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Compte-Rendu - cr cm du 13 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 13 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
9AI NT Concv
COMPTE.RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 SEPTEMBRE 2021
o ETAIENT PRESENTS : CORDIER Ala in, COSTA Béatrice, CURIAL Fabienne, DALMAIS Gilles, DEL-
DON Sébastien, GAGNOLET Pascal, JULIAT Bernard, LACROIX Monique, LEMARIE Frédéric, LO-
REAU Ludovic, MOLINIER Bertrand, OCTRUE Valérie, ROUVEURE lsabelle, SIDO Valérie.
a ABSENTS : DESPLANCHE Aurélie, ESCRIVA Evelyne, GAUTIER Chantal, GOY Gaëlle, LEFEVER
Claude, MIDONNET Pascal, PIOLA Fabrice, PRUD'HOMME-LACLAU Karine, ZEBBOUDJ Djamila
POUVOIRS : DESPLANCHES Aurélie à COSTA Béatrice, ESCRIVA Evelyne à LOREAU Ludovic, GAU-
TIER Chantalà OCTRUE Valérie, GOY Gaëlle à CORDIER Alain, LEFEVER Claude à LACROIX Mo-
nique, MIDONNET Pascal à CORDIER Alain, PRUD'HOMME-LACLAU Karine à ROUVEURE lsa-
belle, ZEBBOUDJ Djamila à COSTA Béatrice.
a oÉsteruanolrt o'uru secRÉtalnr oe sÉaruce:
llest procédé, conformément aux articles L.2541.-6 et 1.521,1-1du CGCT, à l'élection d'un (e) secrétaire pris au sein du Conseil.
Pascal GAGNOLET se propose pour être secrétaire de séance. Voté à l'unanimité.
a APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL:
Monsieur le Maire soumet l'approbation de l'Assemblée le procès-verbal de la précédente
réunion (28 juin 2021)
Monique LACROIX indique que M. LEFEVER a un commentaire à apporter sur le compte-rendu
de la séance précédente. M. LEFEVER étant absent, nous n'avons pas d'informations ni de détails
sur l'objet du commentaire.
M. MOLINIER se pose des questions sur le fait que le vote à bulletin secret n'ait pas été fait. ll
indique qu'un tiers des conseillers peut demander à ce que le vote soit à bulletin secret. pour
les prochaines fois, pour délibérer sur l'organisation d'un vote à bulletin secret, il faudrait
indiquer dans le compte rendu qui était pour, contre ou des abstentions.
Autre commentaire de M. MOLINIER, sa question écrite envoyée avant le conseil n'apparaît pas
dans le compte rendu. ll demande à les rajouter la prochaine fois pour avoir la question telle
que posée.
a
1 Voici la question : La prévention de la délinquance a toujours été un axe de travail pour notre
commune. Sans oublier que l'Etat a également un rôle fort à jouer sur ce thème, il est tout de
même navrant de constater une hausse de I'insécurité aujourd'hui à Saint-André.
L'actualité témoigne de cambriolages, vols avec ruses en pleine rue et dans des commerces,
violences et autres comportements qu'il conviendrait de ne pas laisser prospérer.
D'oùr la question de savoir où en était le plan d'action par rapport à la promesse de recruter un
second Policier Municipal ? Des candidats ont-ils été reçu ? Un calendrier peut-il être partagé ?
Cet emploi est-iltoujours prévu au budget ?
M. le Maire rappelle qu'il souhaite des comptes-rendus exhaustifs mais que sans
enregistrement, l'exercice reste com plexe.
Vote contre : M. LEFEVER, M. MOLINIER
Abstention : 0
Pour : 20
AFFATRES CÉruÉnnleS
a oÉctaRanorus o'truterunotu o'euÉrurn :
Pas de commentaire du conseil municipal
. DÉCISIONS DU MAIRE :
DÉCISION ZO21-DOO1O : Modification du budget (n"01) pour le budget principal. Diminution du
compte dépenses imprévues en lnvestissement d'un montant de 489 €.
