Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250211 18 securisation reservoirs aep plan finan
Déliberation - 20260408 15 eau potable pgsse plan financement tam
Déliberation - 2025 3 44 Plan de financement AEP Breziers
Déliberation - 2024 2 6 Demande subvention renouvellement reseau
Déliberation - 20260408 17 eau potable travaux securisation reser
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 3 44
Déliberation - 20260408 18 eaux pluviales sdgep plan financement
Déliberation - 20250211 11 bp 2025 pico centrale tampon
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 2 6 D
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 20250211 19 renouvellement reseaux aep longeagne plan financement tampo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20250211 19 renouvellement reseaux aep longeagne plan financement tampo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Pôle
Cadre
de
vie
m1 p. ID
: 005-210500858-20250213-DEL20280211
19-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mardi
11
février,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 04
février
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
- BERARD
Maxime
- CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
— COURT
Sylvie
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-
Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
Absents
: M.
DEJY
Guillaume
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
M.
FIORONI
Stéphane
à Mme.
PICHET
Catherine
Mme
COURT
Sylvie
à Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
pour
les délibérations
20250211-18
/ 20250211-19
/ 20250211-20
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET
: Eau
potable
: Renouvellement
et
maïllage
des
réseaux
—
Secteur
de
la
Longeagne
—
Demande
de
subvention
N°20250211-19
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
service
Assainissement
de
la Communauté
de
Communes
du
Guillestrois-Queyras
prévoit
des
travaux
de
dévoiement
du
réseau
eaux
usées
sur
le secteur
de
la
Longeagne.
Profitant
de
cette
opportunité
de
travaux
en
tranchée
commune,
le
service
de
la
Régie
de
l'eau
potable
prévoit
de
renouveler
le
réseau
d’eau
potable
existant
et de
créer
une
extension.
Le
renouvellement
du
réseau
sur
environ
100
ml
permet
de
supprimer
une
vieille
canalisation
PVC
(risque
d'émission
de
CVM)}
en
domaine
privé.
L'extension
du
réseau
sur environ
100
m!
permet
d'assurer
la
continuité
hydraulique
et
le
maillage
entre
deux
secteurs.
Des
vannes
de
sectionnement
sont
également
prévues
pour
faciliter
et
réduire
les
périmètres
d'intervention.
Délibération
n°
20250211-19
Page
i
sur
2 Pôle
Cadre
de
vie
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250213-DEL20250211_19-DE
Ces
travaux
sont
estimés
à
38
000
€
HT.
La
commune
peut
solliciter
des
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et du
Département
des
Hautes-Alpes,
conformément
au
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
de
renouvellement
et
AERMC
50%
19
000,00
€
maillage
des
réseaux
d'eau
potable
35
000,00€
| Département
30%
11
400,00
€
Divers
et
imprévus
3
000,00
€
Commune
20%
7 600,00
€
TOTAL
DEPENSES
HT
38
000,00
€
]|TOTAL
RECETTES
38
000,00
€
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'améliorer
les
installations
existantes
;
VU
la
délibération
n°20231114-08
du
14
novembre
2023
portant
sur
le
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
;
VU
le
budget
annexe
2025
de
l'eau
potable
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
3 février
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Tiivatic
d
lement
et
AERMC
50%
19
000,00
€
avaux
de renouvellem
:
maillage
des
réseaux
d'eau
potable
35
000,00 €
|
Département
30%
11.400,00
€
Divers
et
imprévus
3
000,00
€
Commune
20%
7
600,00
€
TOTAL
DEPENSES
HT
38
000,00
€
| TOTAL
RECETTES
38
000,00
€
“SOLLICITE
l'aide
financière
du
Département
des
Hautes-Alpes
sur
un
taux
de
30%,
soit
11
400
€
;
“SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
sur
un
taux
de
50%,
soit
19
000
€
;
"AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et
tous
les
actes
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
À
GUILLESTRÉ,
le
13
février
2025,
Le-Maire,
Christine
PORTEVIN
S
U7Z &
Transmis
à
la
préfecture
lé
: 13
février
2025
a
;
Fi)
Publié
le
: 13
février
2025
<
2
x
à
€
E
D
a
Rs
Délibération
n°
20250211-19
Page
2
sur
2