Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 DECEMBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 MAI 2022 1
Conseil Municipal - cm du 28 fevrier 2020
Compte-Rendu - compte rendu 06 02 2014
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07 JUIN 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 JUIN 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08 NOVEMBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 JUILLET 2021
Compte-Rendu - compte rendu 02 11 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 02 11 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Affiché le”
GhNOV.
2070
Grand-Massif ‘Haute-Savoie
France
COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 NOVEMBRE
2020
Le
LUNDI
2
NOVEMBRE
2020
à
18
H
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Charles
MOGENET
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
—
Présents
: 14
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mercredi
28
octobre
2020
Présents
: Jean-Charles
MOGENET,
Olivier
RICCO,
Monique
LAPERROUSAZ,
Yves
BRUNOT,
Sarah
JIRO,
Christian
CHAUPLANNAZ,
Francis
NIAUFRE,
Marie-Cécile
BOUE,
Véronique
MAYEUX,
Patricia
BARBIER,
Clément
GALLET,
Cédric
DEPLACE,
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Mireille
CHAUVAUD
Absent
: Delphine
DUNOYER
(pouvoir
à
Patricia
BARBIER),
Christine
CARLES
(pouvoir
à
Sarah
JIRO),
Christelle
JUBEAU,
Pierre
SEBELLIN
(pouvoir
à Jean-Charles
MOGENET),
Pierre
VAN
SOEN
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
La
séance
débute
à
18h00.
Cédric
DEPLACE a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°2020-09-01
: Fonctionnement
des
Assemblées
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
5 octobre
2020
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2121-23
;
CONSIDÉRANT
le Conseil
Municipal
réuni
en
date
du
5
octobre
2020
;
Monsieur
le Maire
propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
5 octobre
2020,
dont
chaque
Conseiller
Municipal
a été
destinataire.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
octobre
2020.
Délibération
n°2020-09-02
: Intercommunalité
— Approbation
du
retrait
de
la commune
de
Saint-
Sigismond
du
SIVM
du
Haut-Giffre
Par
délibération
du 22/09/2020,
la commune
de
Saint
Sigismond
a sollicité
son
retrait du
SIVM
du Haut-
Giffre
pour
la compétence à
la carte
« Etudes,
acquisitions,
viabilisation
et réserves
foncières
des terrains
nécessaires
à l’implantation
du
futur
hôpital
intercommunal
Annemasse-Bonneville
»,
caractérisée
par
une
participation
annuelle
au
SMDHAB
(Syndicat
Mixte
de
Développement
de
l'Hôpital
Annemasse-
Bonneville). Saint
Sigismond
adhère
au
SIVM
pour
cette
compétence
uniquement. Les
membres
du
SIVM
du
Haut-Giffre
ont
approuvé
le retrait
de
la commune
de
St
Sigismond
lors
du
comité
syndical
du
29/09/2020
ainsi
qu'aucune
condition
financière
et patrimoniale
ne
s’appliquait
à ce
retrait. Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
à
son
article
L.5211-19,
le retrait
est subordonné
à l'accord
des
collectivités
membres
du
SIVM
du
Haut-Giffre.
Il est
également
proposé
de
déterminer
qu’aucune
condition
financière
et patrimoniale
ne
s’applique
au
retrait
de
la
commune
de
Saint
Sigismond,
conformément
à l’article
L.5211-25-1
du
CGCT.
En
effet,
aucune
dette
n’a
été
constatée
dans
les
comptes
administratifs
du
SIVM
et
de
Saint
Sigismond.
De
même,
il n’existe
pas
de
biens
mobiliers
et immobiliers
à répartir.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ
APPROUVE
le retrait
de
la commune
de
Saint
Sigismond
pour
la compétence
« Etudes,
acquisitions,
viabilisation
et
réserves
foncières
des
terrains
nécessaires
à
l’implantation
du
futur
hôpital
intercommunal
Annemasse-Bonneville
» et par
ce
fait
son
retrait
du
SIVM
du
Haut-Giffre
;
APPROUVE
qu’aucune
condition
financière
et patrimoniale
ne
s’applique
à ce
retrait.
Intercommunalité
— Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Montagnes
du
Giffre
(SIMG)
La
délibération
est retirée
car
cette
modification
n’est
pas
nécessaire.
Délibération
n°2020-09-03
:
Intercommunalité
—
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
« PLU
» à la Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
VU
l’article
136
de
la loi n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
(loi
ALUR)
;
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
136
de
la loi ALUR,
le transfert
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
aux
EPCI
se
fera
de
plein
droit
à compter
du
1% janvier
2021.
Toutefois,
il peut
être
fait
obstacle
à
ce
transfert
si,
entre
le
1%
octobre
et
le
31
décembre
2020,
« au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s’y
opposent
»
(ces
deux
conditions
sont
cumulatives).
Dès
lors,
dans
les EPCI
qui
ne
sont
pas,
à ce jour,
dotés
de
la compétence
PLU,
à compter
du
1% janvier,
deux
cas
de
figures
seront
possibles :
-
L’EPCI
devient
compétent
de
plein
droit
en
la
matière,
soit
parce
que
l’ensemble
de
ses
communes
membres
ne
se
sont
pas
prononcées
contre
par
délibération,
soit
parce
que
les
oppositions
au
transfert
n’ont
pas
représenté
au
moins
un
quart
des
communes
et
20%
de
la
population
totale
de
l’EPCI.
-
L’EPCI
ne
prend
pas
la
compétence
PLU,
parce
qu’au
moins
un
quart
de
ses
communes
membres,
représentant
au
moins
20%
de
la
population
se
sont
préalablement
opposées
à
ce
transfert,
par
délibération
adoptées
entre
le
1%
octobre
et le 31
décembre
2020.
Monsieur
le Maire
informe
|’ Assemblée
qu’il
convient
de
se prononcer
sur
le transfert
de
la compétence
« PLU
» à la Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
11
VOIX
POUR, 3 VOIX
CONTRE
(M
LAPERROUSAZ,
Y
BRUNOT,
F
NIAUFRE)
3 ABSTENTIONS
(S
JIRO,
C
CARLES,
D
DUNOYER),
S’OPPOSE
au
transfert
automatique
de
la compétence
PLU
à compter
du
1° janvier
2021
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre ;
DEMANDE
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision
d'opposition.
Délibération
n°2020-09-04:
Actes
réglementaires- Dérogation
municipale
au
principe
du
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
alimentaire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
dernier
alinéa
et L.2121-33, VU
la loi n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l’égalité
des
chances
économiques,
VU
le Code
du
Travail
et notamment
ses
articles
L3132-26
et L3132.27
et R3132-21,
CONSIDÉRANT
les dispositions
issues
de
la loi du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l’égalité
des
chances
économiques
qui
donnent
la
faculté
aux
communes
d’autoriser
les
commerces
de
détail
alimentaire
à déroger
au
principe
du
repos
dominical
dans
la limite
de
12
dimanches
par
an,
CONSIDÉRANT
l'obligation
d’arrêter
la
liste
des
dimanches
concernés
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante
et de
la soumettre
à l’avis
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
d’accorder
deux
dérogations
annuelles
aux
règles
du
repos
dominical
et
d’autoriser
ainsi
l’ensemble
des
commerces
de
détail
alimentaire
implantés
sur
le
territoire
de
la
commune
à ouvrir
leur
établissement
toute
la journée
les
dimanches
19
et 26
décembre
2021.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’'UNANIMITÉ
EMET
un
avis
favorable
à la liste
des
deux
dimanches
proposés.
