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Arrêté - cms 64 b
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64 b)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2023-64
DEPARTEMENT DE L’AIN
en Sens AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 30 mai 2023 par Madame Annie BOUHOT, présidente de l'association La
Compagnie du Cœur;
ARRÊTE
Article 1°":
L'association La Compagnie du Cœur, représentée par sa présidente Madame Annie BOUHOT, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et deuxième groupe à l'occasion de
l’organisation de la manifestation « spectacle et danse Les 50 ans du disco » le 24 juin 2023.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé dans à la salle des fêtes, 67 rue Julien Manissier à Jasseron (Ain), le
samedi 24 juin de 20h00 à 01h00.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et 2 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le Maire et à l’association La Compagnie du Cœur qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
REvÉRMONT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 ..
(LE Ge E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr NE Siret : 210-101-952-00013 - NAF :8411Z Arrêté n°2023-64
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis le
site www.telerecours.fr.
Pour le,
Maxim
REVERMONT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04
Er E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr M Siret : 210-101-952-00013 - NAF :8411Z