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Déliberation - 20250211 18 securisation reservoirs aep plan financement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
m1
Pôle
Cadre
de
vie
p. ID
: 005-210500858-20250213-DEL20280211
18-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mardi
11
février,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 04
février
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
- BERARD
Maxime
- CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
—
COURT
Sylvie
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-
Thomas
- HAUBER-IMBERT
]sabelle
- LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
Absents
: M.
DEJY
Guillaume
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
Mme
CHIAPPONT
Marina
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme.
PICHET
Catherine
Mme
COURT
Sylvie
à Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
pour
les délibérations
20250211-18
/ 20250211-19
/ 20250211-20
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET:
Eau
potable
: Travaux
de
sécurisation
des
réservoirs
—
Demande
de
subvention
N°20250211-18
Rapporteur
: Mme
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
schéma
directeur
d'eau
potabie
et
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
ont
pointé
la
nécessité
de
sécuriser
les
réservoirs
d'eau
potable
de
la
commune.
Cette
sécurisation
vise
aussi
bien
l'accessibilité
pour
les
agents
techniques
sur
l’ensemble
des
sites
que
la
protection
contre
les
intrusions
extérieures.
Il
est
également
proposé
la
sécurisation
hydraulique
des
réservoirs
pour
un
meilleur
fonctionnement
de
la
distribution
et/ou
de
la
maintenance.
Les
travaux
de
sécurisation
s'élèvent
à
56
000
€
HT.
H
est
proposé
de
solliciter
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
(AERMC)
à
hauteur
de
50%
sait
28
000
€
et
le
Département
des
Hautes-Alpes
à
hauteur
de
30%
soit
16
800
€,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
Délibération
n°
20250211-18
Page
1 sur
2 Pôle
Cadre
de
vie
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
ID
: 005-210500658-20250213-DEL20250211_18-DE
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Main
d'œuvre
REGIE
5
000,00
€
AERMC
50%
28
000,00
€
Travaux
sécurisation
Département
Pose
et fourniture
des
éléments
de
mise
en
20
000,00
€
onu
16
800,00
€
sécurité
°
Travaux
sécurisation
6
Pose
et
fourniture
pour
amélioration
hydraulique
11
00,0
Commune
2096 |
:E1200,08€
Travaux
sécurisation
Pose
et
fourniture
alarme
anti-intrusion
79
VEGAGE
TOTAL DEPENSES
HT
56 000,00 €
TOITS
56 000,00 €
Ë
RECETTES
fs
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
nécessité
d'améliorer
la sécurité
des
installations
existantes
;
VU
la
délibération
n°20231114-08
du
14
novembre
2023
portant
sur
le
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
;
VU
le
budget
annexe
2025
de
l'eau
potable
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
3
février
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Main
d'œuvre
REGIE
5
000,00
€
AERMC
50%
28
000,00
€
Travaux
sécurisation
Département
Pose
et
fourniture
des
éléments
de
mise
en
20
000,00
€
30%
16
800,00
€
sécurité
&
Drevausséeuration
.
11 000,00€ |
Commune
20% |
11 200,00 €
ose
et fourniture
pour
amélioration
hydraulique
Travaux
sécurisation
Pose
et
fourniture
alarme
anti-intrusion
20
00000
TOTAL DEPENSES
HT
56 000,00 €
TOTAL
56 000,00 €
RECETTES
L
“SOLLICITE
l'aide
financière
du
Département
des
Hautes-Alpes
sur
un
taux
de
30%,
soit
16
800
€ ;
"SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
sur
un
taux
de
50%,
soit
28
000
€;
"
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et
tous
les
actes
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le
: 13
février
2025
Publié
le
: 13
février
2025
Délibération
n°
20250211-18
Page
2 sur
2