Déliberation - P439 2023 Renouvellement des masses filtrantes des filtres du bassin de natat° de Saint Sauveur le Vicomte

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Déliberation - P439 2023 Renouvellement des masses filtrantes des filtres du bassin de natat° de Saint Sauveur le Vicomte Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P439 2023 Renouvellement des masses filtrantes des filtres du bassin de natat° de Saint Sauveur le Vicomte)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P439_2023

Date : 14/12/2023

OBJET : Renouvellement des masses filtrantes des filtres du bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte

Exposé

Afin d’en assurer le bon fonctionnement, la Communauté d’Agglomération du Cotentin envisage de faire réaliser le renouvellement des masses filtrantes des filtres des circuits de recyclage de l’eau du bassin de natation et du charbon actif à la piscine de Saint-Sauveur-le- Vicomte. Cette prestation aura lieu durant la période de fermeture de la piscine pour maintenance du 2 au 21 janvier 2024.

Pour ce faire, une procédure adaptée ouverte a été lancée, à l’issue de laquelle, après analyse de la seule offre reçue, il est proposé d’attribuer le marché à la société Eaux Collectives et Traitements (ECT) qui présente une offre qui répond entièrement aux attentes exprimées dans les documents de la consultation.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code de la Commande Publique,

Décide

- De signer le marché public relatif au renouvellement des masses filtrantes des filtres du bassin de natation et du charbon actif à la piscine de Saint-Sauveur-le-Vicomte avec la société Eaux Collectives et Traitements, 80 impasse du Serpolet, 13600 La Ciotat, pour un montant de 34 000,00 € HT soit 40 800 € TTC,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P439_2023 du 14/12/2023 1/2

Publié le 15/12/2023- De préciser que le marché débutera dès sa date de notification, pour s’achever le 21 janvier au plus tard,

- De dire que les crédits seront inscrits au budget 01, imputation 2188, enveloppe n°83112,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P439_2023 du 14/12/2023 2/2