération 2024-031 : Nouvelle délibération

Accord pour l’étude d’implantation de nouvelles éoliennes (délibération n°2024-37) 7. Vote des adjoints (délibération n°2024-38)

8. Don à l’association une rose un espoir (délibération n°2024-39)

9. Accord pour une convention avec 30 Millions d’Amis (délibération n°2024-40) 10. Infos diverses

1. Approbation du compte-rendu précédent

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont une remarque à formuler au regard de la lecture du compte- rendu. Aucune remarque n’ayant été faite, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

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2. Budgets primitifs (délibération n°2024-33)M. le Maire présente les dépenses et recettes des différents budgets de 2024 selon le document projeté. Aucune question n’étant posée, M. le Maire propose de passer au vote et demande l’accord du conseil municipal pour voter à main levée l’ensemble des budgets et aucune objection n’est émise par l’assemblée.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les budgets primitifs 2024.

Budget Principal :

FONCTIONNEMENT Opérations de l’exercice Résultat reporté Total

Dépenses (ou déficit) 2.954.119,40 € 0,00 € 2.954.119,40 €

Recettes (ou excédent) 2.395.202,22 € 558.917,18 € 2.954.119,40 €

INVESTISSEMENT Opérations de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total

Dépenses 1.977.482,08 € 385.300,00 € 288.051,35 € 2.650.833,43 €

Recettes 2.650.833,43 € 0,00 € 0,00 € 2.650.833,43 €

Budget Assainissement :

FONCTIONNEMENT Opérations de l’exercice Résultat reporté Total

Dépenses (ou déficit) 142.203,25 € 0,00 € 142.203,25 €

Recettes (ou excédent) 95.439,81 € 346.454,74 € 441.894,55 €

INVESTISSEMENT Opérations de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total

Dépenses 306.749,73 € 0,00 € 0,00 € 306.749,73 €

Recettes 55.703,25 € 0,00 € 251.046,48 € 306.749,73 €

Budget Logements sociaux :

FONCTIONNEMENT Opérations de l’exercice Résultat reporté Total

Dépenses (ou déficit) 301.594,33 € 0,00 € 301.594,33 €

Recettes (ou excédent) 41.000,00 € 260.594,33

€

301.594,33

€

INVESTISSEMENT Opérations de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté TotalDépenses 17.437,72 € 0,00 € -15.511,97 €

32.949,69

€

Recettes 32.949,69 € 0,00 € 0,00 € 32.949,69 €

Budget Logements seniors :

FONCTIONNEMENT Opérations de l’exercice Résultat reporté Total

Dépenses (ou déficit) 347.057,06 € 0,00 € 347.057,06 €

Recettes (ou excédent) 86.800,00 € 260.257,06

€

347.057,06

€

INVESTISSEMENT Opérations de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total

Dépenses 39.531,65 € 0,00 € -31.319,54 €

70.851,19

€

Recettes 70.851,19 € 0,00 € 0,00 € 70.851,19 €

Budget Centre aéré :

FONCTIONNEMENT Opérations de l’exercice Résultat reporté Total

Dépenses (ou déficit) 20.000,00 € 0,00 € 20.000,00 €

Recettes (ou excédent) 18.000,00 € 60.701,20 € 78.701,20 €

INVESTISSEMENT Opérations de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total

Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Budget Résidence « les Mésanges » :

FONCTIONNEMENT Opérations de l’exercice Résultat reporté Total

Dépenses (ou déficit) 208.609,44 € 0,00 € 208.609,44 €

Recettes (ou excédent) 29.600,00 € 179.009,44 € 208.609,44 €

INVESTISSEMENT Opérations de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total

Dépenses 2.500,00 € 0,00 € 1056,81 € 3.556,81 €

Recettes 3.556,81 € 0,00 € 0,00 € 3.556,81 €Budget MSP :

FONCTIONNEMENT Opérations de l’exercice Résultat reporté Total

Dépenses (ou déficit) 90.000,00 € 0,00 € 90.000,00 €

Recettes (ou excédent) 90.000,00 € 0,00 € 90.000,00 €

INVESTISSEMENT Opérations de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total

Dépenses 48.346,64 € 0,00 € -894.956,11 € 943.302,75 €

Recettes 943.302,75 € 0,00 € 0,00 € 943.302,60 €

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3. Achat d’un terrain, par la commune, rue de Kalhausen (délibération n°2024-34)

M. le Maire informe le conseil municipal du projet d’acheter le terrain de Mme GAY Dominique, née MALTAVERNE, situé rue de Kalhausen en section 13 parcelle n°0189 d’une superficie de 18,94 ares à l’euro symbolique.

Le conseil municipal approuve cet achat à l’unanimité.

