Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1657521754 2022 121 ri transport scolaire
Arrêté - 1735662858 arrete 2024 226 transmis pref
Arrêté - 1735662844 arrete 2024 220 transmis pref
Arrêté - 1735598086 arrete 2024 343t marche de venosc
Arrêté - 2022 27 arrete epave
Arrêté - Arrete permanent ARV01 2022
Arrêté - 2022 27 arrete epave
Arrêté - 2022 23 arrete permanent enedis
Arrêté - 2022 24 arrete permanent grdf
Arrêté - T 2022 172 Arrete Changemtempo sensdecirculation
Arrêté - 1662475887 arrete 2022 157058064
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deux Alpes.
Lien du pdf (Arrêté - 1662475887 arrete 2022 157058064)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
de
LES
DEUX
ALPES
48
avenue
de
la
muzelle
38860
LES
DEUX
ALPES
Domaine
: Police
administrative
générale
Objet
: Arrêts
et
stationnements
interdits
Le
Maire
de
LES
DEUX
ALPES,
ARRETE
N°
2022-157
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et
l'Etat
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.417-6,
R.411-25
et
L.121-2
:
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2213-2/2°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
en
certains
endroits
de
l'agglomération
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Le
stationnement
des
véhicules
terrestres
à
moteur
est
interdit
sur
les
voies
ou
portions
de
voies
ci-après :
Rue
des
perrons,
côté
droit,
de
l'intersection
avec
la
place
de
Vénosc
jusqu'au
n°2.
Rue
de
la
Chapelle,
de
l'intersection
avec
la
rue
des
écoles
jusqu'à
l'extrémité
du
parking
de
la
chapelle
Saint-
Benoît.
Rue
du
Cairou.
N°17,
n°18
et
n°19.
Route
de
champamé,
à
partir
du
n°
24
dans
le
sens
montée,
des
deux
côtés
de
la
chaussée.
Rue
des
soleils,
n°19.
Rue
charraire,
Mont-de-Lans,
des
deux
côtés
de
la
chaussée.
Rue
du
Ser
Palor.
Chemin
de
la
molière.
Rue
de
la
rose
bleue,
côté
gauche.
Hameau
Les
Escallons.
Rue
de
l'Irarde,
côté
gauche.
Rue
des
écoles,
du
n°13
jusqu'à
son
extrémité.
Hélisurface
entrée
station.
Rue
de
la
glisse,
côté
droit.
Rue
Sainte-Luce.
Impasse
des
chasseurs,
hameau
de
Bons.
Hameau
de
Bons,
place
de
la
chapelle
Saint-Esprit.
ARTICLE
2
:
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
terrestres
à
moteur
sont
interdits
sur
les
voies
ou
portions
de
voies
ci-après
:
Rue
des
sagnes,
le
long
de
la
gare
routière
jusqu'à
l'intersection
avec
l'avenue
de
la
muzelle.
Place
de
Vénosc,
périphéries
nord
et
sud.
Rue
des
neiges,
côté
droit
dans
le
sens
descente.
Parking
des
perrons.
Impasse
du
prapelier.
Hélisurface
des
perrons.
Hameau
de
Bons,
côté
droit,
portion
de
voie
précédant
les
locaux
des
services
techniques
communaux.
Rue
des
perrons,
du
n°2
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
du
fartail,
côté
droit.
Route
de
champamé,
du
n°1
au
n°9
Route
de
champamé,
du
n°24
au
n°30.
Lieu-dit
Le
Collet,
Vénosc.
Rue
de
l'Ourse.
Rue
du
rouchas,
du
n°9
(à
l'intersection
avec
la
rue
« pierre
aigüe
et
le roucha
»)
au
n°
13.
ARTICLE
3
:Tout
arrêt
ou
stationnement
interdits
de
véhicule
sera
réprimé
conformément
aux
termes
de
l'article
R.417-6
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4
:Une
signalisation
appropriée
est
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Les
Deux
Alpes.
ARTICLE 5
: L'arrêté
municipal
n°
2022-012
est
abrogé ;
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Les
Deux
Alpes,
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
brigade
de
la
Gendarmerie
de
Les
Deux
Alpes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
au
responsable
des
Services
Techniques
communaux.
Les
Deux
Alpes,
le
05
septembre
2022
Le
Maire,
Christophe
AUBERT