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Déliberation - Deliberation CM sceance du 10 mars 2021
Déliberation - Deliberation du CM du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Campôme.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du CM du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
CAMPOME, le 20 mars 2024.
CONVOCATION
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
J’ai le plaisir de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mercredi 2# mars 2024 à 17h00 dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Ordre du jour
FINANCES :
e Approbation du Compte de Gestion-exercice 2023 et du Compte Administratif-exercice
2023
Affectation du résultat 2023
Vote des taux d’imposition 2024
Vote du budget primitif 2024
Vote de la subvention au comité des fêtes
Signature de la convention cadre de mise à disposition de l’ancienne école au « Chaudron ambulant ».
e Demande subvention au conseil départemental et à l’Etat «réfection du parvis de l’église »
Questions diverses.
Comptant sur votre présenée
Très cordialement,
Be
Le Maire,
Jean-Louis BOSC. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le ©S'3lok | dotk
ID : 066-216600346-20240327-202403045-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 27 mars 2024
ésents à la séance : 6
'rocuration :1
’an deux mille vingt-quatre, les vingt-sept mars, le Conseil
unicipal de la Commune de Campôme s’est réuni au nombre!
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
bjet : é t PRESENTS: Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Martine DAUBY, Jean-Louis BLAZI, André (CARRERE, Bernard GIBERT
IABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Alexandre BLEUZET donne procuration à Henri SOBRAQUES
Henri SOBRAQIUES
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. Jean-Louis BOSC qui ne participe pas au vote, Après avoir entendu le Compte Administratif 2023 et le compte de gestion 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat 2023,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ]
(Résultat de fonctionnement :
Résultat 2023 H 33 749.65 €
Résultat antérieur reporté : H 152 770.04 €
Résultat à affecter : 186 519.69 €
Solde d'exécution d'investissement : H 91 334.93 €
Solde des restes à réaliser d'investissement : L38 857.00 €
Besoin de financement : D
Affectation en réserve en investissement au 1068 D
(Report au 002 en recette de fonctionnement : 186 519.69 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus
Pour copie conforme, D
AT \ Le Maire,
}- Jean-Louis BOSC. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Pubiéle 3 {6 124
ID : 066-216600346-20240327-202403042-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME SEANCE DU 27 mars 2024
e ice : 10 ’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars, le Conseil
sents à la séance : 7 unicipal de la Commune de Campôme s’est réuni au sa
ee ste prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous P au vote: : : :
our 8 Contre : 0 Abstention : 0 présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
: 20/03/2024
2 V Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Martine DAUBY, Jean-Louis BLAZI, André]
3 CARRERE, Bernard GIBERT, Jean-Louis BOSC
IABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
[Alexandre BLEUZET donne procuration à Henri SOBRAQUES
fpecrétaire de Séance : Henri SOBRAQIUES
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2024
vote à l’unanimité les taux suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.46%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 93.84%
Taxe d’habitation 7.10 %
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 03/04/2024
TÈRE
N°
1259
COM
(1)
”
[CONOMIE
COMMUNE
:
034
CAMPOME
TAUX
FA
NANCES LA
É
s
CERTA
ARRONDISSEMENT:
66
PRADES
Si
TRÉSORERIE
OU
SGC
:SGC
DE
PRADES
En
ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
réfecture le 03/04/2024
lt RU ID : 066-216600346-20240327-202403042-DE
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
Taux
plafonds
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
|
Produits
attendus
Q
effectives
2024
prévisionnelles
(col.
4
x
col.
2)
|
(col.
4
x
col.
6)
&
2023
2024
2024
2024
2024
Î
2024
5
2
1
2
®
4
5
6
|
7
|
$
3 à
bncière
bâtie
(TFB)
166
446
31,46
106,28
172
200
514
1,
4L
|
Su
4)
U__
Taxe
Toncière
non
bâties
(TFNB)
3712
93,84
129,27
3
800
3
566
&:4
Fat
4
TO
A
|
%
obnn
1
is
=
T
G:
7
—
—
|
Taxe
d'habitation
(TH)
135
383
7,10
48,84
140 600
6)
7%
da
|
AT
|
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
|
Total
67
723
—
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence |
Taux
de
majoration
|
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
prévisionnelles
|(col.4
x col.2
x col.3)
voté
(col.
