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Convocation - Vote du CFU 2024 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Convocation - Vote du CFU 2024 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602244-20250401-2025
03
01-DE
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
L'an
deux
mille
vingt
cinq
Le
vingt-sept
mars
à
19
:00
Pour
:
.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Contre
:
0
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
Abstention
:
0
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
de
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
BERTHET,
Maire.
Date
de
convocation
: 14
mars
2025
Présents
: BERTHET
Michel,
DANY
Stéphane,
PERRET
Morgane,
MICHEL
Rémi,
Thomas
GUILLEMOT,
ASFEZ
Peggy,
DESFONTAINE
Gilles,
LE
GOFF
Tony.
Absents
: BRULE
Corinne
M
Stéphane
DANY
a été
élu
secrétaire
de
séance
Invité
: monsieur
David
BIORET,
conseiller
aux
décideurs
locaux
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
de
la commune
de
Saint
Laurent
sur
Oust
Vu
le CFU
2024
du
budget
principal
de
la commune
de
Saint
Laurent
sur
Oust;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
‘
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n’est plus
en fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit se
retirer au
moment
du
vote
» :
Considérant,
dès
lors, que
l’article susvisé
interdit formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
le
maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a
élu
«
Monsieur
Stéphane
DANY
» pour
assurer
la
présidence
de
la séance
; Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2085
un
,
,
,
,
.
y.
,
Reçu
en
orétecture
le 01/04/2035
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
publié
le
ue
te
.I0.086.215802244.-20250401.2025..08..01.1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision
budgétaire
totaie
À
444 458,36
354
662,60
798
121,05
Recettes
IRecetes
réalisées
{1}
8
201
052,94
457
047,45
650 000,39
Restes à réaliser
€
130 793,00
0,00
130 793,00
Autorisation
budgétaire totale
D
392
398,06
543 064,38
935 462,44
Dépenses
Dépenses
réalisées (1)
£
156 139,07
407 980,57
664
119.64
Restes à réaliser
F
216 305.60
0,06
216 305,60
Différences
entre tes titres etes
mandats
ISolde des
réalisations de l'exercice (+/-}
GeB-E
14581387
49 086,88
65 780,75
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/.)
h
-52 060,30
188 401,66
138 341,30
ue leon
fésulatde
| sen gériot
G+H
|824643
238 208,57
232 122.14
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser {+{-)
I=C-F
|-85512,60
0,00
-85 512,60
Résultat cumulé
{Excédent idéfici
G+H+t
!-01759,03
238 388,57
146 600,54
(H)Les receties réaïsées el es dépenses rExieses Coremert
es ODRrAtONS RES et les Dperxions
C'ONtre
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Monsieur
(ou
Madame)
le
maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le CFU
2024
du
budget
principal
de
la
commune
de
saint
Laurent
sur
Oust
- DONNE
pouvoir
à
M.
le maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
Pour
copie
conforme,
Le
27
mars
2025
Certifié
exécutoire
Le
Maire,
Michel
BERTHET