Déliberation - DM 2022 088

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Déliberation - DM 2022 088 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 088)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, £ \}ille

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DÉCISION DU MAIRE N° 2022 - 068

(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Objet : Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Mission de Coordination SPS niveau 3 dans le cadre de l’opération relative aux travaux d'aménagement de la cour de récréation du groupe scolaire du Centre « Cour Verte » de la Commune d’Ecully.

Le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Commune d'Ecully souhaite confier une mission de Coordination SPS niveau 3 dans le cadre de l'opération relative aux travaux d'aménagement de la cour de récréation du groupe scolaire du Centre « Cour Verte »,

Considérant que, pour ce faire, une procédure a été lancée au titre de l'article R.2122-8 du Code de la Commande publique ;

Considérant qu'après négociation, la proposition de l'entreprise ROYER CSPS sise à CELLIEU (42320) a été retenue comme mieux disante ;

Considérant que la vérification mentionnée à l'article R.2144-3 du Code de la Commande publique a été accomplie ;

DÉCIDE

Article 1 : ILest conclu un marché public de prestations pour une Mission de Coordination SPS niveau 3 dans le cadre de l'opération relative aux travaux d'aménagement de la cour de récréation du groupe scolaire du Centre « Cour Verte », avec l'entreprise ROYER CSPS sise à CELLIEU (42320). Cette mission de coordination SPS niv 3 se compose des éléments de mission suivants :

Phase conception Temps en HT/Heure Total HT heures

Prise en compte du projet, ouverture du registre journal PM PM PM

Participation à 1 réunion et 1 visite de site 3.5 52 182,00

Elaboration du PGC 355 52 182,00

Elaboration du DIUO 15 52 78,00

Elaboration du projet de CISST NC NC NC

Total phase conception 8,5 442,00

Ville d'Écully - Décision du maire n° 2022 -0f$ du 15 DEC. 2077Temps| HT/Heure Total HT

Phase Exécution en

heures

Inspection commune avec les entreprises et les sous-traitants 3.5 52 182,00

Examen et harmonisation des PPSPS 0,5 52 26,00

Mise à jour de PGCSPS PM PM PM

Participation aux réunions de chantier et visites inopinées* 6 52 312.00

Présidence du CISST NC NC NC

Finalisation et remise du DIUO 2 52 104,00

Total phase exécution 12 624.00

PRIX FORFAITAIRE EN € HT 1 066.00

TAUX DE TVA 213.20

PRIX FORFAITAIRE EN € TTC 1279.20

Ce contrat est conclu pour un montant global et forfaitaire de 1 066 € HT soit 1 279,20 € TTC (MILLE DEUX CENT SOIXANTE DIX NEUF EUROS ET VINGT CTS)

Le marché débute à la date de la notification et prendra fin au terme de la remise des DIUO.

Durée prévisionnelle des travaux hors GPA : 3 mois (de février à fin avril 2023).

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication

un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,

cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité

Article 2 :

et /ou de sa notification.

Dans ce même délai,

territoriale pendant ce délai.

Affiché, le 15 DEC. 2077

Dépôt en préfecture, le 15 DEC, 207?

Certifié exécutoire le 15 DEC. 2027

Par délégation du maire

ue à la transition écologique,

obilité et l'innovation,

(sl LA

Agnès GARDON-CHEMAIN

Ville d'Écully- Décision du maire n° 2022-0 $â du 15 DEC. 207?

Fait à Ecully, le 15 DEC, 202?

Par délégation du maire

L'adjointe à la transition

éaplogique, la mobilité etfifnovation,

èS| GARDON-CHEMAINAccusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Mission de Coordination SPS niveau 3 dans le cadre de l'opération relative aux travaux d'aménagement de la cour de récréation du groupe scolaire du Centre ", Cour Verte " de la Commune d'Ecully

Date de transmission de l'acte: 15/12/2022

Date de réception de l'accusé de 15/12/2022

réception :

Numéro de l'acte: 2022-088 ( voir l'acte associé }

identifiant unique de l'acte : 069-216900811-20221215-2022-088-AU

Date de décision: 15/12/2022

Acte transmis par: Caroline CHER

Nature de l'acte: Autres

Matière de l'acte: 1. Commande Publique

1.7. Actes speciaux et divers

1.7.7, Décisions de l'exécutif prises par délégation de l'assemblée délibérante