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Arrêté - sg2025 465 cise tp rue saint quentin
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - sg2025 465 cise tp rue saint quentin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
LL BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2025-465
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Particle L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise CISE TP sollicitant
l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues rue Saint Quentin à loccasion de travaux de remplacement de tampons EU,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 18 juin 2025 au 20 juin 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 18 juin 2025 au 20 juin 2025:
- Rue Saint Quentin sur la partie comprise entre
l'avenue de la Vallée des Près et la fin de
l'agglomération, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise CISE TP.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire et par délésa
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Mug
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14407 Bayeux Cedex - tél. 02 31 19 40 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
www.bayeux.fr