Délibération
n°2020-09- 05 :
Demande
de
classement
de
l’Office
de
Tourisme
de
Samoëns
en
catégorie
I
VU
le Code
du
Tourisme,
notamment
ses
articles
D133-20
à D133-29
;
VU
l'arrêté ministériel
en
date
du
16
avril 2019
fixant
les critères
de
classement
des
offices
de tourisme
;
VU
le dossier
de
demande
de
classement
de
l’Office
de
Tourisme
de
Samoëns
en
catégorie
I en
date
du
23
octobre
2020 ;
CONSIDÉRANT
que
l’arrêté
préfectoral
PREF-DCLP-BCAR-2015-0371
en
date
du
11
décembre
2015
portant
classement
de
l’Office
de
Tourisme
de
Samoëns
en
catégorie
I expirera
au
11
décembre
2020 ; L'Office
de
Tourisme
de
Samoëns
sollicite
la
commune
pour
demander
son
classement
en
Office
de
Tourisme
de
catégorie
I. Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à présenter
cette
demande
de
classement
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Savoie.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ
APPROUVE
le dossier
de
demande
de
classement
en
catégorie
I présenté
par
l'Office
de
Tourisme
de
Samoëns
tel
qu’annexé
à la présente
délibération, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
adresser
ce
dossier
à Monsieur
le
Préfet
en
application
de
l’article
D.133-22
du
Code
du
Tourisme.
| Délibération
n°2020-09-06
:
Actes
de
gestion
du
domaine
public— Approbation
de
la convention-
cadre
relative
au
second
programme
d’actions
de
prévention
des
inondations
du
territoire
du
sage
de
l’Arve
pour
les
années
2020à
2026
(PAPI
ARVE2)
VU
le
Code
de
l’environnement
dans
son
ensemble,
et en
particulier
les
articles
introduits
ou
modifiés
par
la loi
n°2003-699
du
30 juillet
2003
relative
à la prévention
des
risques
technologiques
et naturels
et à la réparation
des
dommages
(titre
II « Risques
naturels
»)
; et la loi n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
;
VU
le
Décret
n°2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l’Etat
pour
des
projets
d’investissement ; VU
le PGRI
et
SDAGE
Rhône-Méditerranée ;
CONSIDÉRANT
la stratégie
locale
de
gestion
des
risques
d’inondation
de
l’Arve
;
CONSIDÉRANT
le cahier
des
charges
« PAPI3
» et le Schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SAGE)
de
l’Arve
;
VU
la lettre
d’intention
de
la commune
de
Samoëns
en tant
que
maître
d’ouvrage
d’une
action
du
PAPI
Arve
2 en
date
du
12
août
2019,
s’engageant
à réaliser
l’action n°
7B-24
« reprise
des
ponts
communaux
sur
le Clévieux
»;
VU
le
second
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
du
territoire
du
SAGE
de
l’Arve
pour
les
années
2020
à 2026
(PAPI
Arve
2),
pour
lequel
la Commission
Mixte
Inondation
(CMI)
du
2
juillet
2020
a émis
un
avis
favorable ;
La
convention-cadre
entre
l’Etat,
la Communauté
de
Communes
du
Genevois,
le Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie,
la commune
de
Samoëns
et
le
SM3A
(porteur
du
projet
du
programme
d’actions),
concerne
le
second
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
du
territoire
du
SAGE
de
l’Arve
(PAPI
Arve
2).
Le
projet
concerne
le territoire
correspondant
au
périmètre
du
Schéma
d’ Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
lArve.
Ce
dernier
est entièrement
inclus
dans
le département
de
la Haute-Savoie,
et intègre
106
communes.
En
s’engageant
dans
ce projet
de prévention
des
inondations,
la commune
de
Samoëns
affirme
sa volonté
de
réduire
de
façon
durable,
aux
côtés
des
cosignataires,
les
dommages
aux
personnes
et
aux
biens
consécutifs
aux
inondations
en
mettant
en
œuvre
une
approche
intégrée
de
prévention
des
inondations
selon
le
programme
d’actions
défini.
Par
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions,
les
partenaires
du
projet
s’engagent
dans
le respect
de
leurs
prérogatives
respectives,
à traiter
de
manière
globale
et intégrée
les
problématiques
de
gestion
des
risques
d’inondations,
de
préservation
de
l’environnement
et
d'aménagement
du
territoire,
à informer
le public
pour
développer
la conscience
du
risque,
et à réduire
la
vulnérabilité
des
personnes,
des
biens
et
des
territoires,
aux
phénomènes
naturels
prévisibles
d’inondations. La
commune
de
Samoëns
est
quant
à elle
concernée
à travers
cette
convention
par
l’action
de
l’axe
VII
(Gestion
des
ouvrages
de
protection
hydrauliques),
identifiée
action
n°
7B-24
: reprise
des
ponts
communaux
sur
le Clévieux
à Samoëns. Il
s’agira
de
modifier
les
deux
ponts
communaux
situés
sur
le
Clévieux
de
manière
à
garantir
une
capacité
suffisante
pour
une
crue
centennale.
En
effet,
les
études
réalisées
dans
le
cadre
du
PAPI
Arve
1 ont
montré
que
les
ponts
existants
(passerelle
amont,
pont
de
la
fruitière
et
pont
de
la
RD)
étaient
mis
en
charge
dès
la
crue
décennale
et
aggravant
fortement
les
risques
de
débordements,
notamment
vers
le
centre-ville
de
Samoëns.
Cette
action
porte
sur
le
renouvellement
des
trois
ponts
communaux
situés
sur
le
Clévieux,
de
manière
à les
rendre
compatibles
avec
un
niveau
de
protection
centennal
sur
l’ensemble
des
systèmes
d’endiguement
du
Clévieux.
Il
s’agit
d’un
préalable
indispensable
à
la
réalisation
de
la
seconde
tranche
de
travaux
portant
sur
la
réhausse
des
digues
situées
en
aval
de
la
RD907
(action
7A-
28).
Montant |
TTC/HT
Désignation
Conduite
d'opération
(0,5
ETP)
30
000
€
TTC
Etudes
de
conception,
dossiers
réglementaires
100
000 €
HT
et procédures
foncières
Travaux
550
000
€
HT
Total
subventionnable
Echéancier
2020 |
2021
|
2022
|
2023 |
2024
|
2025
Etudes
de
conception,
dossiers
réglementaires
et procédures
foncières Travaux Coût
global
LT
|
Commune
de
Samoëns
Etat
(FPRNM)
|
Plan
d
60%
40%
680
000
€
financement
408
000
€
272
000
€
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention-cadre
relative
au
second
programme
d’actions
de
prévention
des
inondations
du
territoire
du
SAGE
de
l’Arve
pour
les
années
2020
à 2026
(PAPI
Arve
2)
: INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
la commune ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à la présente
délibération. Délibération
n°2020-09-07
:
Approbation
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
de
Samoëns
et l’association
« Ateliers
de Musiques
Actuelles
»
VU
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
prescrivant
l’obligation
de
conclure
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
lorsque
le
montant
de
la
subvention
attribuée
à
un
organisme
de
droit
privé
dépasse
les
23
000€ ;
VU
le décret
d’application
n°2001-495
du
6 juin
2001 ;
Depuis
quelques
années,
la
commune
de
Samoëns
a vu
se
développer
une
activité
intense
autour
des
musiques
actuelles
qui
participent
au
dynamisme
culturel
du
territoire.
L’association
« Ateliers
de
Musiques
Actuelles
»
a fait
part
à
la
commune
de
sa
volonté
de
prendre
en
charge
l’organisation
des
ateliers
de
musiques.
Les
activités
développées
autour
de
ce thème
participent
au
brassage
des
groupes
et des
générations,
ce qui
favorise
la cohésion,
le lien
social
et le bien-être
sur
le territoire.
