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Déliberation - DCM 12 250624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 12 250624)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/06/2024
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 038
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et le mardi vingt-cinq juin à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 012-250624
OBJET : AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
Approbation de l’acquisition auprès
de Madame Annie Julien d’un bien
immobilier, cadastré section AB n°47,
situé 14 avenue Jeanne d’Arc.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE Stéphanie,
Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame
LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame
GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE
Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,
Monsieur MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves,
Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle,
Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame MORFIN Geneviève (donne pouvoir à Madame MENET
Danielle), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur
GAZAY Gérard), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne
pouvoir à Monsieur LATZ Alexandre), Madame BOISSON Valérie
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_12-DE
Reçu le 01/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=195447GQM268,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
01/07/2024 Délibération n° 012-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
(donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Madame
METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Monsieur
ROUSSET Alain)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Monsieur Yoann LEANDRE rapporte :
La commune d’Aubagne occupe les locaux du 14 rue Jeanne d’Arc, bien cadastré section AB n°0047 d’une superficie de 240 m² en tant que Maison du Quartier. Cette location sera définitivement résiliée à compter du 30 Juin 2024.
A réception de la demande de résiliation, la propriétaire, Madame Annie JULIEN a proposé ce bien à la vente à la Commune d’Aubagne par courrier daté du 15 Janvier 2024,
Le Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques, consulté, a évalué la valeur vénale de ce bien à 553.500 euros.
Suite à une nouvelle analyse de la commune prenant en compte le coût important des travaux relatifs aux reprises d’étanchéité incombant aux propriétaires, une proposition d’achat pour la somme de 380.000 euros a été présentée à Madame Annie JULIEN.
Cette délibération propose d’acquérir au prix de 380.000 euros le bien immobilier situé 14 avenue Jeanne d’Arc à Aubagne, cadastré section AB n°0047 d’une superficie de 240 m², en vue d’y établir des services publics.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU la proposition d’acquisition adressée à la commune par Madame Annie JULIEN en date du 15 Janvier 2024,
VU l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques n° DS16159994 en date du 2 Mai 2024 estimant la valeur vénale de ce bien à 553.500 euros HT,
VU l’offre d’achat de la Commune à Madame Annie JULIEN fixant le prix de cette acquisition à 380.000 euros,
CONSIDERANT que cette acquisition représente pour la commune l’opportunité d’assurer la continuité du service public,
CONSIDERANT que les travaux d’étanchéité incombant au propriétaire représentent une charge importante pour la collectivité,
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_12-DE
Reçu le 01/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
01/07/2024 Délibération n° 012-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1 : d’APPROUVER l’acquisition au prix de 380.000 euros, auprès Madame Annie JULIEN, du bien immobilier sis 14 avenue Jeanne d’Arc, figurant au cadastre sous le numéro 47 de la section AB, pour une surface totale de 240 m² ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété et tout document s’y rapportant en l’étude de Maître BENITA, Notaire à AUBAGNE.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_12-DE
Reçu le 01/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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01/07/2024