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Déliberation - Liste des deliberations 20 octobre 2025
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20 octobre 2025)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2025
N° Titre Sens du vote 1 COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE Prend acte à l’unanimité 2 SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES PAR L’INCENDIE DES CORBIERES Unanimité 3 FINANCES ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 17 SEPTEMBRE 2025
Unanimité
4 FINANCES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2025 DEFINITIVES SUITE A LA
CLECT DU 17 SEPTEMBRE 2025
Unanimité
5 FINANCES SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L’ENTREPRISE
FERRER SUD REPRESENTEE PAR LA SARL EPILOGUE
Unanimité
6 AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT DE PROLONGATION AU CONTRAT
DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION DE LA FOURRIERE
AUTOMOBILE
Unanimité
7 AIDE FINANCIERE A LA PRATIQUE D’ACTIVITES SPORTIVES Unanimité
8 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CROUS MONTPELLIER - OCCITANIE Unanimité
9 RENOUVELLEMENT DES LICENCES D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS Unanimité
10 SOCIETE D’AMENAGEMENT MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE-
ALTEMED RAPPORT DU MANDATAIRE EXERCICE 2024
Prend acte à l’unanimité
11 SOUMISSION DES DIVISIONS FONCIERES A DECLARATION PREALABLE EN ZONES
A ET N DU PLUI AU TITRE DE L’ARTICLE L 115-3 DU CODE DU CODE DE
L’URBANISME
Unanimité
12 INSTITUTION D’UNE PROCEDURE DE PERMIS DE DEMOLIR AU TITRE DE L’ARTICLE
R421-27 DU CODE DE L’URBANISME
Unanimité
13 DEROGATIONS OUVERTURES DOMINICALES 2026 Unanimité
14 PERIMETRE DE VIDEO VERBALISATION Unanimité
15 MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES AUX CANDIDATS D'UNE ELECTION Majorité
16 PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Unanimité
17 PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE POUR ASSURER LES
MISSIONS DE PSYCHOLOGUE AUPRES DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
Unanimité
18 VOTE DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2026 Prend acte à l’unanimité de la tenue du débat