Arrêté - Arrete municipal fete des voisins 02 06 2023

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Arrêté - Arrete municipal fete des voisins 02 06 2023 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Méricourt. Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal fete des voisins 02 06 2023)Thèmes du document : Transports, Aviation, Institutions publiques, République Française

ZONE

HORS

AGCS

EXTRAIT DU REGISTREAUXARRÊTÉS DU MAIRE

Vi lle de

\Mé Tournéeve; ficourt ,s ravenir

Le Maire de la Commu'nêde Méricourt/

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des CollectivitésTemtoriales,

Considérant l'organisation de Festivitéspar un groupe d'habitants, rue Jean-Baptiste Clément,

àl'occasion de la Fêtedes voisins du vendredi 2 juin 2023,

Considérant qu'il est nécessaire de prendre les mesures afin d'assurer la protection des personnes lors de la

mise en place des structures, celle des participants aux festivitéset d'éviterles accidents,

ARRÊTE

Article 1 : La circulation et le stationnement des véhiculesen tout genre seront interdits : • A partir de l'intersection entre la rue Jean-Baptiste CLEMENT et Eugène VARLIN,

jusqu'àla raquette en fond d'impasse de la rueJean-Baptiste CLÉMENT. • Cet arrêté prendra effet le vendredi 2 juin 2023 à partir de 17h30, jusqu'au samedi

3 juin àIhOO.

Article 2 : La signalisation nécessaire à l'application des présentes dispositions sera apposée par les

ServicesTechniques Municipaux.

Article 3 : Tout véhicule ne répondant pas aux dispositions énoncéesci-dessus pourra êt pris en

charge par la fourrièresur l'ordre des Services de Police compétents.

Article4 : Conformément àl'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours contentieux déposé auprèsdu tribunal administratif compétent

dans le délaide deux mois àcompter de sa publication ou de sa notification aux intéressés.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d'Avion est chargéde l'application du présentarrêté.

Méricourt,le 23 mai 2023

Pour ampliation,

Méricourt, le 23 mai 2023

Le Maire,

Bernard BAUDE

Le Maire,

<^-

îernard BAUDE

Affiché, notifié, déposé le 23.05.2023

Toute correspondance est àadresser àMonsieur Le Maire

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRON DISS E M ENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY

Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 • Fax : 03 21 40 08 96 http://www.mairie-mericourt.fr» E-mail : contact@mairie-mericourt.fr