L’implication
d’un
acteur
associatif
représente
un
atout
essentiel
pour
la
mise
en
œuvre
des
activités
; tant
dans
l'efficacité
organisationnelle
que
dans
la promotion
culturelle
et sociale
de
l’activité.
La
convention
a pour
but
de
définir
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d’utilisation
des
subventions
allouées
par
la
Commune
à
l’association
pour
remplir
ses
missions
d’intérêt
général.
Par
cette
convention,
l'association
s’engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
prendre
en
charge
l’organisation
des
ateliers
de
musiques
actuelles.
La
commune
s’engage
à
mettre
à
disposition
de
l'association
des
locaux,
du
matériel
de
musique
et
un
enseignement
artistique.
Le
montant
de
la
subvention
allouée
au titre
de
l’année
2020
est de
2
500
€.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
intervenir
avec
l’association
« Ateliers
de
Musiques
Actuelles
» pour
un
montant
de
2
500
€
au titre
de
l’année
2020
;
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
l’exercice
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
ainsi
que
toutes
les
autres
pièces
afférentes. Subventions
— Approbation
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
et
l’association
« ACEPP74
»
La
délibération
est reportée
au
prochain
conseil
municipal.
Délibération
n°2020-09-08
: Subventions
— Attribution
d’une
subvention
à Passociation
« Arts
de
Vivre
»
au
titre
de
l’année
2020
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la demande
de
subvention
formulée
par
l’association
« Arts
de
Vivre
» en
date
du
29
mai
2020 ; Monsieur
le Maire
informe
l’ Assemblée
que
l’association
« Arts
de
Vivre
» a formulé
une
demande
de
subvention
à hauteur
de
9
500
€
au
titre
de
l’année
2020,
afin
de
contribuer
au
financement
du
festival
« Arts
de
Vivre
» organisé
dans
le cadre
de
la campagne
nationale
« Octobre
Rose
».
L’objectif
du
festival
est
d’informer
sur
le dépistage
du
cancer
du
sein,
d’éveiller
les
curiosités
sur
des
techniques
d’arts
thérapie,
du
mieux-être
pour
accompagner
les
malades
et leur
entourage
et d’acquérir
les
outils
pour
vivre
pleinement
après
la maladie.
L’évènement
organisé
les
3
et
4
octobre
2020
à
l’Espace
du
Bois
aux
Dames
propose
des
ateliers
en
relation
avec
le cancer
du
sein
« vivre
la maladie
et reprendre
le cours
de
sa vie
» et un
circuit de marche.
Les
fonds
collectés
à cette
occasion
seront
remis
à l’association
« À
chacun
son
Everest
»
qui
organise
des
séjours
pour
les
femmes
ayant
eu
un
cancer
du
sein.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
9
500
€
à
l’association
« Arts
de
Vivre
» pour
le financement
du
Festival
« Arts
de
Vivre
».
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
16
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
(M
CHAUVAUD),
ATTRIBUE
une
subvention
de
9
500
€
à l’association
« Arts
de
Vivre
» au titre
de
l’année
2020 ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
;
INSCRIT
au
budget
la dépense
correspondante.
Délibération
n°2020-09-09
:
Décisions budgétaires
— Modification
du
reversement
d’une
partie
de
la taxe
d’aménagement
au bénéfice
du SIMG
Gynnea
Intercommunal
des
Montagnes
du
_Giffre)
—
Plateau
des
Saix
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.331-1
et suivants
;
VU
la délibération
n°2019-03-14
;
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
Plateau
des
Saix,
la
réalisation
d’aménagements
et
de
travaux
d’équipements
d’assainissement,
par
le
SIMG
(Syndicat
Intercommunal
des
Montagnes
du
Giffre),
est
apparue
nécessaire
;
CONSIDÉRANT
dès
lors
qu’il
y
a lieu,
en
application
des
dispositions
de
l’alinéa
8 de
l’article
L.331-
2
du
Code
de
l’urbanisme,
de
reverser
au
SIMG
une
partie
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
la
Commune,
liée
au
financement
des
équipements
d’assainissement
collectif
réalisés
ou
à réaliser
par
ce
dernier
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.331-2
du
Code
de
l’urbanisme
permet
à
une
Commune,
lorsque
la
Taxe
d’aménagement
est
instituée
par
celle-ci
sur
son
territoire,
de
reverser
tout
ou
partie
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement
perçue,
aux
EPCI
et
groupements
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences,
sur
le
territoire
communal.
L'aménagement,
dans
son
ensemble,
du
Plateau
des
Saix,
a nécessité,
par
anticipation,
un
dimensionnement
particulier
de
la station
d’épuration
par
le
SIMG
pour
ce type
de
construction
touristique.
Le
SIMG
estime
la part
de
cet
investissement
à environ
800
000€.
Dans
ces
conditions,
il
a
été
approuvé
par
la
délibération
n°2019-03-14
que
la
Commune
reverse
au
SIMG
80
000
€
par
an,
sur
une
période
de
10
ans.
Cependant
le
SIMG
n’a
pas
approuvé
ces
modalités,
mais
le
syndicat
à proposé
une
alternative
qui
s’avère
être
compatible
avec
les
finances
de
la
commune. H
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
nouvelles
modalités
de
reversement
soumises
par
le
SIMG
comme
suit
: un
premier
versement
de
80.000
€
déjà
versé
en
2019,
320.000
€ à verser
en
2020,
puis
40
000
€ par
an
sur
une
période
de
10
ans
à compter
de
2021.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ
APPROUVE
les
nouvelles
modalités
de
reversement
d’une
partie
du
produit
de
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement
perçue
par
la Commune,
au
SIMG,
pour
un
montant
global
de
800
000
euros,
à
savoir
80
000
€ déjà
versé
en
2019,
320
000
€ à verser
en
2020,
puis
40
000
€ par
an
sur une
période
de
10
ans
à compter
de
2021 ;
DÉCIDE
que
les modalités
de
ce reversement,
pourront
être modifiées,
à tout moment,
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
et du
Comité
Syndical
du
SIMG
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération ; INSCRIT
au
budget
les
dépenses
correspondantes.
Délibération
n°2020-09-10:
Résiliation de
la
convention
de
financement
de
navettes
Ski-Bus
pour
la ligne
Village
—
Les
Saix
VU
le Code
de
l’urbanisme
;
VU
Je Code
du
Tourisme
et notamment
les
articles
L342-1
à L342-S5
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2015-08-02
en
date
du
14
août
2015
autorisant
à déposer
la
demande
d'autorisation
UTN
auprès
du
Préfet
du
Département
selon
les
modalités
prévues
par
l’article
R.145-5
du
code
de
l’urbanisme
et sollicitant
auprès
de
la commission
spécialisée
des
UTN
du
Comité
de
massif
des
Alpes
du
nord
et
de
Monsieur
le
Préfet,
coordinateur
de
massif,
au
titre
de
la procédure
UTN,
l’autorisation
de
créer
l’Unité
touristique
nouvelle
relative
à l’aménagement
du
plateau
des
Saix
et de
la combe
de
Coulouvrier
;
VU
la délibération
n° 2015-10-04
en date
du
13
novembre
2015
autorisant
notamment
la signature
d’une
convention
d'aménagement
touristique
entre
la commune
et la société
Club
Méditerranée ;
VU
Ja
délibération
n°
2016-07-05
en
date
du
8 juin
2016
autorisant
la
signature
d’une
convention
d’aménagement
touristique
modifié
entre
la commune
et la société
Club
Méditerranée ;
VU
la
délibération
n°
2018-01-11
en
date
du
9
février
2018
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
navettes
Ski-Bus
pour
la ligne
Village
— Les
Saix
;
CONSIDÉRANT
que
la
convention
d'aménagement
touristique
modifiée
entre
la
commune
et
la
société
Club
Méditerranée
ne
prévoit
pas
la mise
en
service
d’un
transport
touristique
pour
la
société
Club
Méditerranée ;
CONSIDÉRANT
qu’une
convention
de
financement
de
ce
service
a néanmoins
été
convenue
entre
la
commune
de
Samoëns
et le SIMG
au travers
d’une
convention
de
financement
de navettes
Ski-Bus
pour
la ligne
Village
— Les
Saïx
;
CONSIDÉRANT
l’article
7
de
ladite
convention
de
financement
de
navettes
Ski-Bus
pour
la
ligne
Village
— Les
Saïx
; Monsieur
le Maire
expose
que
la convention
d’aménagement
touristique
intervenue
entre
la Commune
et
la
société
Club
Méditerranée
prévoit,
article
4.2.5
Services
de
navettes,
que
«le
coût
de
ces
navettes
ne
sera
pas
à la charge
de
la Commune
».
