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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2019 0514 crconseil
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2019 0514 crconseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
D
COMPTE
RENDU
DE SEANCE
DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
(s) /
BASSEE MONTOIS
ad
DU MARDI 14 MAI 2019
NE
—
©
.
.
.
a
.
LS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
mardi
14
mai
à
18
h
00,
le
Conseil
6e-mo°
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la
Commune
de
Vimpelles,
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur DENORMANDIE
Roger,
Le Président.
Etaient Présents : Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
Monsieur
ANQUETIN
Rémy,
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre,
Monsieur
MIRVAULT
Dominique,
Monsieur
BEAUDET
Bernard,
Monsieur
DELORME
Luc,
Monsieur
BIGOT
Jean-Yves,
Monsieur VALLEE Alain,
Monsieur ARLAIS
Michel,
Monsieur ROSSIERE-
ROLLIN Serge,
Madame
MOULET Valérie,
Madame
LETERRIER
Carine,
Madame
GUERINOT
Laurence,
Monsieur
LAMOTTE
Xavier,
Monsieur
FENOT
Jean-
Paul,
Monsieur
BENOIT
Francis,
Monsieur
JEGOUDEZ
Jean-Claude,
Madame
VILLIERS
Nadine,
Monsieur
BOURLET Jean-Pierre,
Madame
MICHEL Monique,
Monsieur GENON
Fabrice,
Monsieur MAURY Yannick,
Monsieur
RICHARD
Jean-Pierre,
Monsieur
FORGET
Michel,
Monsieur
BELESSORT
Patrick,
Monsieur
MINOST
Jean-Marie,
Madame
SIVANNE
Evelyne,
Monsieur
CAPMARTY
André,
Madame
CHARLE
Anne-Marie,
Madame
RICHARD
Giséle,
Monsieur LAGAN
Pierre-Michel,
Monsieur DUCHEZEAU
Yves,
Monsieur SABY
Bernard,
Monsieur PACHOT
Joél,
Madame DELATTRE Nadine, Madame VO VAN
Danielle,
Monsieur FORTIN
Dominique
Suppléant(s) en situation délibérante : Madame AUGE
Lyne,
Monsieur CORBISIER Bruno,
Monsieur VILLAIN
Robert,
Monsieur LECAMUS Alain
Excusés
:
Monsieur
CHAPLOT
Jean-Luc,
Madame
CHANTRAIT
Françoise,
Monsieur
PIONNIER
Jean-Jacques,
Madame
ROUVEAU
Laurence
Absents : Monsieur
SAUNIER
Louis,
Monsieur
MARCADET
Emmanuel,
Monsieur
LAMARQUE
Jean-Claude,
Monsieur
PASCUAL-MARTIN Thierry,
Monsieur DEQUIROT Thierry,
Monsieur LAMOTHE
Frédéric,
Monsieur PRAYER
Pascal,
Monsieur BIESBROUCK Gilles,
Monsieur DERETZ Bernard,
Monsieur CARRASCO Gérard,
Monsieur GAUTRY Jean-
Claude,
Monsieur
CHAIGNEAU
Jean-Louis,
Monsieur
VERBRUGGE
Christophe,
Monsieur
FARSSAC
Pascal,
Monsieur POULAIN
Michel,
Madame BENOIT Florence,
Madame
PASSERON Agnés
Pouvoirs
:
Monsieur CHAPLOT Jean-Luc a
donné
pouvoir à
Monsieur BEAUDET Bernard
;
Madame
CHANTRAIT Françoise
a
donné
pouvoir
a
Monsieur
FENOT Jean-Paul
;
Monsieur
PIONNIER Jean-Jacques
a
donné
pouvoir
a
Monsieur
MAURY Yannick ;
Madame ROUVEAU
Laurence a donné pouvoir à
Monsieur DENORMANDIE Roger
Nombre de délégués en exercice
:
58
Présents
:
41
Votants
:
45
Pouvoirs
:
4
Absents
:
13
Excusés
:
4
Date
de convocation
:
2
mai
2019
Le
quorum
étant
atteint,
le
Secrétaire
de
séance
désigné,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Il
est
en
outre
décidé
de
modifier
l’ordre
du
jour
et
de
repousser
à
une
séance ultérieure les délibérations relatives à
l'acquisition de la
parcelle occupée par les
Resto du
cœur et de l’ancienne gare de Bray-sur-Seine.
A
- APPROBATION DE PROCES VERBAL DE SEANCE
En
l'absence
de
remarque,
le
procès-verbal
de
séance de
Conseil
du
28
mars 2019 est
approuvé à
l'unanimité.
B - DECISIONS
x
Il
est
rendu
compte
d'une
décision
que
le
Président
a
été
amené
à
prendre,
celle
de EE
—
conventionner avec l'AGRENABA pour l'aménagement du parcours de randonnée 5bis.
C - DELIBERATIONS
C —
1)
Recomposition
du
Conseil
communautaire
La
répartition
actuelle des sièges du
Conseil
ne
respecte
plus,
notamment en
raison
de
l’évolution
démographique,
les
conditions
posées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Deux
possibilités
se
présentent
pour
déterminer
le
nombre
et
la
répartition
des sièges
:
une
procédure de
droit commun
et une
procédure
reposant sur
un
accord
local.
