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Déliberation - 99 DE 11 A DM 42 2021 – Annule et Remplace dm N° 35 2021 Fonctionnement DES Ecoles 2020 2021
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 11 A DM 42 2021 – Annule et Remplace dm N° 35 2021 Fonctionnement DES Ecoles 2020 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Éducation,
N° D’ORDRE : 2022-011
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19 SEANCE DU 11 FEVRIER 2022 Pouvoirs : 10
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 4 février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze février à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h42) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. CAILLEAUX Rémi – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien (arrivé à 19h14) – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie pouvoir à Monsieur le Maire – M. BLANC Romain pouvoir à M. MARIN Michel – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. FONTANA Alain donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme ARGENTO Katia donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme RASTOUIL Angélique donne pouvoir à M. CHAMBELLAND Michel – M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme SAUQUET Adeline (à l’unanimité).
11- PRESENTATION DES DECISIONS MUNICIPALES
A- DECISION N° 42-2021 – ANNULE ET REMPLACE DM N° 35-2021 - FIXATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES 2020-2021
Monsieur le Maire expliquera que, par une décision n° 42-2021, le coût moyen par élève a été fixé à 891 € pour l’année scolaire 2020-2021.
Ainsi, la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Mandrier s’élève à 891 € par élève.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-21 du 15 juin 2020 ;
- VU la décision municipale n° 42-2021 ;
PREND ACTE
- de la présentation de la décision municipale n° 42-2021 remplaçant la décision municipale n° 35-2021 relative à la fixation des frais de fonctionnement des écoles 2020-2021.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 février 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT