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Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 09 projet delib SUB cd pp tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2024
N° 2024/10-09
FINANCES - APPROBATION DU PROJET DE CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, D’UNE CLASSE
MATERNELLE ET DU DEPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE MERCREDI VINT TROIS OCTOBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean
KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Mathieu PERROT , Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO,
Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER
ABSENTS REPRESENTÉS :
Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN
Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER
Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER
Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND
Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE
Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2024
N° 2024/10-09
FINANCES - APPROBATION DU PROJET DE CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, D’UNE CLASSE
MATERNELLE ET DU DEPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE
L’HERAULT
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Le dynamisme démographique enregistré sur le territoire communal a des répercussions sur l’ensemble des
équipements publics. Ceux destinés à l’action éducative sont particulièrement concernés.
Dès lors, pour assurer un service public de qualité et répondre à l’évolution des besoins, la Ville de Castelnau-
le-Lez a pour projet la réalisation d’un restaurant scolaire et d’une classe supplémentaire au sein de l’école
maternelle Les Petits Princes.
En effet, la configuration actuelle des locaux ne permet plus d’accueillir les enfants dans les meilleures
conditions durant le temps du repas. Ils doivent sortir de l’école maternelle pour se rendre au restaurant
scolaire situé dans l’enceinte de l’école élémentaire.
Ces travaux de réalisation s’inscrivent totalement dans le programme Bien grandir à Castelnau-le-Lez
entrepris par la commune, dans lequel elle s’engage à concevoir des structures d’accueil avec une dimension
pédagogique, sociale et environnementale de qualité, favorisant l’épanouissement des plus jeunes dans un
cadre sécurisé.
L’ensemble architectural, ainsi composé de deux nouveaux espaces de vie, devra prendre en compte le bâti
existant pour une parfaite intégration d’un point de vue esthétique tout en étant adapté aux enfants d’une
école maternelle. Le restaurant scolaire d’une superficie adaptée sera dimensionné pour accueillir environ
cent-quarante enfants, quatre jours par semaine avec deux services de restauration. En complément à ces
aménagements, des locaux complémentaires seront prévus, notamment pour répondre aux exigences
techniques et sanitaires. Au total, la surface utile globale créée est d’environ 330 m2.
Le coût pour la réalisation de ce restaurant scolaire et la classe est estimé à 1 M€ HT, dont 900 k€ consacrés
pour les travaux.
La commune de Castelnau-le-Lez est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental
de l’Hérault et prévoit par conséquent d’établir un plan de financement prévisionnel composé de la manière
suivante :
- une aide financière du Conseil Départemental à hauteur de 400 k€,
- et des fonds propres pour 600 k€, soit les 60% restants.
Le calendrier prévisionnel des marchés prévoit un démarrage des travaux en janvier 2025= et une durée
estimée de ceux-ci de onze mois, auxquels il convient de rajouter une année de parfait achèvement.
En conséquence, il appartient désormais au conseil municipal de se prononcer sur le principe de réalisation
de ce projet afin que les démarches pour obtenir des financements auprès du Conseil Départemental de
l’Hérault puissent être engagées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 15 octobre 2024,
Considérant par ailleurs que les demandes de subventions ne peuvent être présentées que lorsque l’opération
et ses modalités de financement ont été préalablement approuvées par le conseil municipal,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la réalisation du projet de création d’un restaurant scolaire et d’une classe maternelle. Le
montant général de l’opération est estimé à 1 M€ HT dont 900 k€ HT de travaux.
- D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté. Suite de la délibération N°2024/10-09
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault pour
un montant de 400 k€ correspondant à 40% du montant total de l’opération. Le solde estimé à 600 k€, c’est-
à-dire les 60% restants seront financés par la Ville.
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,
Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle
SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie
MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT , Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP,
Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène
WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ,
Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND,
Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI
représentée par Carine BARBIER, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 23 OCTOBRE 2024
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.