Répartition de cette somme de la façon suivante :
2
ADRESSE CADASTRATE DU
BIEN
SITUATION DU
BIEN
SUPERFICIE DU
BIEN
NATURE DU BIEN VENDU
AD 140, 747,742 601 rue de la
Poype
933 m2 Maison individuelle
AS 70,75 613 m2 Terrain à bâtir
At 285,286,287 354 rue Roselière 479 m2 Terrain à bâtir
Ar 259
257 rue de la
Roselière
466 m2 Terrain à bâtir
Ar 265
280 rue de la
Roselière
403 m2
Ar 261
269 rue de la
roselière
417 m2
Terrain à bâtir
A1263,264
224 rue de la
roselière
400 m2 Terrain à bâtir
176, Rte de Lyon
Terrain à bâtir a
389 € sur le compte 7022 en dépenses (Rbt de la TVA à la Préfecture pour revente d'un
lave-vaisselle en 2019)
100 € sur de compte 261 en dépenses (Achat d'une action pour l'entreprise ALECO1-) ;
DÉcrsroN 2021-Doo1i. Signature d'une convention avec l'Agence Départementale
d'lngénierie de l'Ain pour contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration du groupe scolaire pour un montant total de 15 525 € HT.
Pas de commentaire du conseil municipal
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDTCAT D'EAU POTABLE (BRESSE DOMBES SAÔNE):
changement du siège du Syndicat, Place de l'hôtel de ville à ST TRIVIER SUR MOIGNANS et possibilité de rajouter des membres hors Président et Vice-Président au bureau du Syndicat. Le
nombre de membres pouvant être rajouté sera défini par délibération du Comité syndical.
Question : Quelle est la différence entre membre et vice-présidence ?
Réponse : La rémunération.
Vote contre :0
Abstention : 0
Pour: Unanimité (22)
FINANCES
a DÉCISION MODIFTCATIVE N"O2 POUR LE BUDGET PRINctPAL
COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT
2041582 (paiement
tra nsfo rmate u r
électrique Domaine
d'Alicia)
+ 23 250,00 € 2313 op 254 (écoles) -23 250,00 €
SOLDE 0
Question : Mme LACROIX demande s'il n'est pas possible d'émettre le titre rapidement pour limiter la
sortie de trésorerie ?
M. GAGNOLET répond que cette instruction a été donnée au service administratif et doit être émis avant
la sortie de trésorerie.
Vote contre : 0
Abstention :0
Pour : Unanimité (22)
3
a DUREE DES AMORTISSEMENTS ET COMPTES À AMORTIR SUR BUDGET GENERAL : Par délibération du 12 septembreZO1J.,la commune avait fixé la durée et la liste des comptes
à amortir pour le budget général (202,2O3,204 et 205). Aujourd'hui il convient de compléter
cette liste en ajoutant le compte 1318 (Subventions reçues par la commune). En effet, nous
allons encaisser la somme de 23 250.00 € du lotisseur OPTIMUM sur le compte L318. ll va donc
falloir amortir cette recette sur la même durée que la dépense payée au compte 2041582.
Voici donc le nouveau tableau d'amortissements pour certains biens du budget principal
COMPTE LIBELLE DUREE AMORTISSEMENTS
202 Frais d'étude, élaboration,
modification et révision des
documents d'urbanisme
5 ans
203 Frais d'étude, de recherche et de
développement
5 ans
204 Subventions d'équipement versées 5 ans
205 Concessions et droits similaires,
brevets, licences, logiciels...
2 ans
1318 Subventions
autres
d'investissement 5 ans
Pas de commentaire du conseil municipal
Vote contre : 0
Abstention :0
Pour: Unanimité (22)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA DOMBES
a PRÉSENTATION AU CONSEIL MUN ICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITÉS SPANC (année 2020) :
(voir pièce jointe). Simple présentation sans délibération
M. LEMARIE fait un compte rendu de ce rapport d'activité. C'est une information et aucun vote n'est
nécessaire.
a
La précédente délibération de la Communauté de Communes a été annulée par la Préfecture car elle
ne contenait pas la date d'effet des nouvelles dispositions financières appliquées aux communes
faisant appel à ce service.
pour d'éviter un débat juridique long avec les services de l'État et la Communauté de Communes et
afin de mettre toutes les communes dans une situation identique, il a été décidé, par la Communauté
de Communes de mettre en oeuvre la facturation à la même date pour toutes les communes et à la
date à laquelle toutes les conventions auront été ratifiées'
4
CONVENTION AVEC LE SERVICE ADS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : Les communes sont donc invitées à soumettre sans délai le projet de nouvelle convention à leurs
conseils municipaux, puis à retourner ladite convention ratifiée ainsi que la délibération exécutoire
autorisant sa signature aux services communautaires, de sorte qu'elle puisse entrer en vigueur au
plus vite. En tout état de cause, au plus tard le 30 novembre2O2T,les communes devront ratifier la
nouvelle convention ou feront le choix de ne plus bénéficier du service ADS unifié.