Cependant,
une
seconde
convention
de
financement
de
navettes
Ski-Bus
pour
la ligne
Village-Les
Saix
intervenue
entre
la Commune
et le SIMG
prévoit,
article
3,
le financement
intégral
de
ce
service
estimé
à environ
52.000
€ HT
par
la commune
de
Samoëns.
Cette
même
convention
prévoit,
article
7,
que
la présente
convention
pourra
«
être
résiliée par
accord
amiable
des
deux parties
(La
commune
et le SIMG)
».
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
16
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(JJ
GRANDCOLLOT),
RÉSILIE
la
convention
de
financement
de
navettes
Ski-Bus
pour
la
ligne
Village
—
Les
Saix
entre
la
Commune
et le
SIMG.
Délibération
n°2020-09-11:
Fiscalité
-
Suppression
du
secteur
de
Taxe
d'Aménagementà
taux
majoré
fixé
à 6%,
pour
l'aménagement
du
secteur
du
Plateau
des Saix
et caducité
de
la
convention
de
reversement
au
SIMG
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.331-1
et suivants ;
VU
la
délibération
n°2015-09-
12
relative
à l’instauration
d’un
secteur
de
Taxe
d’Aménagement
à taux
majoré
fixé
à
6%,
pour
l’aménagement
du
secteur
du
Plateau
des
Saix
et
approbation
de
la
convention
de
reversement
au
SIVOM
MSSV
VU
la
délibération
n°
2019-03-14
relative
au
reversement
d’une
partie
de
la
taxe
d’aménagement
au
bénéfice
du
SIMG,
Considérant
que
la
part
communale
de
la
Taxe
d’
Aménagement
est
actuellement
instituée
au
taux
de
5 %
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Commune
sauf
sur
le
secteur
du
Plateau
des
Saix
:
Considérant
que
le
Conseil
municipal
estime
nécessaire
de
supprimer
le
secteur
de
taux
majoré
de
la
part
communale
de
la
Taxe
d'Aménagement,
secteur
délimité
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
délibération
n°2015-09-12
relative
à
l’instauration
d’un
secteur
de
Taxe
d’
Aménagement
à taux
Majoré
(TAM)
fixé
à
6%
a eu
pour
conséquence
de
majorer
le
calcul
de
la
taxe
d’aménagement
due
par
la
société
Club
Méditerranée
SA
pour
le
Village
Vacances,
les
copropriétés
et
le
bâtiment
pluri-fonctionnel
de
344
690
€.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
mesure
a surtout
permis
d’exonérer
la
société
Club
Méditerranée
SA
du
versement
de
sa
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC)
d’un
montant
de
1 300
000
€
qui
aurait
dû
être
perçu
par
le
SIMG
en
charge
du
service
d’assainissement
non
collectif,
car
la
loi
ne
permet
pas
de
cumuler
la
TAM
et la
PFAC.
Ce
point
administratif
avait
été
clairement
énoncé
lors
de
la
délibération
syndicale
n°04/2014
du
5
janvier
2014
par
le
Conseil
Syndical
du
SIMG.
Monsieur
le
Maire
ajoute
ensuite
que
cette
exonération
n’est
pas
neutre
pour
la
commune,
car
ce
montage
a
rendu
la
commune
redevable
au
SIMG
du
montant
de
l’exonération
consentie
à
la
société
Club
Méditerranée
SA. Monsieur
le
Maire
précise,
que
la
somme
finale
que
la
commune
doit
verser
au
SIMG
a
été
fixée
à
800
000€
L’approbation
de
ce
montant
et
les
modalités
de
ce
reversement
feront
l’objet
d’un
autre
dossier
soumis
à cette
assemblée.
Monsieur
le Maire
propose
enfin,
dans
l’intérêt général
de
l’ensemble
du territoire
et de
ses
collectivités,
de
mettre
fin
à
ce
type
de
montage
fiscal
en
restaurant
sur
le
secteur
du
Plateau
des
Saix
une
taxe
d’aménagement
non
majorée
de
5%,
identique
au
taux
fixé
sur
le reste
de
la commune.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
supprimer
le taux
majoré
de
la part
communale
de
la Taxe
d’ Aménagement
du
secteur
du
Plateau
des
Saix
délimité
sur
le plan
annexé
à la présente
délibération
;
FIXE
le taux
de
taxe
d’aménagement
sur
le
secteur
du
Plateau
des
Saix
à 5%,
identique
à l’ensemble
de
la commune
;
RECONDUIT
annuellement
ce taux
de
taxe
d’aménagement
sur
le
secteur
du
Plateau
des
Saix ;
REFUSE
le projet
de
convention
annexé
à la délibération
n°2015-09-12
de
reversement
au
SIMG
de
la
Taxe
d’aménagement
qui
n’a
pas
été
approuvée
par
le
SIMG
et qui
n’a
produit
aucun
effet.
Délibération
n°2020-09-12
: Décisions
budgétaires
— Décision Modificative
n°1
- Budget
Commune
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2241-1
;
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
de
la
nécessité
de
procéder
à
des
réajustements
de
crédits
budgétaires,
à la suite
de
la vente
aux
enchères
des
cabines
de
la télécabine
TC4
et conformément
à la
délibération
n°2020-08-08
du
5
octobre
2020
approuvant
la
répartition
des
bénéfices
de
la
vente
aux
enchères
avec
la
société
Grand
Massif
Domaines
Skiables,
afin
de
pouvoir
mandater
la
somme
de
129
075.85
€, pour
participation
aux
frais
de
démolition
de
la télécabine.
Il
convient
d’inscrire
les
crédits
suivants :
DEPENSES
RECETTES
DESIGNATION
Augmentation
de |
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
crédits
crédits
de
crédits
crédits
Fonctionnement Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
(50
%
129
076
€
GMDS) Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
(Frais
28
949
€
de
vente)
Chapitre
023
Virement
à
la
section
158
025
€
d’investissement TOTAL BILAN
0€
0€ Investissement Chapitre
21
Immobilisation
158
025
€
corporelles Chapitre
021 Virement
à
la
section
de
158
025
€
fonctionnement BILAN
0 €
0 €
TOTAL
0€
0
€
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire ;
DÉCIDE
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
précitées
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération
:
Délibération
n°2020-09-13
: Décisions
budgétaires
— Décision
Modificative
n°2
- Budget
Commune
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2241-1
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
de
la
nécessité
de
procéder
à
des
réajustements
de
crédits
budgétaires,
afin
de
régulariser
la
situation
de
la
commune
de
Samoëns
vis-à-vis
du
Syndicat
Intercommunal
des
Montagnes
du
Giffre
(SIMG),
quant
au
reversement
de
la
participation
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif
(PFAC)
provenant
du
permis
de
construire
du
CLUB
MED.
Cette
participation
s’élève
à 800
000
€.