Le
Conseil
communautaire,
à
la
majorité
compte tenu
d'une voie
contre,
décide que
la
solution
retenue
soit
celle
de
droit
commun
qui
conduit
à
porter
le
nombre
des
délégués
à
60
au
lieu
de
58
précédemment
avec,
en
particulier,
7
pour
Donnemarie-
Dontilly
(contre 6 auparavant)
et 2 pour Chalmaison
(1 auparavant).
C
- 2) Adhésion à
l’ADICO
pour la
protection des données personnelles
Cette
association
a
été
retenue
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD) pour
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
du
marché
groupé
avec
le
Syndicat
départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne.
Nécessité
il
y
a,
pour
que
la
collectivité bénéficie de son service, qu'elle adhère à ADICO. Le Conseil communautaire, à
l'unanimité, décide d'autoriser cette adhésion.
C
-
3)
Désignation
des
déléqués
pour
l'association
«
bien
vivre
à
la
résidence
de
l'Etang
Broda
»
Depuis
son
ouverture
en
1976,
la
Résidence
foyer
logement
pour
personnes
âgées
de
l'étang
Broda
était
gérée
par
une
association
loi
1901
à
but
non
lucratif
et
dont
les
membres
étaient
des
délégués
du
conseil
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois. Dernièrement,
les
statuts
de
l'association
et
sa
désignation
ont
été
modifiés.
Ils
stipulent désormais que
parmi
les
17 adhérents de
l'association,
seuls
7?
membres sont
des délégués désignés par le Conseil communautaire parmi ses membres. Le Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide de désigner Mesdames CHARLE Anne-
Marie,
GUERINOT
Laurence,
SIVANNE
Evelyne,
Messieurs
CARRASCO
Gérard,
FENOT
Jean-Paul,
MARCADET
Emmanuel,
MIRVAULT
Dominique,
comme
délégués
de
la
Communauté
de
communes
au
Conseil
d'administration
de
l'association
«
bien
vivre
à
la
résidence
de
l’Etang
Broda
».
Cette désignation
intervient pour le
restant
du
mandat
actuel, jusqu'à
la
prochaine élection municipale.
C —
4)
Convention
unique
2019 de prestations du
Centre de gestion
Cette
convention
est
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique territoriale de Seine-et-Marne.
Leur périmètre couvre
les activités de
conseils
et
formations
en
matière
d'hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnels
inaptes,
d'application des règles relatives au
régime de retraite CNRACL.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
unique
2019 de prestations du Centre de gestion.
C - 5)
Désignation des déléqués SMBVA pour les 7 nouvelles Communes
Les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'aménagement
des
bassins
versants
Bassée
Voulzie Auxence (SMBVA) ont étendus au
1er janvier 2019 son
périmètre à
7
nouvelles communes
pour
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois.
Ce
sont
autant
de
délégués supplémentaires à
désigner.
Sur
la
proposition
des
Maires
des
sept
Communes
concernées,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide de
désigner Madame
SIVANNE
Evelyne,
Messieurs
MIRVAULT
Dominique,
LAMOTTE
Xavier,
FLAMEY
Francis,
POULAIN
Michel,
DUCHEZEAU Yves,
PACHOT Joël et leur suppléant respectifs
Monsieur PETIT Dominique,
Madame
COUTURIER
Bernadette,
Monsieur
AUGE
Philippe,
Monsieur
DERETZ
Bernard,
Monsieur
LUCQUIN
Gilles,
Madame
ALET
Isabelle,
Monsieur
DELFOUR
Jean-Michel,
comme délégués de la
Communauté de Communes au sein du syndicat mixte.
C — 6) Adhésion au SYAGE Que
cela
plaise
ou
non,
une
partie
(13,84%)
de
Sognolles-en-Montois
fait
partie
du
bassin
versant
de
l'Yerres.
Or,
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
entrant
dans
les
compétences
obligatoires
des
intercommunalités,
il
incombe
à
la
Communauté
de
communes
d'être
en
mesure
de
l'exercer sur cette
infime
partie de son territoire.
Le Conseil
communautaire,
à
l'unanimité, décide d'approuver l'adhésion au SYAGE
pour
les compétences
GEMAPI
et
Mise
en
œuvre
du
SAGE
pour sa
partie
de territoire
située
sur le
bassin
versant de
l'Yerres.
C - 7)
Rapport 2018 sur les
Prix et la Qualité de Service du SPANC
3840 installations d'assainissement non
collectif ont été contrôlées sur le territoire
et le
taux de conformité des
installations a
atteint 38%.
En
outre,
la totalité des installations
polluantes
ont
été
réhabilitées.
Avec
la
diminution
des
aides
financières
à
la
réhabilitation,
le SPANC entre dans une ère nouvelle.
Le Conseil communautaire, à
l'unanimité, décide d'approuver ce rapport 2018.
D - QUESTIONS DIVERSES :
D
—
1)
PLUI
Abondance
de
réunions il y a
eu
pour les élus.
L'élaboration
rentre
maintenant dans sa
phase
finale
avec
quatre
réunions
publiques
les
21,
23,
27
et
28
mai
et
un
arrêt
du
projet en juin. En
l'absence d’autres questions, la séance est close à
20h30.
CS
|
Le
secrétaire
mnEesT