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Document publié le Vendredi 7 octobre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B367)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Union Européenne,
Acte rendu exécutoire communauté du Par transmission en P AY S D' A I X
Sous-préfecture d'Aix-en-Provence
Le. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2011
PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
2011_B367
OBJET : Développement économique et Emploi - Innovation et développement -Subventions
aux associations à caractère économique pour 2011
Le 7 octobre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des
fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté
d'Agglomération Le 30 septembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les
Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-
Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CRISTIANT Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre
du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du bureau,
Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARCON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD
Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric,
vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président,
Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-
en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -
MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI
Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-
président, Bouc-Bel-Air - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les
Pennes-Mirabeau - TAULAN Francis, membre du bureau, Aïx-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La
Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - JOISSAINS MASINI Maryse,
président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne
pouvoir à SLISSA Monique - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-
Christophe - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - SAEZ Jean-
Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BARRET Guy
Excusé(e)s :
BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle, membre
du bureau, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint, PAYS D'AIX 06 _ 10 DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation Direction des Interventions Economiques Service Innovation et développement des entreprises
Rapporteur : Monsieur Roger PELLENC
Objet: Développement Economique - Innovation et Développement -
Subventions aux associations à caractère économique pour 2011.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet l'attribution d’une subvention
complémentaire d’un montant de 5 000 euros au profit du Groupement des
Entreprises de Pertuis et Environs (GEPE)
L'association à but non lucratif Groupement des Entreprises de Pertuis et
Environs a déposé le 26 août 2011 un courrier de demande de subvention
complémentaire exceptionnelle de 9 000 euros afin d'équilibrer son budget
2011.
La demande de subvention initiale d'un montant de 19000 euros a été
déposée en début d'année, et pour laquelle le Bureau du 19 mai 2011 a
accordé une aide de 10000 euros représentant 11,11 % de son budget
prévisionnel 2011.
Les lignes budgétaires globales détaillées dans l'annexe 1 font apparaître un
déficit de 9 000 €.
Ï est proposé d'attribuer à l'association « Groupement des Entreprises de
Pertuis et Environs » une aide supplémentaire à titre exceptionnel de 5 000
euros portant la subvention globale CPA à 15 000 euros, soit 16,67 % de son
budget prévisionnel 2011
06.16 DIRECO b071011 nl 1 — VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2003-A312 du Conseil Communautaire réuni le 12
décembre 20058, mettant en place un guichet unique d'enregistrement des
demandes de subvention,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2009-A143 du 29 juillet 2009
donnant délégations d’attributions au Bureau et notamment d'approuver
l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions
d'objectifs associées d’un montant n’excédant pas 150 000€,
VU la délibération n° 2010-A099 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010
définissant de nouveaux critères d'attribution de subvention aux
partenaires économiques,
VU la délibération n°2011_B177 du Bureau Communautaire du 19 mai 2011
portant attribution de subventions aux associations à caractères
économiques,
VU l'avis favorable de la Commission du Développement Economique du 15
septembre 2011. |
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER attribution d'une aide financière supplémentaire de
5 000 euros au Groupement des Entreprises de Pertuis et Environ
> DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 3A-90-6574
du budget 2011 qui présente les disponibilités nécessaires.
96_10.DIRECO_ 071011 T 2 sn DOSSIER N° 2011-385 | COMMISSIONDU L BUREAU DU : : CONSEIL DU
TIERS N° 105142 15 septembre 2011 7 octobre 2011
GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE PERTUIS ET. ENSI SONS
_ (GEPE)
. PRESIDENT oo Monsieur Florent LETIQUE
A PERTUIS
oo il | L'association a pour but d'informer, d'aider les entreprises installées sur le
OBJET STATUTAIRE | territoire de Pertuis. Elle participe à la diffusion de l'information en favorisant les
_ échanges.
| l'association sollicite une subvention de 14 000 € pour le fonctionnement général, 2 000 € pour la 3ème édition des trophées "Les Clés de la Réussite" et + 3 000 € pour la création du premier guide des professionnels de Pertuis
EN 2010 : CR PACA = 4 000 €, COMMUNE DE PERTUIS = 2 500 €
90 000 € 19 000 €
10 000 € {bureau du 19 A1%
| mai)
6%
5 000 € (bureau du 7
octobre total = 17 %
10 000 € 10,75%
Le BP 2011 pour la soirée e "Les clés de la Réussite” est de 4 500 euros; celui relatif à l'édition du guide s'élève à 7 500 €
CRITÈRES D' ATTRIBU T ON (délibératio 2010-099) | - érgence avec attribution défiinis s lors du Conseil (Comm nau aire du 24 juin 2010.