4 x
col.
6 x
2023
2024
2023
2024
2024
2024
taux
TH
voté
2024)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
|
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
|
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
|
Si
la
diminuti
ii
Taxes
(6
décimales)
(col.
2
x
col.
9)
|
s;
l'un
des
taux
déterminés
ïla
diminution
sans
lien
8
8
10
de
manière
proportionnelle
RARE
en
2024,
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
ne
le
es
peine
-
à
indiqué
en
colonne
3,une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
ER
6
+313
=
A
D200CO
variation
différenciée
doit
|
Taxe
d'habitation
(TH)
67
723
|
obligatoirement
être
votée.
|
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
| Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
|
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
|
|
TVA
IFER
/ PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
correcteur
|
11
:
L
0
426
0
0
25
871
|
25
445
|
il
= IOTALISATIONIDES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2024
APSETTENTAN
g
À
War
2
)
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
|
Le
07
MARS
2024
Le
Le
LNQŸ
XC
l
.
ressources
à taux voté
roues
ndépondntes
de
la
ae
directe
||Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
Pour
la
Préfe:
Pour
la
Commune,
#
ux
votés
=
locale
|
!
ee
ST
bu
DREDEUR. ds
DES
FINANCES
:
FE
ET
—
.
cu
!
:
:
GITE
|
asus)
LUTTER
| EE
RS
_
mena
nn
nine
Fe
Ti
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'ur
élibération
de
vote
des
taux.
SSE60€
‘}94
- (2OLL)
SIZN
0020€
193S 024
Î\ Um oNome
COMMUNE
:
034
CAMPOME
1
S
LA
SOUVERAINETÉ
8
BTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
ARRONDISSEMENT
:
66
PRADES
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
: SGC
DE
PRADES
N°
1259
COM
(2)
TAUX 2024
e.
Bases
dégrevées
majo
THS
uw a à ë 8 £
S
I
à
A
AN
TT
NN
EE
NEA
IAE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
CR
S
8 Er
MINEORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
2
2
À
dE-—
&
3
$
MAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
[2. BASES EXONÉRÉES
‘
2
32m
8
———
Ê
ë
‘©
8
[foncière
bâtie
:
: Taxe
foncière
bâtie
:
\a.
Éoliennes
et hydroliennes
|
5
S
2
à
f[sonnes
de
condition
modeste
44
|a.
Par
le conseil
municipal
|b.
Centrales
électriques
|
|
£
&
ë
8
x
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
0
||b.
Par
la loi
3430
||c.
Centrales
photovoltaïques
|
WE
d
SEux
industriels
0
[Taxe
foncière
non
bâtie:
Id.
Centrales
hydrauliques
:
——
d.
Logements
sociaux:
exo
de
longue
durée
0
IE
Par
le
conseil
municipal
e.
Centrales
géothermiques
|
| b.
Par
la loi
(terres
agricoles)
716
||f. Transformateurs
électriques
|
|
&——————-
Taxe
foncière
non
bâtie
382 le.
Par
la loi
(autres)
|g.
Stations
radioélectriques
|
Taxe
d'habitation
:
: Cotisation
foncière
des
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!h.
Installations
gazières
et autres
|
|
|
a
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
|a.
Par
le
conseil
municipal
ë Taxe
sur
les
pylènes
___}
b.
Mayotte
>>>
lb.
Par la loi
EORI
CS
SEE
mere
suis
ee
d
ro
| 3. BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
| a. TVA
prév.
(compensation
TH) Lo
>
ù
Ba
ralons'enzone
damenagen
qu'ferritoire
22e.
|a.
Résidences
secondaires
et
assimilées
140
600 |! b.
TVA
prév.
(comp.
CVAE)
|
__©
: css
ri
dass
i
lb.
Logements
vacants
soumis
à
la THLV
>>>
||c.
Coefficient
correcteur
|
0,508054
|
c5
Focaux
noUsrIels
|c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
!d.
Taux
FB
commune
2020
F-
1044
d.
Autres
allocations
FE
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
1e.
Taux
FB
département
2020
|
20,10
|
|
—
:6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
|
Taux
des
EPCI
Taux
plafonds
de
2023
ee
àne
‘
.
pas
dépasser
Taxes
EM
TOVeU*
de
2024
de
2023
pour
2024
national
départemental
(col.
