Déliberation - DCM 13 250624

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Déliberation - DCM 13 250624 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 13 250624)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 19/06/2024

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 038

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 juin 2024

L'An deux mille vingt-quatre, et le mardi vingt-cinq juin à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous

la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 013-250624

OBJET : AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

Approbation de la Convention Habitat

subséquente bilatérale à conclure

entre la Commune et la Métropole

Aix-Marseille-Provence, en

déclinaison de la convention cadre

Habitat à caractère multi sites

métropolitaine conclue entre la

Métropole Aix-Marseille-Provence et

l’Etablissement Public Foncier

P.A.C.A.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE Stéphanie,

Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame

LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame

GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,

Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur

CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur

COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,

Monsieur MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves,

Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle,

Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 01/07/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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NE,C=FR

01/07/2024Délibération n° 013-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)

EXCUSES:

Madame MORFIN Geneviève (donne pouvoir à Madame MENET

Danielle), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur

GAZAY Gérard), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne

pouvoir à Monsieur LATZ Alexandre), Madame BOISSON Valérie

(donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Madame

METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Monsieur

ROUSSET Alain)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Monsieur Yoann LEANDRE rapporte :

Cinquième ville du Département des Bouches du Rhône, Aubagne assure un rôle de centralité à l’Est du territoire métropolitain au carrefour des agglomérations Marseillaise, Aixoise et Toulonnaise.

Porte d’entrée de la Vallée de l’Huveaune vers Marseille, Aubagne doit continuer d’assurer sa position de ville-centre d’un territoire élargi d’environ 100.000 habitants et faire face à ses objectifs de développement tant en matière de croissance économique, de diversification de l’offre de logements que d’équipements.

Avec près de 29 % de logements sociaux recensés au 1er Janvier 2024, la Commune n’est pas carencée au titre des dispositions du code de la construction et de l’habitation. Pour autant elle a fait le choix, depuis l’approbation du Plan Local d’Urbanisme en Novembre 2016, de promouvoir un parcours résidentiel varié, notamment en favorisant l’accession sociale, dans un contexte de pression foncière importante.

Le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) Métropolitain approuvé le 22 Février 2024, fixe les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement pour une durée de six ans en favorisant le renouvellement urbain et la mixité sociale, décliné par commune.

Par ailleurs, au vu de la dynamique et des enjeux de développement, la Métropole Aix-Marseille- Provence a sollicité auprès de Monsieur le Préfet, l’opportunité d’une délégation des aides à la pierre. Celle-ci fait l’objet d’une convention qui couvre la période 2017-2024.

Par conséquent, dans la poursuite des dispositifs fonciers conclus, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité pouvoir accompagner les communes dans la réalisation de la politique foncière et de logement en proposant un outil partenarial d’action foncière.

A ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu un partenariat avec l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) qui se décline dans la convention cadre Habitat à caractère multi-sites métropolitaine bilatérale couvrant la période 2024-2029 approuvée par délibération du Bureau de la Métropole en date du 7 Décembre 2023.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 01/07/2024

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01/07/2024Délibération n° 013-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)

Cette convention a pour objectif la réalisation de missions d’acquisition foncière et de portage foncier permettant de réaliser des programmes d’habitat sur le court terme, répondant à des critères de localisation, de mixité sociale et d’économie d’espace.

Elle se décline à l’échelle des communes sous réserve de la signature préalable d’une convention Habitat subséquente conclue entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Cette convention subséquente matérialise les modalités d’organisation fonctionnelle entre la Commune d’Aubagne et la Métropole Aix-Marseille-Provence et notamment le processus décisionnel de validation des sites et des acquisitions stratégiques par l’Etablissement public Foncier PACA.

Aussi, afin de bénéficier de ce dispositif, il est proposé d’approuver la convention Habitat subséquente bilatérale à conclure entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence, en déclinaison de la convention cadre Habitat à caractère multi sites métropolitaine conclue entre la Métropole-Aix-Marseille-Provence et l’Etablissement Public Foncier PACA,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la signature de la convention Habitat subséquente bilatérale entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence, permettra à la Commune de continuer de promouvoir un parcours résidentiel varié, notamment en favorisant l’accession sociale,

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1er : d’APPROUVER la convention Habitat subséquente bilatérale signée avec la Métropole Aix-Marseille- Provence à la convention cadre Habitat à caractère multi sites métropolitaine conclue entre la Métropole-Aix- Marseille-Provence et l’Etablissement Public Foncier PACA ;

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 01/07/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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01/07/2024Délibération n° 013-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention Habitat subséquente à la convention cadre multi-sites, jointe en annexe et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240625-250624_13-DE

Reçu le 01/07/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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01/07/2024