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Déliberation - 23janv23 03
Déliberation - 03 04juil24
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 03 04juil24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice [23]
De présents 17
De votants 22
Modification du tableau des
OBJET
emplois
Date de la convocation : 27/06/24
Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Signé par: Denis FLOUR
Date : 05/07/2024
Qualité : Maire
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 04 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre le quatre juillet à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI
Jean-Pierre, M. PETIT Jean Luc, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ
Patrick, M. RUCHOT Éric Mme MOKRI Djamila, Mme DELPLANQUE Sophie, Mme POCHOLLE Stéphanie, M.
NAVARRO Julien, Mme LOISEL Marie-Christine, M. LEFRANC
Dominique, M. DEÉLAME Cédric.
Absents représentés :
Mme COURSEAUX Estelle qui avait donné pouvoir à Mme
BROWET Joëlle,
Mme WALLON Christine qui avait donné pourvoir à M. FLOUR
Denis,
M. Didier CARPENTIER qui avait donné pouvoir à M. PETIT Jean-
Luc,
Mme MATS Anik qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles,
M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à M. LEFRANC
Dominique.
Absente non représentée :
Mme GRIGNON-LECLUZE Amélie
Secrétaire : M. RUCHOT Éric
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU Ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 06/06/2024
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau du personnel en
raison d’un départ en retraite
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal
À L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE d’apporter les modifications suivantes :
Filière police municipale
Poste à créer à compter du 01/09/2024 :
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
ID : 060-216003715-20240704-04JUIL24_03-DE
1 poste de Brigadier-Chef principal à temps complet
Poste à supprimer à compter du 01/10/2024 :
1 poste de Chef de service de police municipale principal 1°°
classe à temps complet PRECISE
I— FILIERE ADMINISTRATIVE
B — Rédacteur pal 2° classe
C — Adjoint administratif pal 1° classe
C- Adjoint administratif pal 2° classe
Il — FILIERE POLICE
C - Brigadier-Chef principal
Il — FILIERE CULTURELLE
C — Adjoint du patrimoine pal 2° classe
C — Adjoint du patrimoine pal 1° classe
IV — FILIERE TECHNIQUE
C — Agent de maîtrise principal
C — Agent de maitrise
C- Adjoint technique pal 1° classe
C — Adjoint technique pal 2° classe
C — Adjoint technique
V — FILIERE ANIMATION
B — Animateur principal
C — Adjoint d'animation
C — Adjoint d'animation pal 2° classe
VI - FILIERE SPORTIVE
B — Educateur des APS pal 1° classe
que le nouveau tableau du personnel s’établit ainsi :
1 poste à temps complet
1 poste à temps complet
1 poste à temps complet
1 poste à temps complet
1 poste à 29/35°
1 poste à temps complet
1 poste à temps complet
2 postes à temps complet
1 poste à temps complet
3 postes à temps complet
3 postes à temps complet
1 poste à 28/35e
1 poste à 10,5/35°
2 postes à 10/35°
1 poste à temps complet
1 poste à 30/35°
1 poste à 33/35°
1 poste à 30/35°
1 poste à temps complet
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme
Envoyé en préfecture le 05/07/2024.
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
ID : 660-216003716-20240704-04JUIL24_ 03-DE
Le
Denis FLOUR