A titre de rappel, les principaux éléments financiers repris dans le projet de convention restent
inchangés par rapport à ceux que le Conseil Communautaire du 4 mars 2021 avait validés et sont
repris ci-après.
Pour l'année 2O2O la participation de de la Communauté de Communes de la Dombes s'est répartie
de la façon suivante :
une part fixe calculée à partir d'un droit d'entrée de 218 euros par commune et d'une cotisation
d'un euro par habitant.
une part variable calculée à partir du tableau de facturation des actes de l'année N-1 sur la base
de la clé de répartition du coût des actes actualisée en 2016.
39 490 e 47 338,00 € C.C DE LA DOMBES 7 948,00 €
Composantes de la contribution au seruice ADS répartit
ion
tarif unitaire
Droit d'entrée Fonction du nb de communes ( 55
communes)
Part fixe Assistance té1. conseils
techniques et juridiques Fonction de la population
Part
variable lnstruction des dossiers
Dossier coef. de
complexité
de
I'instructio
nde
Coût unitaire par PCMI
(et leurs modificatifs) et
DP division
Coût unitaire par Cua
coût unitaire arrêté de
transfert, annulation,
prorogation
5
DROIT D'ENTREE
ASS!STANCE
TECHNIQUE ET
JUR!DIQUE (base
pop. Totale 2020)
PART FIXE TOTALE
s%
25%
zLB euros
droit
d'entrée
commune
1 euro/habitant
134 €/PC et DP
division
27 €lCUa
t 70%
0,2
0,2 27 €/arrëté Coût unitaire par Cub
Coût unitaire par DP
Coût unitaire par PA, PC
ERP et collectif et leurs
modificatifs
Coût unitaire par PD
PLU
Relecture du règlement et des OAP des PLU
avant arrêt sur demande expresse des
communes
50€/heure
supplémenta
ire
La participation de la Communauté de Communes de la Dombes comprend une part fixe de 47 338
euros et une part variable de 93 456 euros.
Ainsi, le financement du service ADS unifié a généré pour l'année 2O2O une participation de la
Communauté de Communes de la Dombes de 140 794 euros impactant fortement les dépenses de
fonctionnement du budget principal de la Communauté de Communes.
Pour rappel pour les années 20\7 ,2018 et 201-9, la participation de la CCD était de
REALISE 2017 REAL!SE 2018 REALISE 2019
Part fixe Part
variable
total Part fixe Part
variable
total Part fixe Part
variable
tota I
ccD 46 435
€
84 528 € 130 963
€
46 435
€
89 854
€
136 289
€
47 830
€
96 655
€
IM
485€
La commune de ST ANDRE DE CORCY doit donc à nouveau délibérer pour accepter la tarification de
la communauté de Communes pour l'instruction des dossiers d'urbanisme et autoriser le Maire à
signer la nouvelle convention.
Vote contre: 6 (Mme ROUVEURE, Mme OCTRUE, Mme LACROIX, M. LEFEVER, Mme GAUTHIER, Mme
PRUD',HOMME).
Abstention : 1 ( M. JULIAT).
Pour : 15
ENVIRONNEMENT
6
PART
FIXE (base
pop. totale
2020)
PART
VARIABTE
(base données
2019)
TOTAUX
REGUL de
2019 sur
budget
2020
TOTAT
coTtsATtoNs
2020
C.C. DE LA
DOMBES 47 338,00 € 96 655,00 € 143 993,00 €
-3 199,00 € 140 794,00 €
s4 €/cub
67 €lDP
403€/PA PC
ERP et
collectifs
0,4
0,5
3
0,2 27€lPD
,l Vote contre : 0
Abstention : M. MOLINIER
CANDIDATURE AU IABEL NATIONAL « TERRE SAINE, COMMUNES SANS PESTICIDES »
lnitiée par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, l'opération « Terre saine,
communes sans pesticides » fédère et amplifie les actions d'ores et déjà conduites sur tout le
territoire et concerne l'usage non-agricole des produits phytosanitaires.
Pour obtenir le label national Terre Saine, communes sans pesticides, la commune doit
déposer un dossier d'adhésion à la Charte Régionale d'entretien des espaces publics.