La
commune
s’engage
à verser
320
000
€
au
SIMG
sur
l’exercice
2020
et
le
solde
de
400
000
€
sera
réglé
sur
10
ans
à raison
de
40
000
€
par
an.
En
2019,
un
premier
acompte
de
80
000
€
a été
mandaté.
Le
budget
primitif
2020
prévoyait
au
chapitre
65
la
valeur
d’un
deuxième
acompte
de
80
000
€.
Le
solde
du
dossier
sur
l’exercice
2020
nécessite
d’augmenter
les
crédits
de
240
000
€
afin
de
mandater
le
solde
du
1°
acompte
de
50
%
soit
320
000
€.
Il convient
d'inscrire
les
crédits
suivants
: DEPENSES
RECETTES
DESIGNATION
Augmentation
de |
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
crédits
crédits
de
crédits
crédits
Fonctionnement Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
240
000
€
courante Chapitre
023
Virement
à la section
240
000
€
d’investissement TOTAL BILAN
0€
0€
Investissement Chapitre
21
immobilisation
240
000
€
Corporelles Chapitre
021
virement
de
la
section
de
240
000
€
fonctionnement BILAN
0 €
0
€
TOTAL
0 €
0€
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
DÉCIDE
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
précitées
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
Délibération
n°2020-09-14
:
Tarifs
—
Tarifs
du
Gala
de
patinage
du
22
décembre
2020
à
la
patinoire
municipale
Philippe
Candeloro
Monsieur
le Maire
informe
|’ Assemblée
qu’un
gala de patinage
de
la troupe
« Patin’ Air
» est programmé
à la patinoire
municipale
le 22
décembre
2020.
Deux
représentations
sont
prévues
à
17h00
et
19h30.
Il
convient
de
fixer
les tarifs
de
ces
représentations.
Il est
proposé
de
fixer
les tarifs
suivants
:
Spectacles
Tarif
adulte
Tarif
réduit*
Gala
de
patinage
du
22
décembre
2020
—
Patinoire
municipale
Philippe
Candeloro
10
€
5
€
* Le
« tarif réduit
» figurant
dans
la présente
est applicable
sur présentation
d’un justificatif aux jeunes
de
moins
de
18
ans,
étudiants,
personnes
en
situation
de
handicap
(taux
d'incapacité
à
compter
de
80%)
sur présentation
d’une
carte
d'invalidité.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ
APPROUVE
les
tarifs
du
gala
de
patinage
du
22
décembre
2020
à
la
patinoire
municipale
Philippe
Candeloro,
tel
qu’exposé
ci-avant
;
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
| Délibération
n°2020-09-15
: Tarifs
- Tarif des
droits
de chasse
pour
l’année
2021
|
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; VU
la délibération
n°2019-07-19
en
date
du
29
novembre
2019
relative
aux
tarifs
pour
l’année
2020
;
VU
lPavis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
26
octobre
2020
;
Pour
mémoire,
le tarif des
droits
de
chasse
pour
l’année
2020
était
de
1
100
€ par
an.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
ce tarif à
1
150
€ par
an
pour
l’année
2021.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
FIXE
le tarif des
droits
de
chasse
à
1
150
€ par
an
à compter
du
1° janvier
2021
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à la présente
délibération.
Délibération
n°2020-09-16
: Tarifs
- Tarif
d’utilisation
des
minibus
communaux
pour
l’année
2021
|
.
-
|
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
municipale
n°2019-07-21
en
date
du
29
novembre
2019
relative
aux
tarifs
pour
l’année
2020
;
VU
lPavis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
26
octobre
2020 ;
Pour
mémoire,
le
tarif
de
l’année
2020
était
le
suivant
:0,
27
€
par
kilomètre
parcouru.
La
gratuité
était
accordée
pour
les
associations
suivantes
:«
Donneurs
de
Sang
»,
«
Carrefour
de
l’Amitié
»,
«Entraide
Solidarité
»,
« Anciens
Combattants
»,
«
CCAS
»,
« ADMR
»,
«
Garderie
Les
Loupiots
»,
associations
agissant
pour
les
établissements
scolaires
(collège
et
écoles). Pour
l’année
2021,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
fixer
le
tarif
d’utilisation
des
minibus
communaux
à 0,30
€
par
kilomètre
et la
gratuité
pour
le
CCAS
et
l’'ADMR.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ
APPROUVE
lexposé
de
Monsieur
le Maire
;
FIXE
la
participation
pour
la
mise
à disposition
d’un
minibus
communal
à 0,30
€
par
kilomètre
parcouru
à compter
du
1°
janvier
2021
;
FIXE
la gratuité
pour
le CCAS
et l’ADMR
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à la
présente
délibération.
Délibération
n°2020-09-17
:Tarifs
- Travaux
en
régie
et
mise
à
disposition
d’engins
communaux
pour
l’année
2021
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
municipale
n°2019-07-21
en
date
du
29
novembre
2019
relative
aux
tarifs
pour
l’année
2020
;
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
26
octobre
2020 : Pour
mémoire,
pour
l’année
2020,
un
tarif
horaire
unique
de
mise
à
disposition
d’engins
communaux
conduits
par
un
employé
communal
était
fixé
à
110
€
(pas
de
location
aux
particuliers).
La
scène
mobile
n’était
pas
proposée
à la location.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le tarif de
mise
à disposition
des
engins
communaux
à
120
€.
II propose
également
à l’Assemblée
de
fixer
un
tarif pour
la
location
de
la
scène
mobile
à
500
€
(frais
de
personnel
pour
le montage
et le démontage)
pour
l’année
2021.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
FIXE
un
tarif
horaire
unique
de
mise
à
disposition
d’engins
communaux
conduits
par
un
employé
communal
à
120
€ (pas
de
location
aux
particuliers)
à compter
du
1% janvier
2021 ;
FIXE
le tarif de
location
de
la scène
mobile
à 500
€
(frais
de
personnel
pour
le montage
et le
démontage)
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à la présente
délibération.
Délibération
n°2020-09-18
: Tarifs
- Montant des
charges
pour
les logements
communaux
de
Vercland
pour
l’année
2021
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la délibération
n°2019-07-22
en
date
du
29
novembre
2019
relative
aux
tarifs
pour
l’année
2020
;
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
26
octobre
2020
;
Pour
mémoire,
le
tarif
des
charges
pour
les
logements
communaux
situés
dans
l’ancienne
école
de
Vercland
pour
l’année
2020
était de
170
€ par
mois.
Pour
l’année
2021,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
ce tarif à
175
€ par
mois.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
FIXE
le montant
des
charges
des
appartements
de
l'immeuble
de
Vercland
à
175
€ par
mois
à compter
du
1% janvier
2021 ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la présente
délibération.
Délibération
n°2020-09-19
: Tarifs
- Tarifs
des
concessions
au
cimetière
communal
et de
la taxe
funéraire
pour
l’année
2021
.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la délibération
n°2019-07-23
en
date
du
29
novembre
2019
relative
aux
tarifs
pour
l’année
2020 ;
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
26
octobre
2020
;
Pour
mémoire,
les tarifs
de
l’année
2020
étaient
les
suivants :
Concession
trentenaire
: 280
€/m?
