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Arrêté - am sg2025 301 sitpo rue saint quentin
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 301 sitpo rue saint quentin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
y BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
N° SG 2025-301
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SITPO sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues rue Saint Quentin à l'occasion de travaux d'extension du réseau de chauffage urbain.,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 26 mai 2025 au 30 juin 2025,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation et le stationnement des véhicules ou
engins à deux roues seront interdits du 26 mai 2025 au 30 juin 2025 :
- Rue Saint Quentin sur la partie comprise entre
l'avenue de la Vallée des Près et l'angle de la rue
Louvière et d'Aprigny , au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SITPO.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4— Tout véhicule en infraction de stationnement pourra
faire l’objet d’un enlèvement et d'une mise en fourrière,
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix-sept avril deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municÿf
Centre tectiniqee municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10 - voirie @mairie-bayeux.fr
www. bayeux.fr