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Arrêté - Arrete de Circulation 2023.10
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Circulation 2023.10)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE JARNOSSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2023/10
Le Maire de JARNOSSE,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L
2213-1 à L2213-6 et L 3221-4 ;
Vu le Code de la Route 1° et 2°" parties et notamment l’article R 225 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseil Général et des Maires en agglomération (Décret du 14/03/1986) ;
Vu le décret 58-1217 et l’ordonnance 58-1216 du 15/12/1958 relatifs à la Police de la Circulation ;
Vu la Loi 82-213 du 02 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par les lois 82-623 du 22/07/1982 et 83-8 du 7/01/1983 ;
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre 1 — troisième partie, approuvée le 26 juillet 1974 ;
CONSIDÉRANT que pour réaliser une intervention ponctuelle pour reprise d’enrobé de petits trous suite à une intervention fuite ou branchement de Véolia, CHAVANY TRAVAUX PUBLICS 42190 ST NIZIER SOUS CHARLIEU a besoin d’une réglementation de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
- ARTICLE 1 : L'intervention pour reprise d’enrobé est située sur les voies suivantes : Le
Bourg, route de Coutouvre, Montée et Impasse du Château, Montée de Tatut.
- ARTICLE 2 : L'intervention est autorisée à partir du 3 avril 2023 pour une durée de 19 jours
calendaires.
- ARTICLE 3 : La circulation sera restreinte par un rétrécissement de chaussée. La chaussée
sera rétrécie avec alternat par pose de panneaux. Le stationnement et le dépassement
seront interdits. Cette restriction sera effective pendant toute la durée du chantier.
- ARTICLE 4: L'entreprise devra organiser la sécurisation de l'emprise de son intervention
pendant toute sa durée et mettre une signalisation appropriée.
- ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché dans les
conditions habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
- ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- L'entreprise CHAVANY TRAVAUX PUBLICS
- La Brigade de gendarmerie de Charlieu - Belmont de la Loire
Fait à JARNOSSE, le 30 mars 2023
Le Maire, Jean-Marc LOMBARD