Caveau
: 2
400
€
Case
de
columbarium
: 660
€
Cavurne
: 730
€
Taxe
funéraire
: 95
€
SKKKS Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
DÉCIDE
d’appliquer
les tarifs
suivants
pour
l’année
2021
:
Ÿ”_
Concession
trentenaire
: 280
€/m?
v”_
Caveau :
2
400
€
v”_
Case
de
columbarium
: 660
€
Ÿ”
Cavurne
: 730
€
v”_
Taxe
funéraire
: 95
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à la présente
délibération.
| Délibération
n°2020-09-20
: Tarifs
- Tarifs
de l’Espace
« Le
Bois
Aux
Dames
» pour
l’année
2021
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
municipale
n°2019-07-24
en
date
du
29
novembre
2019
relative
aux
tarifs
de
l'Espace
« Le
Bois
Aux
Dames
» pour
l’année
2020 ;
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
26
octobre
2020 :
Monsieur
le Maire
rappelle
les tarifs
appliqués
pour
la location
de
salles,
matériels
et pre
du
bâtiment
de
« L’espace
Le
Bois
Aux
Dames
» de
l’année
2020 :
stations
TARIFS
applicables
au
1er
janvier
2020
LOCATION
SALLES
POUR
TOUTES
MANIFESTATIONS
CULTURELLES
SALLE
POLYVALENTE
(La
Bourgeoise)
400
PERSONNES
de
9h00
à 2h00
(4h00 pour
les manifestations
tardives
après
accord)
l-
Salle
+
Bar
Accueil
et Vestiaires
compris
2-
Gradins
installés
et manutention
de
Gradins
pendant
la durée
de
la location
3-
Tables
+
Chaises
4-
Mise
à disposition
Matériel
Son
et lumière
5-
Mise
à disposition
Matériel
Son
et lumière
- Théâtre
6-
Mise
à disposition
Matériel
Son
- Réunions
Mise
à diposition
d'un
technicien
seul
pour
7h journée
T-°
Au-delà
de
7h Journée
(application
du
tarif nuit
/ jours
fériés
/ dimanche)
570
€
360
€
100
€ la
centaine
560
€
250
€
160
€
36
€
l’heure
72
€
l’heure
SALLE
DE
REUNIONS
(Pointe
Pelouse)
/ SALLES
DE
DANSE
(Les
Dents
Blanches)
/ DOJO
(Les
après
accord)
Avoudruz)
de
9h00
à 2h00
(4h00 pour
les manifestations
tardives
après
accord)
Journée
170
€
1/2 journée
— manifestations
culturelles
120
€
Heure
(minimum
2h)
30
€
SALLE
OMNISPORT
(Le
Tuet)
de
9h00
à 2h00
(4h00 pour
les manifestations
tardives |
1 200
€
Cuisine Verres
pour
vin
d'honneur
(par
personne)
Vaisselle
pour
repas
Nettoyage
assuré
par
le locataire
(par
personne)
RESTAURATION
de
9h00
à 2h00
(4h00 pour
les manifestations
tardives
après
accord) 210
€
0,20
€
0,50
€
LOGE de
9h00
à 2h00
(4h00 pour
les
manifestations
tardives
après
accord)
80
€
MATERIEL
Location
Sono
Mobile
170
€
Vidéoprojecteur
+
Ecran
120
€
Vidéoprojecteur
mobile
70
€
CAUTION
(selon
état
des
lieux)
La
caution
sera
calculée
sur
la base
de
40%
du
devis
global
Le
matériel
détérioré
sera
facturé
selon
les
conditions
prévues
au
règlement
intérieur
ASSOCIATIONS
SEPTIMONTAINES
si ENTRÉES
NON
PAYANTES
Gratuité
si ENTREES
PAYANTES
-50%
sur
le tarif
de
base
TARIFS
applicables
au
ler
janvier
2020
ACTIVITÉS
SPORTIVES
ET
CULTURELLES
ASSOCIATIONS EXTERIEURS
ASSOCIATIONS
SEPTIMONTAINES
Activités
Activités
Activités
hebdomadaires
Activités
hebdomadaires |
exceptionnelles
exceptionnelles
Tarif base
Tarif base
Tarif base
(double
les
(double
les
Adultes
Moins
de
18
(double
les
dimanches
et
|
dimanches
et
ans
dimanches
et
jours
fériés)
jours
fériés)
jours
fériés)
SALLE OMNISPORT (Le
Tuéi) : Heure
26,20
€
35,00
€
7,00
€
17,40
€
1/2 journée
78,60
€
105,00
€
20,90
€
52,20
€
Journée
140,00
€
187,00
€
37,30
€
93,20
€
MUR ESCALADE
:
Heure
15,00
€
20,00
€
3,90
€
9,80
€
1/2 journée
39,00
€
52,00
€
10,40
€
26,00
€
GRATUIT
Journée
68,20
€
91,00
€
18,15
€
45,40
€
Salles
: Dojo
(Les
Avoudruz),
Danse
(Les
Dents Blanches), Réunion
(Pointe
Pelouse)
Heure
18,70
€
25,00
€
5,00
€
12,30
€
1/2 journée
52,50
€
70,00
€
14,00
€
35,00
€
Journée
95,80
€
128,00
€
25,50
€
63,60
€
Tarifs
pour
le remplacement
de
matériel/vaisselle
à l’identique
:
7
,
.
Montant
TTC
Matériel
cuisine/vaisselle
2020
ASSIETTE
(Petite)
4,70
€
ASSIETTE
(Moyenne)
5.10 € ASSIETTE
(Grande)
5.90
€
TASSE-Sous
Tasse
5.90
€
COUTEAU
2.90
€
FOURCHETTE
1.80
€
PETITE
CUILLERE
(café)
1.30
€
CUILLERE
à DESSERT
1.70
€
VERRE
à EAU
25cl
3.20
€
VERRE
à VIN
19cl
3.20
€
FLUTE
13 cl
1.80 €
VERRE
Jus
de
Fruit
35cl
0.80
€
VERRE
BALLON
9cl
1.05
€
CHOPE
SALTO
35
cl
1.20
€
VERRE
Brussels
34cl
2.90
€
BANNETON
4.00
€
CORBEILLE
à PAIN
5.10
€
PICHET
(GRES)
13.80
€
PICHET
ISOTHERME
11.30
€
PLATEAU
SERVICE
7.10
€
SEAU
CHAMPAGNE
13.80
€
RAMASSE
COUVERT
11.20
€
CASIER
25
cases
27.50
€
CASIER
49
cases
29.70
€
REHAUSSE
25
cases
6.30
€
REHAUSSE
49
cases
6.30
€
Monsieur
le Maire
propose
de
revoir
les tarifs
pour
l’année
2021.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITÉ
APPROUVE
lexposé
de
Monsieur
le Maire ;
APPROUVE
les
tarifs
des
locations
de
salles,
matériels
et
prestations
du
bâtiment
culturel
et
sportif
de
« L’espace
Le
Bois
Aux
Dames
» comme
suit
à compter
du
1°
janvier
2021
:
TARIFS
applicables
au
ler
janvier
2021
LOCATION
SALLES
POUR
TOUTES
MANIFESTATIONS
CULTURELLES
SALLE
POLYVALENTE
(La
Bourgeoise)
400
PERSONNES
de
9h00
à 2h00
(4h00 pour
les manifestations
tardives
après
accord)
1-
Salle
+
Bar
Accueil
et
Vestiaires
compris
1
000
€
2-
Gradins
installés
et
manutention
de
Gradins
pendant
la
durée
de
la
location
368
€
3-
Tables
+
Chaises
102
€
la
centaine
4-
Mise
à disposition
Matériel
Son
et
lumière
572
€
5-
Mise
à disposition
Matériel
Son
et
lumière
- Théâtre
255
€
6-
Mise
à disposition
Matériel
Son
- Réunions
164
€
Mise
à diposition
d'un
technicien
seul
pour
7h
journée
37
€
l’heure
1-°
Au-delà
de
7h
journée
(application
du
tarif
nuit
/ jours
fériés
/ dimanche)
74
€
l'heure SALLE
DE
REUNIONS
(Pointe
Pelouse)
/ SALLES
DE
DANSE
(Les
Dents
Blanches)
/ DOJO
(Les
Avoudruz)
de
9h00
à 2h00