Ces inscriptions sont gratuites pour la collectivité. Après octroi du Iabel national Terre Sainte,
la collectivité sera auditée au moins une fois dans une période d'u n à cinq ans suivant l'octroi
du label. Les supports de communication seront transmis à la collectivité gratuitement après
attribution du label. Le label est reconduit tacitement annuellement sauf désengagement ou
non-respect des engagements.
Vote contre : 0
Abstention : M. MOLINIER
Pour:21
ADHÉSION A LA CHARTE RÉGIONALE D,ENTRETIEN DEs ESPACES PUBLICS :
« zéro pesticides dans nos villes et Villages ». Ce label doit être déposé pour ensuite pourvoir
prétendre au lâbel nationa I
Démarche initiée par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
L'adhésion est gratuite.
C'est dans la continuité de la mise en place du plan de gestion raisonné de la commune réalisé
par les agents. C'est une forme de communication sur le travail réalisé au quotidien.
M. MOLINIER demande si la charte est disponible. ll fait remarquer que le vote arrive avant la
lecture de la charte. Mr LEMARIE convient que la charte aurait dû être présentée avant le vote.
Mme LACROIX précise que le travail s'inscrit dans la continuité de ce qui a été entrepris depuis
plusieurs années.
Autre commentaire de Mme Lacroix. Le ressenti est que la commune est sale. Les herbes
hautes type adventices donnent une sensation de saleté.
Mr le Maire explique que le travail des agents est continu et qu'il faut traiter les surfaces (exemple pour Ie cimetière) et mettre des fleurs plus sauvages. M. le Maire rappelle qu'un arrêté
indique que chaque résident doit nettoyer et désherber devant chez lui. Le budget qui était mis
dans le fleurissement a été utilisé pour traiter des zones avec des plantes vivaces moins
gourmandes en eau.
Pout : 2L
7
POINT SUR TES COMMISSIONS Voirie : La commission a travaillé sur le schéma directeur des modes doux. La convention est cours de signature.
Assainissement: Nous attendons le retour de St Marcel en Dombes. Le CM de St Marcel se prononcera pour ou contre le raccordement à 5t André de Corcy le 14 Septembre 2021.
La commission qui travaillera sur ce sujet sera ouverte à l'ensemble du conseil. Voir mail de M.
LEMARIE à l'ensemble du conseil municipal.
M. Le Maire indique que la mutualisation permettrait d'économiser environ 1 million d'euros sur l'investissement. 13% d'économie pour le fonctionnement selon le bureau MONTMASSON en charge de l'étude technico-économique sur ce scénario de mutualisation.
La Police l'Eau a assisté au débat sur ce su.iet. Elle a invitée St Marcel à valider ce projet. M. Le Maire
sera au conseil de St Marcel.
Environnement: Le travail sur la mise en place d'u n chemin mode doux avec Monthieux pour avoir un
chemin utilisable toute l'année est toujours en cours.
Sécurité : Le 5 octobre, Nathalie GUILLERMIN animera un atelier sécurité routlère pour les séniors.
Urbanisme : pas de nouveauté particulière. Commission urbanisme le 15/09 pour traiter quelques cas particuliers et préparer la réunion à venir avec 2BR pour la modification du PLU.
Bâtiments:
On observe toujours des fuites sur la toiture de l'école maternelle plus des fuites sur le circuit
de chauffage. Des travaux sont en cours pour le chauffage et programmés pour la toiture.
Salle Mont Blanc : La commission se réunira avant fin du mois pour choisir la solution et le
prestataire pour réparer le toit.
Beaucoup de problèmes sur les chaudières des différentes salles de la commune. Concernant la salle
polyvalente une fuite reste à identifier.
Consultation pour les études géotechniques de la STEP prévue en Automne.
Le plateau surélevé est fait. ll manque la bande de stop (Mme LACROIX). C'est une réserve du chantier
Le matériel informatique pour l'école numérique est arrivé pendant l'été et a été installé
Les défibrillateurs ont été installés dans les différents lieux (salles ouvertes au public).
L'animation jeune avec ECLAT a permis de repeindre les portails des écoles. La nouvelle animatrice jeunesse d'ECLAT a géré ce projet.
ll y a un besoin de salle pour que les jeunes puissent se réunir régulièrement et préparer leurs projets.
Travaux du génie civil pour la fibre optique : un accord a été trouvé avec les représentants du syndic du
lotissement des Echanaux. Le SIEA a augmenté sa participation ce qui a permis d'obtenir cet accord et
de réaliser les travaux d'infra structu re de la fibre mutualisés avec les travaux entrepris par RSE. Le reste
à charge est de 32k€ pour les habitants des Échanaux.
8
Point divers par M. le Maire : Quand la fibre sera-t-elle disponible ? Nous n'avons pas de planning fiable. Le SIEA maintient un délai à
Juillet 2022. ll est fort probable qu'il ne soit pas tenu au niveau du département.
Extinction nocturne : Nous étions en extinction entre 23h et 6h. Proposition de passer à 23h-5h30.
C'est RsE qui fera les modifications à l'automne.
Mme OCTRUE indique que les terrains de tennis n'étaient pas éteints à minuit. Personne n'était sur le terrain.
L'éclairage est autonome par rapport au réseau communal et géré par un minuteur.
Suiet Soark Immo : M. Le Maire lit la levée de l'AlT (arrêté d'abrogation) reçu de la préfecture.
Le courrier indique que la faute au code de l'urbanisme est avérée mais classe le dossier sans suite. Ce
courrier a été reçu par mail et non pas par voie postale comme c'est généralement Ie cas pour ce type
de procédure.
La commune a informé la préfecture et le procureur de la république de l'absence de signature de la
convention dans le cadre de la médiation entreprise. L'avocat de la commune a été saisi du dossier pour
une reprise de la procédure. La première étape concerne l'absence de dossier loi sur l'eau déposé dans
le cadre du code de l'environnement en plus de l'infraction au code de l'environnement.
Mme LACROIX demande si l'arrêté peut être transmis au CM. M. Le Maire confirme qu'il l'enverra avec
le com pte-rend u.
Un nouveau panneau pocket a été créé pour les évènements festifs et animations.
Rallye voiture électrique à Saint André de Corcy le 18/09. Bâptême en voiture électrique possible
Semaine du développement durable : Conférence sur le climat le 7/10 organisée par la Communauté
de la Dombes ainsi qu'un certain nombre d'animations organisée par l'association ECLAT.
QUESTIONS DIVERSES :
Mme OCTRUE demande s'il y a un nouveau médecin de prévu. Mme TRESCOL est absente et sera
remplacée.
L'ARS indique que notre zone n'est pas en déficit. Elle raisonne à l'échelle d'un territoire plus IarBe et
non pas au niveau de la commune. Nous recherchons toujours un médecin. La piste de l'étudiant n'a
pu aboutir.
M. JULIAT: lly a un ressenti que les associations sportives sont délaissées (Gym, foot...). Pas d'aide
suffisante pour la gestion du Covid et le ménage est insuffisant.
En ce qui concerne le ménage, les ressources sont orientées en priorité vers l'école avec des
protocoles de nettoyage et de désinfection. ll y a toujours 5 femmes de ménage, les effectifs sont donc
identiques depuis plusieurs an nées.
Concernant le foot, lè terrain se détériore commente M. JULIAT. M. le Maire rappelle qu'un contrat (Environ 7 000€) a été signé avec une entreprise, recommandée par le club, afin de réaliser des travaux
d'entretien de la pelouse. Par ailleurs, des discussions avec Mionnay et Tramoyes ont eu lieu afin de coordonner nos actions envers le club intercommunal. Pour le terrain d'honneur une des difficultés reste l'arrosage. Entre les sécheresses et le terrain qui est drainé il faudrait un arrosage important. Mais
comment peut-on arroser un terrain alors que la ressource en eau potable est vulnérable. Certains
ô
Organisation d'un concert le 16/09 à l'atelier 208. Passe sanitaire obligatoire. souhaitent un terrain synthétique ? Le financement, tant en investissement qu'en fonctionnement est
très important, il ne s'inscrit pas à ce jour dans nos priorités.
M. MOLINIER signale la présence de véhicules de cross dans le bois Volet le week-end dernier. Un circuit
automobile a été fait. Beaucoup de bruit.
La gendarmerie est allée sur place suite à différents appels dont celui du Maire pour faire enlever les
véhicules stationnant chemin de l'hôpital. Pour les véhicules de cross, c'était une présence ponctuelle
dans le cadre d'un évènement privé selon les organisateurs.
Clôture du conseil municipal à 22 h 05
Le Secrétaire de Séance,
PascaIGAGNOLET
Le Maire,
Lud REAU
10