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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 03 30sept24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice 23
De présents 21
De votants 22
OBJET
Eglise Ste Marie Madeleine :
Validation du devis pour la pose
de jauges témoins et demande de
subvention auprès de la DRAC
Date de la convocation : 23/09/24
Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre: 0
Nombre d’abstentions : 0
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le trente septembre à 19 heures,
le Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean Luc, Mme
COURSEAUX Estelle, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND
Jean-Pierre, M. FIEVEZ Patrick, M. CARPENTIER Didier, M.
RUCHOT Éric, Mme MOKRI Djamila, Mme DELPLANQUE
Sophie, Mme POCHOLLE Stéphanie, M. NAVARRO Julien, M.
VAUCHELLE Patrick, Mme LOISEL Marie-Christine, M.
LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric Mme GRIGNON
LECLUZE Amélie.
Absents représentés :
Mme MARCHAND Marie-Jeanne qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles
Absente excusée :
Mme Anik MATS
Secrétaire : Mme DELPLANQUE Sophie
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que pour faire suite au diagnostic de restauration générale
de l’église, il apparait nécessaire, dans un premier temps, de poser des
jauges témoins qui permettront de suivre l’évolution de la structure avant
d’envisager le programme des travaux.
CONSIDERANT le devis de la Sté « Les Gars des Eaux » AFD 80
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal
A L’'UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
VALIDE le devis de la Sté «Les Gars des Eaux » AFD 80 d’un
montant de 12 270.00 € HT
AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès
de la DRAC à hauteur de 40 %, soit 4 908.00 €
S'ENGAGE à prendre en charge le montant restant tel que mentionné sur
le plan de financement.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits. Extrait certifié conforme.
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Signé par: Denis FLOUR Reçu en préfecture le 01/10/2024 Date : 01/10/2024
Qualité: Maire Publié le
Le Mair. |
Denis FL
ID : 060-216003715-20240930-010CT24_03-DE VEN 7 < /