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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 01 03 RAA spécial Cabinet du 03 janvier 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 01 03 RAA spécial Cabinet du 03 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Bureau de la Représentation de l’Etat
N° Spécial 03 janvier 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 03 janvier 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/BRE
N° 2023-1124 14.12.2023
Arrêté préfectoral conférant l’honorariat à
Madame Nicole GOUETA 3 3
CABINET DU PREFET
Bureau de la représentation de l’Etat
Arrêté préfectoral CAB/BRE n°2023-1124
conférant l’honorariat à Madame Nicole GOUETA
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;
Vu la demande d'honorariat formulée par monsieur Georges SIFFREDI exerçant en qualité
de président du conseil départemental des Hauts-de-Seine pour l’intéressée madame Nicole
GOUETA, ancienne conseillère départementale des Hauts-de-Seine ;
Considérant la durée des mandats exercés par madame Nicole GOUETA au sein du conseil général, puis du conseil départemental des Hauts-de-Seine à partir de 2001 à 2021 ;
Sur proposition du directeur de cabinet.
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’honorariat est conféré à madame Nicole GOUETA, ancienne conseillère
départementale.
ARTICLE 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie
sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 décembre 2023
Le Préfet
Signé
Laurent HOTTIAUX 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/