Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE 3
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MONESTIER MERLINES
EN CORREZE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU 12 AVRIL 2024
N° DÉLIBÉRATIONS OBJET DE LA DÉLIBÉRATION RÉSULTATS
2024-04-01 Affectation du résultat de l’exercice 2023 APPROUVÉ
2024-04-02 Fixation des taux d’imposition de 2024 des taxes
directes locales
APPROUVÉ
2024-04-03 Subvention exceptionnelle versée au comice
agricole du canton d’Eygurande
APPROUVÉ
2024-04-04 Subvention exceptionnelle versée à l’Association
des élus du pays d’Eygurande
APPROUVÉ
2024-04-05 Subventions versées aux associations APPROUVÉ
2024-04-06
Subventions versées aux associations (Annule et
Remplace la précédente délibération n° 2024-04-
05)
APPROUVÉ
Liste publiée le 14 avril 2024.