L'ASSOGIATION DOI ŒUMRER EN . EUR OÙ DEVELOPPE JENT ECONNOMQUE A où
LE SIEGE SOGIAL DE L'ASSOCIATION OÙ LE PROJET EAISANT L'OBUET DE LA DEMANDE DOIT ETRE ATTAGE AU Oui | TERRITOIRE be SLA COM UNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DA
LA DEMANDE DE SUSVENTION EST ANALYSEE À TRAVERS LES ‘ACTIONS PROPOSEES ET NON SIMPLEMENT À PARTIR DE L'OBJET DE F'ASSOCIATION, LE BRINGIBE ADOPTE TANT D'AIDER EN PRIORITE À LA REAL SATION DE PROJETS Oui CONGRETS ci : :
L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION N'A AUCUN CARACTERE SYSTEMATIQUE.D'UNE ANNEE À L'AUTRE. : | Oui
L'ASSOCIATION NE PROCEDERA QU'A UNE SEULE DEMANDE AN UELLE. POUR CELA LORS DEL 'ELABORATION DE SON Oui BUDGET, IL LUI EST DEMANDE DE PROJETER ET AE FIER SES AOTIONS SUR ÜNE ANNEE PLEINE .
L'ASSOCIATION:A SOLLICITE LE: FINANCEMENT-D UN OÙ PLUSIEURS PARTENAIRES PUBLIGS OÙ PRIVES | Oui
LE MONTANT-DE LA SUBVENTION DÉMANDEE DOIT.ETRE EN COHERENGE AVEC LE SUDGET GLOBAL DE L'ASSOCIATION Oui
06_10_DIRECO_bO71Oût -3- Madame le Président Maryse
JOISSAINS MASINT
Communauté d'Agglomération du
Pays d'Aix -
Cellule Guichet Unique
CS 40868
13626 ATX EN PROVENCE Cedex 1
Pertuis, le 20 Août 2011,
Nos réf : FL/VP/sec Let 11/026
Objet : Demande d'allocation complémentaire subvention 2011
Madame le Président,
À la vue de notre prévisionnel comptable à fin 201, nous avons l'honneur de solliciter le bénéfice d'une
aide complémentaire exceptionnelle de 9 000 Euros (Neuf Mille Euros), pour le maintient de notre
fonctionnement concemant les activités de développement des entreprises implantées sur les zones
d'activités de Pertuis et ses Environs,
De façon à vous permettre d'instruire favorablement notre demande, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, en double exemplaires, notre dossier dûment complété constitué des pièces suivantes : 1. La présente lettre sollicitant l’aide financière de la Communauté du Pays d'Aix, 2. La demande de subvention complémentaire.
Nous vous remercions de l'intérêt que vous porterez à notre demande et nous restons à votre entière
disposition pour vous présenter les éléments complémentaires que vous jugeriez utiles d'approfondir.
Nous vous prions de croire, Madame le Président, à l'assurance de notre parfaite considération,
La Secrétaire Générale Le Président
Valérie PANICHI Florent LETIQUE
321 rue Bajac- 21 Terre du Fort- 84120 PERTUIS CEDEX- tel 06 24 Oi 77 20
Fax 04 90 79 12 80 - Siret N°482 585 189 000 12 - code NAF 70227
Région e mail : sepe@gepe.fr - site Internet : www.gepe.fr SN
Je “ En Li A ne à Provence-Alpes-Côte d'Azur Smart du PAYS D'AIX
06.10 DIRECO b071011 sn 4 T ANNEXE N°1
- Des contrats de sous-traitance qui ont cessés depuis 2009,
- Baisse des montants des subventions chtenues,
- Un bureau gratuit auparavant, un lover à payer depuis 2 ans,
-_ Augmentation du nombre des adhérents GEPE de 15 à 30% par année,
- Deux actions mensuelles à succès, sans perte financière,
- Un budget financier de fonctionnement global qui montre un maintient des charges,
i subventions obtenues et sous-traitante.
