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Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251008 Conventions Audit Pays)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
D20251008 : FINANCES – AUTORISATION A SIGNER LES CONVENTIONS D’AUDIT ENERGETIQUE ET DE REVERSEMENT DE LA SUBVENTION ACTEE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU PETR PAYS DU CAMBRESIS.
Rapporteur : Mme BLANCHARD,
Vice-président
Par ses statuts le syndicat mixte du P.E.T.R. du Pays du Cambrésis est porteur d’un programme de rénovation énergétique du patrimoine public de ses collectivités membres depuis 2014.
Le Pays a souhaité amplifier son action, dans le cadre du programme d’A.C.T.E.E. (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique), en répondant à l’appel à projet « Chêne 4 », permettant d’obtenir des financements pour la réalisation d’audits énergétiques.
L’article L. 2224-34 du Code général des collectivités territoriales, reconnaît, au Syndicat, porteur de la démarche du Plan Climat Air Energie Territorial, une compétence en matière de maîtrise de la demande d’énergie.
Le Syndicat accompagne également ses communes membres dans la rénovation de leur patrimoine bâti.
Deux interventions déjà réalisées depuis 2021 par le Pays du Cambrésis, en faveur de la C.A.C., restaient à présenter en délibération. Une troisième intervention est également en cours. Les projets de convention règlent notamment les modalités financières exposées ci-après.
En 2021 le Pays du Cambrésis a pris en charge trois audits énergétiques de bâtiments communautaires : le conservatoire, l’ancienne chambre de commerce et d’industrie, le siège au 14 rue neuve.
Le Pays du Cambrésis a notifié le coût de ces trois audits (14 661,6 €), et le financement obtenu (9 774,40 €).
Le reste à charge de la C.A.C. a été appelé en paiement pour un montant de 4 887,20 €.
En 2023 le Pays du Cambrésis a instruit et déposé pour la C.A.C. deux demandes de subvention auprès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (programme A.C.T.E.E.), pour les frais de maîtrise d’oeuvre des travaux de réhabilitation du conservatoire, et pour les frais de maîtrise d’oeuvre des travaux de la maison du Canal Seine Nord-Europe.
Ce programme finance la part des frais de maîtrise d’œuvre, relatifs aux travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.
Une subvention de 39 043,69 € a été obtenue.
Elle doit désormais être reversée par le Pays du Cambrésis à la C.A.C.
En 2025 la C.A.C. a engagé un nouvel audit énergétique, pour l’archéosite.
Le coût de la prestation atteint 3 600 € hors taxes.
La participation du programme A.C.T.E.E., atteint 1 800 € hors taxes, que le Pays sollicite pour la CA.C. Le reste à charge de la collectivité atteindrait 1 800 € hors taxes.
Dans le cadre de la mise en place de la prévention des conflits d’intérêt, Messieurs Nicolas SIEGLER, Jacques RICHARD, Sylvain TRANOY, Michel PRETTRE, Pascal MOMPACH, Bruno IVANEC et Mesdames Marie-Anne DELEVALLEE, Thérèse WARGNIES et Sonia LANCEL se sont déportés et n’ont pas pris part au vote.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé d’autoriser Monsieur le Président à signer, avec le Syndicat, les conventions.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Alban DOBREMETZ
Publié sur le site internet le 16 octobre 2025
Envoyé en préfecture le 16 octobre 2025
Reçu en préfecture le 16 octobre 2025
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20251016_D20251008-DE