Déliberation - 03 11mars24

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Déliberation - 03 11mars24 Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Maignelay-Montigny. Lien du pdf (Déliberation - 03 11mars24)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DEPARTEMENT

OISE MAIGNELAY-MONTIGNY

ARRONDISSEMENT

CLERMONT PROJET DE DELIBERATION

CANTON DU CONSEIL MUNICIPAL ESTREES ST DENIS Du 1i mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre le 11 mars à 19 heures, le Conseil

NOMBRE Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu

D dl | 3 ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

S SORSEIIEIS en EXCICICE de Monsieur Denis FLOUR, Maire.

De présents

PS 23 Etaient présents :

De votants 23

M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI

Jean-Pierre, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean Luc, Mme

OBJET COURSEAUX Estelle, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme

Modification du tableau des

emplois

Date de la convocation : 05/03/24

Nombre de votes pour : 23

Nombre de votes contre: 0

Nombre d’abstentions : 0

Envoyé en préfecture le 12/03/2024

Reçu en préfecture le 12/03/2024

Publié te

ID : 960-216003715-20240311-12MARS24 03-DE

Signé par : Denis FLOUR

Date : 12/03/2024

Qualité : Maire

PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ

Patrick, M. Didier CARPENTIER, M. RUCHOT Éric, Mme MATS

Anik, Mme MOKRI Djamila, Mme DELPLANQUE Sophie, Mme

POCHOLLE Stéphanie, M. NAVARRO Julien, Mme LOISEL Marie-

Christine, M. LEFRANC Dominique, M. VAUCHELLE Patrick, M.

DELAME Cédric, Mme GRIGNON-LECLUZE Amélie.

Secrétaire : M. DELAME Cédric

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU l'avis du Comité Technique en date du 08/02/24

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau du personnel en

raison des avancements de grades pour l’année 2024

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal

A L'UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

DECIDE d'apporter les modifications suivantes, à compter du

01/04/2024 :

Filière technique

Postes à créer :

- 1 poste d’agent de maitrise principal à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2°

classe à temps complet

Postes à supprimer :

- 1 poste d’agent de maitrise à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet

Filière animation

Postes à créer :

- 1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2°

classe à 33/35°- 1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2°

classe à 30/35°

Poste à supprimer :

- 1 poste d’adjoint territorial d’animation à 33/35°

- À poste d’adjoint territorial d’animation à 30/35°

PRECISE

I — FILIERE ADMINISTRATIVE

B — Rédacteur pal 2° classe

C — Adjoint administratif pal 1° classe

C- Adjoint administratif pal 2° classe

I — FILIERE POLICE

B — Chef de service police pal 1° classe

111 — FILIERE CULTURELLE

C — Adjoint du patrimoine pal 2° classe

C — Adjoint du patrimoine pal 1° classe

IV -— FILIERE TECHNIQUE

C — Agent de maîtrise principal

C — Agent de maitrise

C- Adjoint technique pal 1°° classe

C — Adjoint technique pal 2° classe

C — Adjoint technique

V - FILIERE ANIMATION

B - Animateur principal

C — Adjoint d'animation

C — Adjoint d'animation pal 2° classe

VI - FILIERE SPORTIVE

B — Educateur des APS pal 1% classe

que le nouveau tableau du personnel s’établit ainsi :

1 poste à temps complet

L poste à temps complet

1 poste à temps complet

1 poste à temps complet

1 poste à 29/35°

1 poste à temps complet

1 poste à temps complet

2 postes à temps complet

1 poste à temps complet

3 postes à temps complet

3 postes à temps complet

1 poste à 28/35e

1 poste à 10,5/35°

2 postes à 10/35°

1 poste à temps complet

1 poste à 30/35°

1 poste à 33/35°

1 poste à 30/35°

1 poste à temps complet

Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits.

Extrait certifié conforme

Envoyé en préfecture le 12/03/2024

Reçu en préfecture le 12/03/2024

Publié le

ID : 060-216003715-20240311-12MARS24 03-DE Denis FLOUR