(4h00 pour
les manifestations
tardives
après
accord)
Journée
174
€
1/2 journée
— manifestations
culturelles
123
€
Heure
(minimum
2h)
31
€
SALLE
OMNISPORT
(Le
Tuet)
de
9h00
à 2h00
(4h00 pour
les manifestations
tardives
|1 200
€
après
accord)
RESTAURATION
de
9h00
à 2h00
(4h00 pour
les manifestations
tardives
après
accord)
Cuisine
215
€
Verres
pour
vin
d'honneur
(par
personne)
0,20
€
Vaisselle
pour
repas
Nettoyage
assuré
par
le locataire
(par
personne)
0,52
€
LOGE
de
9h00
à 2h00
(4h00
pour
les
manifestations
tardives
après
accord)
82
€
MATERIEL
Location
Sono
Mobile
174
€
Vidéoprojecteur
+
Ecran
123
€
Vidéoprojecteur
mobile
72
€
CAUTION
(selon
état
des
lieux)
La
caution
sera
calculée
sur
la base
de
40%
du
devis
global
Le
matériel
détérioré
sera
facturé
selon
les
conditions
prévues
au
règlement
intérieur
ASSOCIATIONS
SEPTIMONTAINES
si ENTREES
NON
PAYANTES
Gratuité
si ENTREES
PAYANTES
-75%
sur
le tarif
de
base
(Applicable
uniquement
pour
le tarif
1-
de
la salle
polyvalente
et la salle
omnisport)
TARIFS
applicables
au
1er
janvier
2021
ACTIVITÉS
SPORTIVES
ET
CULTURELLES
ASSOCIATIONS EXTERIEURS
ASSOCIATIONS
SEPTIMONTAINES
Activités
Activités
Activités
hebdomadaires
Activités
hebdomadaires |
exceptionnelles
exceptionnelles
Tarif base
Tarif base
Tarif base
(double
les
(double
les
Adultes
Moins
de
18
(double
les
dimanches
et
|
dimanches
et
ans
dimanches
et
jours
fériés)
jours
fériés)
jours
fériés)
SALLE OMNISPORT (Le
Tuei) : Heure
27,00
€
36,00
€
8,00
€
18,00
€
1/2 journée
81,00
€
108,00
€
22,00
€
54,00
€
Journée
143,00
€
191,00
€
38,00
€
GRATUIT
95,00
€
MUR ESCALADE :
Heure
16,00
€
21,00
€
4,00
€
10,00
€
1/2 journée
40,00
€
52,00
€
11,00
€
27,00
€
Journée
70,00
€
93,00
€
19,00
€
47,00
€ Salles
: Dojo
(Les
Avoudruz),
Danse
(Les
Dents Blanches), Réunion
(Pointe
Pelouse)
Heure
20,00
€
26,00
€
6,00
€
13,00
€
1/2 journée
54,00
€
72,00
€
15,00
€
36,00
€
Journée
98,00
€
131,00
€
26,00
€
65,00
€
APPROUVE
les
tarifs
suivants
pour
le remplacement
de
matériel/vaisselle
à l’identique
à compter
du
1% janvier
2021 :
Matériel
cuisine/vaisselle
Mona
Lre
ASSIETTE
(Petite)
4.70
€
ASSIETTE
(Moyenne)
5.10
€
ASSIETTE
(Grande)
5.90
€
TASSE-Sous
Tasse
5.90
€
COUTEAU
2.90
€
FOURCHETTE
1.80
€
PETITE
CUILLERE
(café)
1.30
€
CUILLERE
à DESSERT
1.70
€
VERRE
à EAU
25cl
3.20
€
VERRE
à VIN
19cl
3.20
€
FLUÜTE
13
cl
1.80
€
VERRE
Jus
de
Fruit
35cl
0.80
€
VERRE
BALLON
O9cl
1.05
€
CHOPE
SALTO
35
cl
1.20
€
VERRE
Brussels
34cl
2.90
€
BANNETON
4.00
€
CORBEILLE
à PAIN
5.10
€
PICHET
(GRES)
13.80
€
PICHET
ISOTHERME
11.30
€
PLATEAU
SERVICE
7.10
€
SEAU
CHAMPAGNE
13.80
€
RAMASSE
COUVERT
11.20
€
CASIER
25
cases
27.50
€
CASIER
49
cases
29.70
€
REHAUSSE
25
cases
6.30
€
REHAUSSE
49
cases
6.30
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à la présente
délibération. Délibération
n°2020-09-21
: Tarifs
- Tarifs
de
location
des
salles
communales
pour
l’année
2021
|
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la délibération
n°2019-07-25
en
date
du
29
novembre
2019
relative
aux
tarifs
pour
l’année
2020
;
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
26
octobre
2020
:
Pour
mémoire,
les
tarifs
de
l’année
2020
étaient
les
suivants :
Occupation
Salle
du
Criou,
Salle
du
Foyer
et Écuries
du
Château
:
“
72 journée
ou
soirée
(hors
week-end)
=
260
€
(ménage
inclus)
"
Week-end
= 420
€
(ménage
inclus)
“
Assemblées
Générales
organisées
par
les
sociétés
ou
associations
extérieures
: 130€
Associations
de
Samoëns
: Gratuit
“
Nettoyage
de
la salle
=
140
€
(Versement
d'une
caution
de
200
€)
Pour
l’année
2021,
Monsieur
le Maire
propose
de
de
revoir
les tarifs
comme
suit
:
Occupation
Salle
du
Criou,
Salle
du
Foyer
et Écuries
du
Château
:
»
7 journée
ou
soirée
(hors
week-end)
=
270
€
(ménage
inclus)
Week-end
=
430
€
(ménage
inclus)
“
Associations
de
Samoëns
: Gratuit
(hors
ménage)
"
Nettoyage
de
la salle
=
140
€
(Versement
d'une
caution
de
1 000
€)
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE
APPROUVE
lexposé
de
Monsieur
le Maire ;
APPROUVE
les tarifs
suivants
des
locations
de
salles
à compter
du
1% janvier
2021 :
Occupation
Salle
du
Criou,
Salle
du
Foyer
et Écuries
du
Château
:
“
72 journée
ou
soirée
(hors
week-end)
= 270
€
(ménage
inclus)
"
Week-end
=
430
€ (ménage
inclus)
"
Associations
de
Samoëns
: Gratuit
(hors
ménage)
"
Nettoyage
de
la salle
=
140
€
(Versement
d'une
caution
de
1 000
€)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à la présente
délibération.
Délibération
n°2020-09-22
: Tar
2021
ifs- Tarifs
de la Médiathèque
François
DÉSARNOD
pour
l’année
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la délibération
n°2019-07-26
en
date
du
29
novembre
2019
relative
aux tarifs
pour
l’année
2020
;
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
26
octobre
2020
;
Monsieur
le Maire
rappelle
les tarifs
de
l’année
2020 :
Les
abonnés
ont
une
carte
personnelle
valable
1 an
avec
laquelle
ils
peuvent
emprunter :
5
livres,
2
revues,
2
revues
style
BD,
2
CD,
2
DVD
+
1
liseuse
Tarifs
applicables
à partir
du
1°
janvier
2020
Abonnements
à l'année
Adultes
résidents
principaux
et secondaires
20
€
Tarif réduit
(Etudiant,
demandeur
d'emploi)
|6€ Enfant
moins
de
18
ans
Gratuit
Adultes
hors
commune
22
€
Abonnements
courts
Abonnement
2
mois
6
€
avec
caution
de
50
€
Abonnement
6
mois
15
€
avec
caution
de
50
€
Accès
aux
postes
informatiques
réservé
aux
abonnés
Gratuit
Impression
de
documents
depuis
une
boite
mail
Noir
et
blanc
: 0.25
€
Couleur
: 0.40
€
Pénalités
de
retard
(seulement
pour
les
adultes)
0,20
€ par
jour
et par
document.