13
-
col.
14)
11
12
13
14
15
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
39,42
45,11
112,78
6,60000
106,28
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
50,82
53,05
132,63
3,36000
129,27
Taxe
d'habitation
(TH)
24,45
26,23
65,58
16,74000
48,84
| Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:
année
antérieure
à
2024
au
titre
de
laquelle.
a.
la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
b.
les
taux
précédemment
diminués
« sans
lien
ont
été
augmentés
(6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
>>> >>>
|a.
Tx
moy.75%
départemental
b.
Taux
maximum
de
la
majo
11,09
|
_0:738
| Ï6.
4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2023
au
niveau
:
. National
F
=
.Communal
|
:
>>>
|Taux
maximum
:
la.
Taux
communal
majoré
à
ne
pas
|;
-
|
dépasser
|
>>>
|b.
Taux
maximum
de
la
majoration
|
spéciale
Taux
de
CFE
perçue
en
2023
par
la
communauté
|d'agglomération,
la
communauté
urbaine
ou
de
|communes
ayant
opté
pour
————
|la
fiscalité
professionnelle
unique
=
35
73
|
SSE60€
‘24
- (COL
L) SAZN
000€
1Q3S Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
03 ak ldot ID : 066-216600346-20240327-202403042-DE
COMMUNE:
C034
CAMPOME
N°
1259
CC
IOMIE Suveainere
ARRONDISSEMENT
:66
PRADES
LUE
LLE
ET
NUMÉRIQUE
.
FDL
TRÉSORERIE
SPL
OU
SGC:
SGC
DE
PRADES
RÉFORME
FISCALE
:
DÉTERMINATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
COMMUNAL
plication
de
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propr
ées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
OU
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
à compter
de
2021
par
l'
Bux
à
leur
niveau
de
2020
et
à l'
de
finances
pour
2021).
ticles
41
de
la
loi
n°
2021-1900
de
finances
initiale
pour
2022
et
11
de
la
loi
n°
es
pour
2020
qui
définit
le
calcul
du
coefficient
correcteur.
iétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
application
d'un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
allocation
compensatrice
de
TFPB
relative
à la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(A
du
Ill
de
l’article
29
de
Publié le
2022-1157
de
finances
rectificative
pour
2022
ont
modifié
l'article
16
de
la
loi
2019-1479
de
ELITE
oO]
Te
Ne
Bases
communales
de
TH
des
résidences
principales
pour
2020
x Taux
de
TH
2017*
”
LD
86x76
6511
dont
bases
des
rôles
supplémentaires
de
TH
de
2020
émis
jusqu'au
15
novembre
2021...
RL:
a.
|
“Taux
de
TH
de
2017
de
la
commune
et,
le
cas
échéant,
des
syndicats
+
Allocations
compensatrices
de
TH
versées
à la
commune
en
2020
au
titre
des
exonérations
compensées...
\
__
1301
+
Produit
annuel
moyen
des
rôles
supplémentaires
de
TH
des
résidences
principales
perçu
par
la
commune
de
2018
à 2020...
=
Ressources
communales
supprimées
par
la
réforme...
SOURCES
DE
Produit
net
de
TFPB
perçu
par
le
département
en
2020
sur
la
commune
+
Allocations
compensatrices
de
TFPB
versées
au
département
en
2020
pour
les
exonérations
compensées
sur
la
commune.
=
Ressources
départementales
affectées
à la
commune
par
la
réforme.
IN=TAXE
FONCIÈRE
13 908
+
ne
42710
@
Produits
nets
de
TFPB
perçus
en
2020
par
la
commune
et
le
département
sur
la
commune.
28
802
=!
IV=
SUR-
OÙ
SOUS-C
Eure
VAN
ATIO
a:
CO
L
Énoer
pp
=
=,
D
Différence
entre
les
ressources
à compenser
et
celles
transférées
du
département...
___7
12]
O-
|
28
823
\@-|
+21
011
\@
'Si
>0et
>
1,
la
commune
est
sous-compensée.
différence
de
ressources
FR
21
011©
__.
!Si
@D
< 0
et
@à
< 1, la
commune
est
sur-compensée.
Coefficient
correcteur
=1+
2
24
= =
____0,508054
1@|
Le
coefficient
correcteur
ne
s'applique
pas
aux
©
TFPI
réfo
|
|communes
sur-compensées
avec
une
différence
us
me?
_
inférieure
en
valeur
absolue
à 10
000
€.
SS260€
‘J94
- (COLL)
SAZN
000€
1Q3S SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 . : serser
race OÙ de LA ID : 066-216600346-20240327-202403041-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME SEANCE DU 27 mars 2024
:10 ’an deux mille vingt-quatre, les vingt-sept mars, le Conseil
sents à la séance: 7 unicipal de la Commune de Campôme s’est réuni au nomb: euration :1 rescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous # mi participéan vais; 8 présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire our 8 Contre: 0 Abstention : 0
: 20/03/2024
’ PRESENTS: Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Martine DAUBY, Jean-Louis BLAZI, André!
ê CARRERE, Bernard GIBERT, Jean-Louis BOSC
lAlexandre BLEUZET donne procuration à Henri SOBRAQUES
fecrétaire de Séance: Henri SOBRAQIUES
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2024,
Vu la demande de la Présidente du comité des fêtes de CAMPOME,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, de voter une subvention de 2000 euros pour le comité des fêtes de CAMPOME.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
n Le Maire,
ean-Louis BOSC. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 Ei j ECETTR
Publié le D Ziok { dot
ID : 066-216600346-20240327-202403044-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 27 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 10 [L’an deux mille vingt-quatre, les vingt-sept mars, le Conse F ésents à la séance : 7 unicipal de la Commune de Campôme s’est réuni au nomb F ee 11 . rescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous nt participé au vote: 8 résidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire Pour 8 Contre: 0 Abstention : 0
d onvocation : 20/03/2024
enr SOBR d Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Martine DAUBY, Jean-Louis BLAZI, Andri CARRERE, Bernard GIBERT, Jean-Louis BOSC
IABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
(Alexandre BLEUZET donne procuration à Henri SOBRAQUES
Henri SOBRAQIUES
Vu la délibération en date du 27 février 2024 qui actait la signature d’une convention cadre de mise à disposition du bâtiment de l’ancienne école à l’association le « chaudron ambulant » avec une date de commencement au 1° mars 2024,
Vu la demande de la présidente de l’association le « Chaudron Ambulant » qui souhaite occuper le bâtiment de l’ancienne école de Campôme afin d’y pratiquer une activité de restauration et d’hébergement qu’à compter du 1° avril 2024,
Vu le PV de la commission de sécurité de l’ERP en date du 18 juillet 2023,
Le Conseil Municipal DECIDE après en avoir délibéré, à l’unanimité de signer une convention cadre de mise à disposition du bâtiment de l’ancienne école avec l’association
le chaudron ambulant représentée par Mme PERETTE Esméralda, sa présidente pour une durée de 9 mois démarrant au 1° avril 2024 et s’achevant au 30 novembre 2024 et
délègue Monsieur le Maire pour la signature de la convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme, [
nos
Le Maire. f
ean Louis BOSC. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 { ro
pubié le DS PAU
ID : 066-216600346-20240327-202403043-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 27 mars 2024
:10 ‘an deux mille vingt-quatre, les vingt-sept mars, le Conseil
ésents à la séance : 7 unicipal de la Commune de Campôme s’est réuni au membre Fee ë are prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous P pé au : : _ : our S Contre: 0 Abstention : 0 présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
: 20/03/2024
PRESENTS:
Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Martine DAUBY, Jean-Louis BLAZI, André] CARRERE, Bernard GIBERT, Jean-Louis BOSC
> ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
(Alexandre BLEUZET donne procuration à Henri SOBRAQUES
Henri SOBRAQIUES
Vu le devis estimatif des travaux réalisé par l’entreprise SAS E.T.R qui s’élève à 33 024 euros HT pour traiter le parvis de l’église et drainer les eaux pluviales qui créée des infiltrations et endommage le retable de l’église.
Le Conseil Municipal décide de demander une subvention au Conseil Départemental au
titre des AIT 2024 et à l’Etat au titre de la DETR 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,