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Arrêté - am sg2025 299 sitpo avenue de la vallee des pres et rue saint quentin
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 299 sitpo avenue de la vallee des pres et rue saint quentin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
à” BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
N° SG 2025-299
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l’entreprise SITPO sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues avenue de la Vallée des Près et rue Saint Quentin à l'occasion de travaux d'extension du réseau de chauffage urbain.,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 12 mai 2025 au 03 juin 2025, ARRÈTE
Article 1%- La circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues seront interdits du 12 mai 2025 au 03 juin 2025 :
- Avenue de la Vallée des Près sur la partie comprise
entre la rue Saint Quentin et la contre-allée de l'avenue
de la Vallée des Près, au droit des travaux.
Article 2 - Le stationnement des véhicules ou engins à deux roues sera interdit du 42 mai 2025 au 03 juin 2025 :
- Rue Saint Quentin sur la partie comprise entre l'avenue
de la Vallée des Près et la rue Louvière, au droit des
travaux.
Article 3 - La circulation des véhicules ou engins à deux roues sera interdit du 12 mai 2028 au 03 juin 2025 :
- Rue Saint Quentin sur la partie comprise entre la rue
d’Aprigny et l'avenue de la Vallée des Près, au droit des
travaux.
Article 4 — La pré-signalisation et la signalisation matériatisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SIFPO.
Article 5 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 — Tout véhicule en infraction de stationnement pourra faire l'objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix-sept avrit deux mil vingt-cinq.
Pour te Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10.oïrie@mairie-bayeux.fr
wuww.bayeux.fr