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Déliberation - 09 projet delib SUB CD PP tampon
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Déliberation - 05 DELIB ANV 2026 tampon
Déliberation - Liste des deliberations 05 octobre 2026
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 05 octobre 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2026
N° Titre Sens du vote 1 COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE Prend acte à l’unanimité
2 AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE - INCENDIES EN GIRONDE ET DANS LES
LANDES
Unanimité
3 PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE MESURES A VOCATION SOCIALE :
AUGMENTATION DE LA CARTE CADEAU 2026
Unanimité
4 AMENAGEMENT PAYSAGER DU ROND-POINT CHARLES DE GAULLE CONVENTION
AVEC MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Majorité
5 CREATION DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES ET FIXATION DE LEUR
CADRE COMMUN
Unanimité
6 CREATION DE LA COMMISSION EXTRA MUNICIPALE AVENUE JEAN JAURES Unanimité
7 CREATION DE 5 CONSEILS DE QUARTIER GEOGRAPHIQUES ET DEFINITION DE
LEUR FONCTIONNEMENT
Unanimité
8 COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMUNE A LA
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
MONTPELLIER MEDETERRANEE METROPOLE
Majorité
9 MISE A JOUR DES TARIFS MUNICIPAUX Majorité
10 FIXATION DE TARIFS POUR LES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LES SUPPORTS
PAPIERS DE LA VILLE
Majorité
11 REDEVANCE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE
DES ANIMATIONS DE FIN D’ANNEE
Unanimité
12 EVOLUTION DU DISPOSITIF DE MECENAT Majorité
13 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CROUS MONTPELLIER - OCCITANIE Unanimité
14 PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE POUR LES ENFANTS
RELEVANT DES DISPOSITIFS ULIS ET DAR SCOLARISES DANS LES ECOLES
CASTELNAUVIENNES
Unanimité
15 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - COLLEGE FREDERIC
BAZILLE
Unanimité
16 OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2027 Majorité
17 CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ AU DISPOSITIF TEN 3 :
« TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE » 3 (PERIODE 2026 – 2029
Majorité
18 PALAIS DES SPORTS : CONVENTIONS ENEDIS POUR LA MISE EN SERVICE DE LA
NOUVELLE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE
Unanimité
19 DENOMINATION D’UNE ALLEE – EUREKA Unanimité
20 OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DE LA COMMUNE A MONSIEUR LE
MAIRE
Majorité
21 PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Unanimité