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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2019 1126 crconseil
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2019 1126 crconseil)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Outre-mer,
ER
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE
MONTOIS
DU
MARDI
26
NOVEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
mardi
26
novembre
à
20
h
00,
le
Conseil
dûment convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la
Commune
de
Vimpelles,
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur DENORMANDIE
Roger,
le Président.
Etaient Présents : Monsieur MIRVAULT Dominique,
Monsieur ANQUETIN
Rémy,
Monsieur CHAPLOT Jean-Luc,
Monsieur MARCADET
Emmanuel,
Monsieur
FORTIN
Dominique,
Monsieur DELORME
Luc,
Monsieur
LAMARQUE
Jean-Claude,
Monsieur
BIGOT
Jean-Yves,
Monsieur
VALLEE
Alain,
Monsieur
ARLAIS
Michel,
Madame
LETERRIER
Carine,
Monsieur
ROSSIERE-ROLLIN
Serge,
Monsieur DEQUIROT Thierry,
Monsieur LAMOTTE
Xavier,
Monsieur FENOT Jean-Paul,
Monsieur
BENOIT
Francis,
Monsieur
JEGOUDEZ
Jean-Claude,
Madame
VILLIERS
Nadine,
Monsieur
BOURLET
Jean-Pierre,
Madame
MICHEL
Monique,
Monsieur
GENON
Fabrice,
Monsieur
FORGET
Michel,
Monsieur
BELESSORT
Patrick,
Madame
SIVANNE
Evelyne,
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
Monsieur
DERETZ
Bernard,
,
Monsieur
CAPMARTY
André,
,
Monsieur
PIONNIER
Jean-Jacques,
Monsieur
GAUTRY
Jean-Claude,
Madame
BENOIT
Florence,
Madame
CHARLE
Anne-Marie,
Monsieur
CHAIGNEAU
Jean-Louis,
Monsieur
PRAYER
Pascal,
Monsieur DUCHEZEAU Yves,
Monsieur SABY Bernard,
Monsieur PACHOT Joël
Suppléant(s) en situation
délibérante :
Madame
MORIETTE
Elisabeth,
Monsieur
FIEVET
Jean-Pierre,
Monsieur
DEMAEGDT
Bruno,
Monsieur
VILLAIN
Robert,
Monsieur THIENARD
Gérard,
Monsieur DE
RYCKE
Régis,
Monsieur LUCQUIN
Gilles,
Madame
LOREGGIA
Laurette, Excusés
:
Monsieur
BEAUDET
Bernard,
Monsieur
PASCUAL-MARTIN
Thierry,
Madame
MOULET Valérie,
Madame
VO
VAN
Danielle,
Madame
CHANTRAIT
Françoise,
Monsieur
RICHARD
Jean-Pierre,
Madame
ROUVEAU
Laurence,
Monsieur MAURY Yannick Absents
:
Monsieur
SAUNIER
Louis,
Monsieur
FARSSAC
Pascal,
Madame
PASSERON
Agnès,
Monsieur
LAMOTHE
Frédéric,
Monsieur BIESBROUCK Gilles, Monsieur CARRASCO Gérard Pouvoirs
:
Monsieur
BEAUDET
Bernard
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
CHAPELOT
Jean-Luc,
Madame
VO
VAN
Danielle
a
donné
pouvoir à
Madame
LETERRIER Carine,
Madame
MOULET Valérie a
donné
pouvoir à
Monsieur ROSSIERE-
ROLLIN
Serge,
Madame
CHANTRAIT
Françoise
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
FENOT
Jean-Paul,
Madame
ROUVEAU
Laurence
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
Monsieur
MAURY
Yannick
a
donné
pouvoir à
Monsieur PIONNIER Jean-Jacques, Madame RICHARD Gisèle a donné pouvoir a
Monsieur BIGOT Jean-
Yves, Monsieur PASCUAL-MARTIN Thierry a donné pouvoir à
Monsieur GAUTRY Jean-Claude
Nombre de délégués en
exercice
:
58
Présents
:
44
Votants
:
52
Pouvoirs
:
8
Absents
:
6
Excusés
:
8
Date de convocation
:
12
novembre
2019
Le quorum
étant atteint,
le Conseil
peut valablement délibérer.
FF
À - DELIBERATION
|
A —
1)
Création d’un
groupement de commande de Prestation
modulable d'Aide
à
la
Dénomination et à
la
Numérotation des voies
Un
certain
nombre
d'habitants
du
territoire
se
découvrent
inéligibles
au
raccordement
de
leur
habitation
au
réseau
de
télécommunication
de Très
Haut
Débit et
ce
en
raison
d'anomalies
ou
de
non
référencement
au
fichier
national
des
adresses
géré
par
La A
Poste.
Face
à
cette
problématique,
le
Groupe
La
Poste
propose
une
Prestation
modulable d'Aide à
la
Dénomination
et à
la
Numérotation
des voies et visant à
obtenir
des
préconisations
pour
leur éligibilité.
La
prestation
peut aller jusqu'à
la
fourniture de
plaques de rues et de
numéros de maisons.
Compte
tenu
que
le
problème
se
pose
dans
la
plupart
des
Communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
et
qu'en
mutualisant
la
commande
il
est
possible
de
minimiser
le
prix,
le
Conseil
communautaire,
à
la
majorité,
décide
d'approuver la
convention
constitutive du
groupement de commandes
pour l'audit sur le
référencement des adresses postales. Il
est
précisé
que
les
Communes
gardent
l'entière
liberté
pour
adhérer
ou
non
à
ce
groupement de commande. Il leur appartient alors de délibérer dans ce sens. En l’absence d'autres questions, la séance est close à 20h30.
Le er
1