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Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
N°
D'ORDRE
: 2021-154]
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents :
18
SEANCE
DU
7 OCTOBRE
2021
Pouvoirs
:
09
Excusé
:
00
Absents
:
02
Qui
ont pris part
à la délibération
:
27
Date
de
convocation
: 29
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
lé
sept
octobre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
a
été
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
du
square
Marc
Baron,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
VINCENT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—-
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
MARIN
Michel
-
M.
FOULOUSE
Christian
-
Mme
VIENOT
Véronique
—- Mme
DEMIERRE
Colette
-
M.
VINCENT
Romain
—
M.
CHAMBELLAND
Michel
—
Mme
PICHARD
Laure
—
Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
—
M.
QUENET
Xavier
—
Mme
MATHIVET
Séverine
-
M.
CAILLEAUX
Rémi
—
Mme
ARGENTO
Katia
-
Mme
ASNARD
Marjorie
—
M.
FRANCESCHINI
Damien
—
M.
CLAVE
Denis
-
M.
CALMET
Pierre.
Pouvoirs:
Mme
DEFAUX
Catherine
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
-
M.
DEDONS
Fabrice
pouvoir
à
M.
QUENET
—
Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
pouvoir
à
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
FONTANA
Alain
pouvoir
à
M.
MARIN
Michel
-
M.
CAILLEAUX
Rémi
pouvoir
à M.
TOULOUSE
Christian
— Mme
ASNARD
Marjorie
pouvoir
à
Mme
VIENOT
Véronique
- Mme
SAUQUET
Adeline
pouvoir
à M.
BLANC
Romain
-
M.
DEZERAUD
Philippe
pouvoir
à M.
CALMET
Pierre
-M.
LE
PEN
Jean-Ronan
pouvoir
à M.CLAVE
Denis
Absents
: Mme
RASTOUIL
Angélique
-
Mme
MONTAGNY
Nolwenn
Secrétaire
de
séance
: M.
FRANCESCHINI
Damien
(à
l’unanimité).
22-
PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
H-
DECISION
490-2021
-
ACTUALISATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DES
DROITS
DE
LA
PLACE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
qu’une
régie
de
recettes
a été
instituée
pour
l’encaissement
des
droits
de
place.
Cette
régie
a été
installée
à
l’Hôtel
de
Ville
à
la
Direction
des
Finances
et fonctionnera
toute
l’année.
Cette
régie
encaissera
les
recettes
concernant
les
droits
de
place
liés
à
l’occupation
des
forains
sur
la
commune
ainsi
que
ceux
liés
à
l’occupation
des
commerçants
non
sédentaires.
Ces
recettes
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants:
chèques
et
numéraire.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d’un
ticket
à souche
pour
les
marchés
où
d’une
quittance
pour
les
forains.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
2000
€.
Un
fond
de
caisse
d’un
montant
de
10
€
est
mis
à
disposition
du
régisseur.
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à
Monsieur
l’ Administrateur
adjoint
des
finances
publiques
de
Saint-Cyr-sur-
Mer,
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
autorisé
et au
minimum
une
fois
par
mois
ainsi
que
la totalité
des justificatifs
des
opérations.
Par
ailleurs,
le régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
à hauteur
de
300
€.
Il percevra
une
l’IFSE
Régie
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
vigueur.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
prendre
acte
de
la présentation
de
cette
décision.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire
;
-
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2020-21
du
15
juin
2020
;
-
VU
la décision
municipale
40-2021
; PREND
ACTE
-
de
la
présentation
de
fa
décision
municipale
49-2021
« actualisation
de
la
régie
de
recettes
des
droits
de
la place
».
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
8 octobre
2021,
pour
extrait
conforme.