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Arrêté - Arrêté Municipal relatif à la Tempête Ciaran 3 novembre 2023
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Municipal relatif à la Tempête Ciaran 3 novembre 2023)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Sécurité publique,
République Française
ZONE
HORS
AGCS
Méricourt,te 02/11/2023
'Ville de
MéVicourt Tournéevej^s l'avenir
ARRETE MUNICIPAL
vigilance ORANGE Vent sur le département
fermeture temporaire du «Chemin des lapins »et duparc Léandre Letoquart
LEVEE PARTIELLE DES IVIESURES DE SECURISATION
Le Maire,
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales, notamment son article L2212-2;
Vu l'arrété municipal adoptéle 2 novembre 2023 adoptéau titre de la vigilance ORANGE Vent sur le
département et actant la fermeture temporaire du « Chemin des lapins » et du parc Léandre
Letoquart
Considérant la vigilance météorologique «orange » émise par Météo France dans le cadre de la
tempêteCIARAN,
Considérantles risques encourus du fait de l'intensitédes vents,
Considérant que la Préfecture du Pas-de-Calais appelle àla vigilance en rapportant que plusieurs
arbres sont tombéssur la voie publique,
Considérant les vérifications réalisées àla suite des évènements météorologiques qui permettent
de procéderàla levéepartielle des mesures d'interdiction adoptéesle 2 novembre 2023,
Considérant qu'il incombe au Maire de prendre toutes les mesures en vue d'assurer la sécurité
publique ;
ARRETE :
Article 1:
A compter de la publication du présentarrêté, le site suivant est de nouveau ouvert au public : -Le Parc Léandre Létoquartàl'exception du «parcours santé». i
Les sites suivants demeurent ferméset interdits d'accès;
- Le «Chemin des lapins »,
- Bosquet situédans le parc Léandre Letoquart, dans lequel se situe le «parcours santé»
Les sites précités seront de nouveau ouverts au public par arrêté municipal constatant la levée des
nsques.
Toute correspondan est àadresser àMonsieur Le Maire
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY
Place Jean Jaurès 8.P.9 62680 MERICOURT Tél: 03 21 69 92 92 • Fax ; 03 21 40 08 96 http://www.mairie-mericourt.fr • E-mail : contact@mairie-mericourt.fr Article 2 :
Le présentarrëté sera transmis :
- àMadame la Sous-préfète de l'arrondissement de Lens,
- au Commissariat d'Avion,
- àla Maison du Département Aménagementet DéveloppementTerritorial de Lens-Hénin
II sera publié;
Par affichage en Mairie et sur les sites concernés,
Par publication en ligne.
ArticleS :
Le présentarrêtépeutfaire l'objetd'un recourscontentieuxdevantle Tribunal Administratifde LILLE
dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification. Dans le même délai, un recours
gracieux peut être adressé auprès de l'autorité signataire du présent arrêté.Cette démarche
prolonge le délaidu recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du
recours gracieux).
Fait àMéricourt, le 3 novembre 2023
Srd BAOT)É
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