une augmentation des cotisations adhérents + manifestations, une baisse des
Les membres du Consell d'Administration sont en couts de réflexion pour une prise de
années à venir.
décision en Novembre 2011, quant à un modèle économique fiable et pérenne pour les
Lignes budgétaires globales qui mettent en exergue notre plan comptable actuel :
AUPARAVANT AUJOURD'HUI
CHARGES 50 000€ 50 000€ CONTRATS DE SOUS TRAITANCE 18 000€ 0e SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT 22 000€ 19 000€ COTISATIONS + MANIFESTATIONS + DIVERS 10 000€ 22 000€ PRODUITS 50 000€ 41 000€ TOTAL - 9 000€ _
321 rué Balac- 21 Terre du Fort- 84120 PERTUIS CEDEX- tel 06 24 01 77 20
Fax 04 90 79 12 80 — Siret N°482 585 189 000 12 - code NAF 7022 7
Région e mail : gepe@gepe.fr -site Internet : www.gepe.fr
dreRrus x Provence-Alpes-Côte d'Azur
Loan du
5 D
Ve ur
06_10DIRECO_b071011 DEMANDE DE SUBVENTION 2011
“: BUDGÉT PREVISIONNEL GLOBAL'DE L'ASSOCIATION
We pas indiquer les contimes d'eutos
[ LE DEMO RÉPORTE : | 6 690! - “: EXCEDENT REPORTÉ : | 1
‘Mohfants
60- Achats TO = Vonte de produits finis, prestations de ‘ ; services
Achats de spectacles, expositions 1_200| Marchandises Achats non stockés de matières et fournitures 7 00| Prestations Foutnitures non stockebles (sau, énergie) Produits des activités annexes Fournitures d'entretien et petit Équipement T'OOO 74 - Subventions d'exploitation é0 üOù Fournitures administratives 360 État (à détailler)
Fournitures apécifiques d'ateliers, d'activités, de Région (s)
spectacies demandée 18 000
61 - Services extérieurs 2 demandée 15 000
Sous-traitance générale Commune (3)
6 500 demandée 8 000
Locations mobilières et immobilières CoRMUARGEE du Pays d'Ate demandée 93 Qoûi
2° 900! fndiquer a montant total des subuenfiops, solaire 10 066 auprés de la CPA) o nue
Entretien ef réparation Organismes sociaux (à détailler)
Assurances BOL Fonds Européens
Documentation 500 CNASEA (emplois aidés)
Divers Autres {à détailler)
62 Autres Services extérieurs 30 Ü09 Rémunérations intermédiaires et honoraîtes Cotisations 15.000 Publcité, publications SÜO Autres & détailler(Partenariats/Mécénats 15 000 Béplacements, missions et réceptions 19 000 Frais postaux et de télécommunication 2500] 76 - Produits fmanciers
Services bancaires 200! 77 = Produits exceptionnels
Divers BOÛ T8 - Reprise sur amortissemonts ét provisions
63 - Impôts et taxes 900 Impôts et taxes eur rémunérations E Autres impôts et taxes 590
64- Charges de personnel 437300 Salaires bruts 31 600 Charges sociales 12 000 Autres charges de personnel Go 66 - Autres charges de gestion courante
7 - Charges exceptionnelles I OÙ 68 - Dotations aux amortissements et 15 ù
provisions
EEE EE For pePenses : | 90 000 [: TOTAL RECETTES :| 90 000|
nd ternps de l'emploi des futé attribués. —
Fait. Pertui
Signature du Président
[
1e..20,/.08./.2011
Cachet de l'Association
: de cortlfie sur l'honneur l'exactitude des renscignements mentionnés dana Ja présente demande (annexes comprises] et je m'engage & justifier
Groupemont des Entreprises de
et ss environs
Zac Torre di Fort
Pertuis
#
321, Aue Alain Bajac
84120 PERTUIS
vs
ER LL TÉL 06 24 01 77 80
06_10_DIRECO._b071011 2011_B367
OBJET : Développement économique et Emploi - Innovation et développement -Subventions
aux associations à caractère économique pour 2011
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
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