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Arrêté - AT MEB 2026 150
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bricqueville-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AT MEB 2026 150)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
NATURE ET INFRASTRUCTURES
DIRECTION DES ROUTES
ATD Mer et Bocage
N°AT-MEB-2026-150
Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation
D 13, commune de Bréhal
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011
Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 du code de la route faisant référence à la signature des arrêtés conjoints
Vu l’article 1er - b du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n°ARR-2025-164, du 6 novembre 2025, applicable à partir du 6 novembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur le responsable ingénierie à l'agence technique départementale Mer et bocage.
Vu la demande de la STURNO en date du 19/01/2026 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 02/02/2026 au 06/03/2026
Considérant que pendant les travaux renouvellement réseau EU, sur la D 13 du PR 0+0726 au PR 0+0872, sur le territoire de la commune de Bréhal, il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers d'interdire la circulation à tous les véhicules sauf aux secours, et sous réserve du droit des tiers, du 02/02/2026 au 06/03/2026.
Vu l'arrêté de la commune de Bréhal N° DL/TL-2026N°14 en date du 19/01/2026
1 / 3 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
À compter du 02/02/2026 et jusqu'au 06/03/2026, la circulation des véhicules est interdite sur la D 13 du PR 0+0726 au PR 0+0872 (Bréhal) situés en agglomération. Vu l'arrêté de la commune de Bréhal N° DL/TL-2026N°14 en date du 19/01/2026
DEVIATION
À compter du 02/02/2026 et jusqu'au 06/03/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : D 971, D 971E6, Voie communale et D 13.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le __________
Pour le Président et par délégation,
Le responsable ingénierie à l'agence technique
départementale Mer et Bocage
Jérôme LENOIR
DIFFUSION:
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche CODIS
NOMAD
SAMU 50
Monsieur le Maire de Bréhal
Monsieur le Maire de Bricqueville-sur-Mer
STURNO
CER BREHAL
2 / 3 Arrêté N°AT-MEB-2026-150
Légendes :
Emprise _______________________
Déviation ..............................................
3 / 3
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.