Arrêté - 20260626105940394

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Arrêté - 20260626105940394 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jarnosse. Lien du pdf (Arrêté - 20260626105940394)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

COMMUNE DE JARNOSSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

2026/19

Le Maire de JARNOSSE,

VU le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L 32214;

VU le Code de la Route et notamment l’article R411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents des Départements et des Maires, et l’article R411-21-1 définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU le décret 58-1217 et l’ordonnance 58-1216 du 15/12/1958 relatifs à la Police de la Circulation ;

VU la Loi 82-213 du 02 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par les lois 82-623 du 22/07/1982 et 83-663 du 22/07/1983 ;

VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU larrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

VU la demande formulée le 25 mai 2026, par l’Association «Les Gens de mon Moulin » de JARNOSSE, représentée par M. KAISON Thomas ;

VU l'arrêté 2026/17 interdisant la circulation sur le Chemin du Moulin du 27 juin 2026 à partir de 9h jusqu’à 2 h le 28 juin 2026 ;

VU Palerte ROUGE CANICULE déclenchée le 25 juin 2026 à partir de 12h et les recommandations de la Préfecture de la Loire ;

VU les modifications d’horaires de la manifestation organisée par l’ Association « Les Gens de mon Moulin » ;

CONSIDÉRANT que pour sécuriser l’accès à la fête « Ginguette » organisée le 27 juin 2026 au 344 Chemin du Moulin JARNOSSE 42460, l’Association « Les Gens de mon Moulin » de JARNOSSE 42460 à besoin d’une réglementation de la circulation des véhicules ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le Chemin du Moulin sera interdit à la circulation, dans les deux sens, pour tous les véhicules

à moteur, à partir du site des conteneurs de tri jusqu’à la Route de Boyer.

ARTICLE 2 : La réglementation de cette circulation sera appliquée du 27 juin 2026 à partir de 17h jusqu'à

2h le 28 juin 2026.

ARTICLE 3: La signalisation d'interdiction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction

interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre

1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité des

organisateurs.

ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché dans les conditions

habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra

faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois

à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

L'association Les Gens de Mon Moulin

La Brigade de gendarmerie de Charlieu - Belmont de la Loire

Fait à JARNOSSE, le 26 juin 2026

Le Maire, Jean-Marc LOMBARD

ET