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4. Accord pour la construction d’un city-stade (délibération n°2024-35)

M. PADRIXE, Adjoint, présente au conseil municipal le devis de SATD concernant le city-stade. Il informe également le conseil qu’une déclaration préalable de travaux devra être déposée. Mme ORDITZ, Adjointe, sera chargée de signer les documents nécessaires.

Le devis, la demande de déclaration préalable de travaux, ainsi que le choix de la personne signataire des documents sont approuvés à l’unanimité par les membres du conseil.

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5. Annulation délibération 2024-019 : Nouvelle délibération

Achat de 3 récupérateurs d’eau et demande de subvention à l’Agence de l’Eau (délibération n°2024-36)

M. le Maire informe le conseil municipal du projet d'acheter 3 récupérateurs d'eau de pluie, 2 pour les cimetières et 1 pour l'atelier, pour un montant de 4236,30€ HT soit 5083,56€ TTC et requiert l'accord du conseil pour demander la subvention à l'Agence de l’Eau.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

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6. Annulation délibération 2024-031 : Nouvelle délibération

Accord pour l’étude d’implantation de nouvelles éoliennes (délibération n°2024-37)M. le Maire demande au conseil municipal son accord pour l'étude d'implantation de nouvelles éoliennes qui sera effectuée par la société Ostwind et propose de délibérer comme suit :

COMMUNE DE HERBITZHEIM

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

L’an deux mil vingt-quatre, le 12 avril à 20h, le Conseil municipal de Herbitzheim dûment convoqué, s’est

réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Michel Kuffler, Maire de la commune.

Membre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 12

Représenté(s) : 4 procurations

Mme DEHLINGER pour Mme SCHMITT

Mme HERTER pour Mme SEBAA

M. BUHA pour M. RUFF

M. PEISSEL-SARAGOZA pour M. ROGER

Absent(s) excusé(s) : 2 et non excusé(s) : 1

Date de convocation : 12 avril 2024

Secrétaire de séance : Mme ORDITZ Delphine

OBJET : Etudes de faisabilité pour l’implantation d’un parc éolien sur le territoire communal

Compte tenu de la note explicative de synthèse reçue par les membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la société OSTWIND envisage d’étudier la faisabilité de l’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune.

Pour étudier de manière générale la possibilité d’implanter un parc éolien sur le secteur envisagé, la société OSTWIND doit être autorisée à réaliser une étude de faisabilité (évaluation du gisement éolien, identification et rencontre des propriétaires fonciers, signature des accords…).

Le Conseil municipal, après avoir écouté cet exposé et en avoir délibéré :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité et 5 abstentions : Mme Muller et MM. Roger avec 2 voix et Ruff avec 2 voix,

Se déclare être favorable à la réalisation d’un parc éolien sur son territoire ;

Se prononce favorablement pour la réalisation des études de faisabilité précitées sur le territoire de la commune et engage la société OSTWIND à réaliser les démarches permettant la réalisation des projets (observations de terrain, études des règles d’urbanisme…) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes d’autorisation environnementale (éolien) et de permis de construire leur dépôt ;

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires permettant l’implantation du parc éolien et à signer tous les documents et conventions précisant ces points.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-7. Vote des adjoints (délibération n°2024-38)

M. Le Maire propose au conseil municipal de ne pas remplacer l’adjoint ayant démissionné, le nombre des adjoints passant de ce fait de 4 à 3.

Le conseil municipal approuve cette décision à la majorité et 2 abstentions : M. RUFF avec 2 voix.

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8. Don à l’association une rose un espoir (délibération n°2024-39)

M. le Maire propose au conseil municipal de subventionner l’achat des roses pour l’association « Une rose, un espoir » pour un montant de 350€.

Le conseil municipal approuve ce financement à l’unanimité.

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9. Accord pour une convention avec 30 Millions d’Amis (délibération n°2024-40)

Mme ORDITZ, Adjointe, présente au conseil municipal le projet de convention avec l’association « 30 Millions d’Amis » pour la stérilisation des chats errants comme suit :

Le budget global est établi en fonction du nombre de chattes/chats recensé(e)s dans le questionnaire annexé à la présente convention et qui s’élève au nombre de 20. La commune et la Fondation 30 Millions d’Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 % des frais des stérilisations et des puces électroniques, des montants maximums suivants :

- 80 € TTC pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille) - 100 €TTC pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille) - et exceptionnellement 120€ TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille)

Avant toute intervention vétérinaire, un bon devra être retiré en mairie pour validation des actes à exécuter.

Le conseil municipal donne son accord pour cette convention à l’unanimité.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Pour copie conforme

Fait à Herbitzheim, le 15 avril 2024

Pour signature :

Le Maire : M.

KUFFLER

La secrétaire :

Mme ORDITZ