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Déliberation - 03 04juil24
Déliberation - 23janv23 03
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 23janv23 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Vieillesse,
NOMBRE
De conseillers en exercice
De présents
De votants
Date de la convocation : 18/01/23
Nombre de votes pour : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-trois janvier à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean- Pierre, Mme WALLON Christine, Mme COURSEAUX Estelle, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ Patrick, M. CARPENTIER Didier, M. CHAPUIS-ROUX Francis, Mme MOKRI Djamila, Mme BOUCHART Carine, Mme DELPLANQUE Sophie, Mme POCHOLLE Stéphanie, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique, M. VAUCHELLE Patrick, M. DELAME Cédric, Mme LOISEL Marie Christine et Mme GRIGNON LECLUZE Amélie.
Absents représentés :
M. PETIT Jean-Luc qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles.
Secrétaire : M. FIEVEZ Patrick
VU le Code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT la nécessité de délibérer pour la prise en charge de la facture des Auditions Benoit relative à l’appareillage auditif de M. Éric FRANQUELIN, policier municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE d’accepter la prise en charge de la facture des Auditions Benoit à Clermont, pour un montant de 800 € relative à
l’appareillage auditif de M. Éric FRANQUELIN, policier
municipal.
PRECISE que la dépense sera imputée à l’article 6288 du budget primitif 2023
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Denis FLOUR
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
23
22
23
OBJET
Prise en charge de prothèses
auditives au bénéfice d’un agent
communal
3