Montant
maximum
: 24
€
Remplacement
carte
lecteur
1,20
€
Perte
ou
détérioration
d'une
pochette
de
CD
ou
de
DVD
1€
Prêt
d’une
liseuse
150
€
caution
perte
ou
détérioration
Remplacement
du
câble
pour
une
liseuse
10
€
caution
perte
ou
détérioration
Remplacement
du
chargeur
pour
une
liseuse
12.50
€ caution
perte
ou
détérioration
Remplacement
d’un
étui
médiathèque
de
la
liseuse
27
€ caution
perte
ou
détérioration
Les
tarifs
des
photocopies
sont
alignés
sur
ceux
pratiqués
en
Mairie.
Pour
l’année
2021,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le tarif « Adultes
hors
commune
»
et de
le fixer
à 30
€.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL MUNICIPAL, A
L’UNANIMITE
DÉCIDE
de
fixer
les tarifs
de
la médiathèque
pour
l’année
2021
comme
suit :
Les
abonnés
ont
une
carte
personnelle
valable
1 an
avec
laquelle
ils
peuvent
emprunter
:
5
livres,
2
revues,
2
revues
style
BD,
2
CD,
2
DVD
+
1
liseuse
Tarifs
applicables
à partir
du
1% janvier
2021
Abonnements
à
l'année
Adultes
résidents
principaux
et secondaires
20
€
Tarif réduit
(Etudiant,
demandeur
d'emploi)
6€
Enfant
moins
de
18
ans
Gratuit
Adultes
hors
commune
30
€
Abonnements
courts
Abonnement
2
mois
6 €
avec
caution
de
50
€
Abonnement
6
mois
15
€
avec
caution
de
50
€
Accès
aux
postes
informatiques
réservé
aux
abonnés
Gratuit
Impression
de
documents
depuis
une
boite
mail
Noir
et
blanc
: 0.25
€
Couleur
: 0.40
€
Pénalités
de
retard
(seulement
pour
les
adultes)
0,20
€ par
jour
et par
document.
Montant
maximum
: 24
€
Remplacement
carte
lecteur
1,20
€
Perte
ou
détérioration
d'une
pochette
de
CD
ou
de
DVD
1€ Prêt
d’une
liseuse
150
€ caution
perte
ou
détérioration
10
€ caution
perte
ou
détérioration
Remplacement
du
câble
pour
une
liseuse
Remplacement
du
chargeur
pour
une
liseuse Remplacement
d’un
étui
médiathèque
de
la
liseuse
12.50
€
caution
perte
ou
détérioration
27
€ caution
perte
ou
détérioration
DÉCIDE
de
fixer
les tarifs
des
photocopies
alignés
sur
ceux
pratiqués
en
Mairie ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les pièces
afférentes
à la présente
délibération.
Délibération
n°2020-09-23
: Tarifs
- Tarifs
des
photocopies
et documents
divers
pour
l’année
2021
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°2019-07-27
en
date
du
29
novembre
2019
relative
aux
tarifs
pour
l’année
2020 ;
VU
Pavis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
26
octobre
2020 ;
Monsieur
le Maire
rappelle
les tarifs
des
photocopies
et documents
divers
appliqués
pour
l’année
2020 :
>
Photocopies
(Mairie
et Médiathèque)
:
Photocopie
A4
Photocopie
A4
Photocopie
A3
Photocopie
A3
Simple
(1)
recto
verso
(1)
Simple
(2)
recto
verso
(2)
Noir
et blanc
0.25
€
0.40
€
0.45
€
0.75
€
Couleur
0.40
€
0.65
€
0.75
€
1.25
€
(1)—
0.05
€ si papier
fourni
(2) — 0.10
€
si papier
fourni
>
Extrait
de
la matrice
cadastrale
actuelle
avec
indication
de
la Commune
=
2.50
€ par
extrait
>
Extrait
de
la matrice
cadastrale
antérieure
avec
indication
de
la Commune
=
6.00
€ par
extrait
>
Extrait
de
plan
informatisé
en
couleur
=
3.00
€
l'unité
en
A4
4,00
€
l'unité
en
A3
Concernant
les
photocopies,
sont
exonérées
les
associations
à caractère
social
:
&« ADMR
»,
« Entraide
Solidarité
», « Donneurs
de
Sang
»,
«
Carrefour
de
l'Amitié
».
Ne
sont
pas
payantes
les
photocopies
nécessaires
à
la
constitution
des
dossiers
d'aide
sociale
et
des
dossiers
administratifs
envoyés
aux
administrations.
>
Budgets,
Comptes
Administratifs,
comptes
de
gestion
=
cf. tarifs
photocopies
Monsieur
le Maire
propose
de
revoir
les tarifs
pour
l’année
2021.
Il propose
de
supprimer
les tarifs
«
si
papier
fourni
» et d’ajouter
un
tarif pour
copie
du
PLU
sur
clé
USB
fournie
par
la commune
à 25
€.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
FIXE
les tarifs
suivants
pour
l’année
2021 :
>
Photocopies
(Mairie
et Médiathèque)
:
Photocopie
A4
Photocopie
A4
Photocopie
A3
Photocopie
A3
Simple
(1)
recto
verso
(1)
Simple
(2)
recto
verso
(2)
Noir
et blanc
0.25
€
0.40
€
0.45
€
0.75
€
Couleur
0.40
€
0.65
€
0.75
€
1.25
€
>
Extrait
de
la matrice
cadastrale
actuelle
avec
indication
de
la Commune
= 2.50
€ par
extrait
>
Extrait
de
la
matrice
cadastrale
antérieure
avec
indication
de
la
Commune
=
6.00
€
par
extrait
>
Extrait
de
plan
informatisé
en
couleur
=
3.00
€
l'unité
en
A4 4.00
€
l'unité
en
A3
>
Copie
du
PLU
sur
clé
USB
fournie
par
la commune
= 25
€
AUTORISE
le Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à la présente
délibération.
FE
INFORMATIONS
Décision
n°42/2020
: Demande
de
subvention
au
titre
« d’appui
aux
opération
sylvicoles
—
Forêt
publique
»
auprès
des
services
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
concernant
les
travaux
sylvicoles
du
programme
de
l’ONF
pour
l’année
2020
Décision
n°43/2020
: Déclaration
d’infructuosité
du
marché
public
n°
20
MAPA S$S
07
«
Maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
restauration
de
la chapelle
de
Vallon
»
Décision
n°44/2020
: Déclaration
sans
suite
du marché
public
n°20
MAPAT
06
« Construction
d’un
abri
de
berger
à l’alpage
de
la Tête
de
Bostan
» Lot
n°1
— Construction
de
l’abri
de
berger,
transport
et pose
du
chalet
Décision
n°45/2020
: Déclaration
sans
suite
du marché
public
n°20
MAPAT
06
« Construction
d’un
abri
de
berger
à l’alpage
de
la Tête
de
Bostan
» Lot
n°2
— Travaux
d’électricité
Décision
n°46/2020
: Décision
d’attribution
du
marché
public
n°
20
MAPA
T
06
«
Construction
d’un
abri
de berger
à l’alpage
de
la Tête
de Bostan
» Lot n°3
— Travaux
de terrassement
et maçonnerie
Décision
n°47/2020
: Décision
d’attribution
du
marché
public
de
services
n°
20
MP
$S
02
pour
la
«refonte,
maintenance
et hébergement
du
site
internet
de
la commune
de
Samoëns
»
La
séance
se
termine
à
19h55.
Le
Maire,
Jean-Charles
|