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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 22 A DM 33 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
N°
D'ORDRE
: 2021-147
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents :
18
SEANCE
DU
7
OCTOBRE
2021
Pouvoirs
:
49
Excusé
:
90
Absents :
#2
Qui
ont pris part
à la délibération
:
27
Date
de convocation
: 29
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
sept
octobre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
a
été
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
du
square
Marc
Baron,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
VINCENT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
MARIN
Michel
-
M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
VIENOT
Véronique
—
Mme
DEMIERRE
Colette
—
M.
VINCENT
Romain
—
M.
CHAMBELLAND
Michel
—
Mme
PICHARD
Laure
—
Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
—
M.
QUENET
Xavier
—
Mme
MATHIVET
Séverine
—
M.
CAILLEAUX
Rémi
—-
Mme
ARGENTO
Katia
-
Mme
ASNARD
Marjorie
—
M.
FRANCESCHINI
Damien
-
M.
CLAVE
Denis
-
M.
CALMET
Pierre.
Pouvoirs
: Mme
DEFAUX
Catherine
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
—
M.
DEDONS
Fabrice
pouvoir
à
M.
QUENET
—
Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
pouvoir
à
Mme
ESPOSITO
Annie
—-
M.
FONTANA
Alain
pouvoir
à
M.
MARIN
Michel
-
M.
CAILLEAUX
Rémi
pouvoir
à M.
FOULOUSE
Christian — Mme
ASNARD
Marjorie
pouvoir
à
Mme
VIENOT
Véronique
-
Mme
SAUQUET
Adeline
pouvoir
à
M.
BLANC
Romain
—
M.
DEZERAUD
Philippe
pouvoir
à M.
CALMET
Pierre
-
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
pouvoir
à M.CLAVE
Denis
Absents
: Mme
RASTOUIL
Angélique
-
Mme
MONTAGNY
Nolwenn
Secrétaire
de
séance
: M.
FRANCESCHINI
Damien
(à
l’unanimité).
22-
PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
A-DECISION
33-2021
—-
ATTRIBUTION
DU
MAPA
2021-02
RELATIF
AUX
MISSIONS
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
ET
C.S.P.S
DANS
LE
CADRE
DE
L’'OPERATION
DE
REHABILITATION
DE
LA
PROPRIETE
FLICHE
BERGIS
(DEUX
LOTS
SEPARES)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
suite
à
une
consultation
concernant
les
missions
de
contrôle
technique
et
C,S.P.S
(Coordonnateur
en
matière
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé)
dans
le
cadre
de
lopération
de
réhabilitation
de
la propriété
Fliche
Bergis
et
suite
au
Rapport
d’analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
informera
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
lot
n°
1
« contrôle
technique
»
ainsi
que
le
lot
n°
2
&
C.S.P.S
»
du
marché
ont
été
attribués
à
la
société
BTP
CONSULTANT,
siégeant
au
Bâtiment
C6
Europac
de
Pichaury
—
1330
rue
JRGG
de
la
Lauzière
—
CS
50471
—
13592
Aïx-
en-Provence, Il
est
précisé
que
le
lot
n°
I
est
conciu
pour
un
montant
total
de
15
960
€
H.T
tandis
que
le
lot
n°
2
«CS.P.S
» est
conclu
pour
un
montant
total
de
6
094
€
HT.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
prendre
acte
de
la présentation
de
cette
décision.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
-
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2020-21
du
15 juin
2020
;
-
VU
la décision
municipale
33-2021
;
PREND
ACTE -
de
la
présentation
de
la
décision
municipale
33-2021
« attribution
du
MAPA
2021-02
relatif
aux
missions
de
contrôle
technique
et
C.S.P.S.
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
de
fa
propriété
Fliche
Bergis
(deux
lots
séparés)
».
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 8
octobre
2021,
pour
extrait
conforme.