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Arrêté - tampon tdt A2024 089
Document publié le Samedi 11 mai 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt A2024 089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
ARRÊTÉ
Population
ARRETE N°A2024_089
DELEGATION
EXCEPTIONNELLE POUR LA
CELEBRATION D'UN
MARIAGE
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
VU
- L’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT
- La nécessité d’assurer la célébration des mariages,
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Gaëlle RICHET, Conseillère Municipale, reçoit délégation exceptionnelle pour la célébration du mariage du samedi 11 mai 2024 et assurera en nos lieu et place les fonctions d’officier de l’état civil.
Article 2 :
Cette délégation est consentie pour la célébration du mariage de Amael DAMOO et Camille RICHET fixée en la mairie de Bois-Guillaume le 11 mai 2024.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- M. le Préfet de la Seine-Maritime,
- M. le Procureur de la République,
Notifiée aux intéressés et affichée aux lieux et places ordinaires.
Fait à Bois-Guillaume, le 22 avril 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr