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Déliberation - DM 2024 106 Retrait DES dm 2024 084 ET 088
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 106 Retrait DES dm 2024 084 ET 088)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
2 \ille za4N)
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DÉCISION DU MAIRE N° 2024- AK
(prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : portant retrait de deux décisions suite à erreur de plume - Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - 23-006M09 - Lot n°9 : CHRISTIN SAS - Avenant n°1
Le Marre,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu l’article R. 2194-8 du code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du Maire n°2023-079 du 24 juillet 2023 attribuant le marché public de travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - Lot n°9 — CVC PLOMBERIE à l'entreprise CHRISTIN SAS (69230) pour un montant global et forfaitaire de 349 200.00 € AT soit 419 040.00 € TTC ;
Vu la décision du Maire n° 2024-084 du 30 septembre 2024 relative à la conclusion d'un avenant n° 1 en plus-value (+ 0,25 %) au lot n° 9 - CVC PLOMBERIE ;
Vu la décision du Maire n° 2024-088 du 30 septembre 2024 relative à la conclusion d'un avenant n° 1 en plus-value (+ 1,91 %) au lot n° 9 - CVC PLOMBERIE ;
Vu la décision du Maire n° 2024-0956 du 30 septembre 2024 relative à la conclusion d'un avenant n° 1 en plus-value (+ 3 %) au lot n° 9 - CVC PLOMBERIE ;
Vu l'avenant n° 1 signé avec la société CHRISTIN SAS le 4 octobre 2024 portant sur une plus-value du marché de 3 % conformément à la décision du Maire n° 2024-0956 du 30 septembre 2024 ;
Considérant que les décisions précitées n° 2024-084 et 2024-088 du 30 septembre 2024 comportent un erreur de plume et qu'aucun avenant des montants indiqués dans lesdites décisions n’a été signé, de sorte qu'elles sont dépourvues de sens et nécessitent d'être retirées ;
DÉCIDE
Article1 : Du fait d'une erreur de plume rendant la Décision du Maire n° 2024-084 du 30 septembre 2024 vide de sens, celle-ci est retirée.
Article 2 : Du fait d'une erreur de plume rendant la Décision du Maire n° 2024-088 du 30 septembre 2024 vide de sens, celle-ci est retirée.
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2024- xx du 2 6 NOV. 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20241126-DM_2024-106-AR
Date de réception préfecture : 26/11/2024 Article 2 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le ? 6 NOV. 2024
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Certifié exécutoire le 2 6 NOV, 2024
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Loic ALIRAND
Loic ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2024- A du 2 6 NOV. 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20241126-DM_2024-106-AR
Date de réception préfecture : 26/11/2024