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Document publié le Vendredi 7 octobre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B369)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2011
PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
2011_B369
OBJET : Développement économique et Emploi - Enseignement supérieur et recherche -Aiïdes -
Attributions de subventions exceptionnelles aux organismes publics - Fonctionnement et
équipement
Acte rendu exécutoire
Par transmission en
Sous-préfecture d'Aix-en-Provs
Le 18 OCT, 20f
Le 7 octobre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des
fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté
d'Agglomération le 30 septembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les
Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-
Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre
du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du bureau,
Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD
Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric,
vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président,
Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-
en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -
MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI
Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-
président, Bouc-Bel-Air - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les
Pennes-Mirabeau - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIFILLE Robert, vice-président, La
Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - JOISSAINS MASINI Maryse,
président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne
pouvoir à SLISSA Monique - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-
Christophe - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - SAEZ Jean-
Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BARRET Guy
Excusé(e)s :
BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle, membre
du bureau, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence
Monsieur Christian LOUIT donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX | 06 13
DGA Prospective et Aménagement
Mission Enseignement Supérieur et Recherche
Rapporteur : Monsieur Christian LOUIT
Objet: Enseignement Supérieur et Recherche - Aides - Attributions de
Subventions Exceptionnelles aux Organismes Publics -
Fonctionnement et Équipement.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Organismes publics d'État, d'Enseignement Supérieur et de Recherche et
syndicat mixte du Pays d'Aix organisent soit des manifestations
événementielles universitaires, scientifiques et culturelles, soit confortent et
développent des sites universitaires et de Recherche, sur le territoire
communautaire en 2011. Dans ce contexte, la Communauté est amenée à se
prononcer sur le soutien financier exceptionnel pour l’aide à l'organisation de
ces évènements et projets de sites, dont l'incidence financière totale s'élève à
16 500 € en fonctionnement et 52 000 € en investissement.
Exposé des motifs :
Pour rappel :
1/ Axes prioritaires du soutien de la Communauté du Pays d'Aix à
l'Enseignement Supérieur et Recherche
Le volet Enseignement Supérieur et Recherche a été inclus au Projet
d'Agglomération comme l'un des axes de la politique communautaire à
développer. Les principes d'intervention de la Communauté en ce domaine, définis par
délibération du Conseil de Communauté du 6 février 2004, furent complétés
par le choix d’axes d'interventions communautaires relatifs à l'Enseignement
Supérieur et Recherche, délibération du Conseil de Communauté du 16 juillet
2004.
Dans le cadre de la convention de partenariat conclue avec l'État le 18 janvier
2006 et faisant suite à la mise en œuvre du Contrat d'Agglomération, il est
prévu l'engagement d'actions destinées à promouvoir le rayonnement de
l'Enseignement Supérieur et Recherche, vecteur incontournable du
développement de notre territoire.
La politique de la Communauté du Pays d’Aïx vise à renforcer ces pôles de
compétence et à améliorer les conditions de vie étudiante. Elle s’est d’ailleurs,
déjà, traduite par de conséquents engagements financiers dans le Contrat de
Projet État Région, CPER.
Deux axes prioritaires stratégiques sont définis dans ce partenariat avec
l'État :
- la valorisation du travail des équipes universitaires et de Recherche lors de
congrès, colloques, rencontres analogues et autres évènements
- le renforcement et développement de sites universitaires et de Recherche, en
lien avec les entreprises du Pays d’Aïx, pôles de compétitivité, institutions.
Ces manifestations et projets de sites qui entraînent des frais importants pour
les organisateurs, organismes publics d'État, d'Enseignement Supérieur et
Recherche et syndicat mixte du Pays d’Aïx, justifient l’attribution d’une aide
exceptionnelle en fonctionnement et en équipement par la Communauté, eu
égard à la notoriété scientifique, à l'accueil d’un public international, aux
caractères innovants et retombées économiques, touristiques, culturelles et
intellectuelles sur le territoire communautaire.
2/ Appui exceptionnel de la Communauté du Pays d'Aix aux organismes
publics d’État et d'Enseignement Supérieur et de Recherche
L'Université est une des composantes essentielles de l'identité aïxoise,
berceau historique de l’École de Droit, par la volonté de Louis Il d'Anjou,
comte de Provence, constituée en Faculté dès 1409 par bulle papale du 9
décembre.
-9- Héritière de six siècles d'initiatives, de réalisations et de recherche de
l'excellence, l'Université Aïxoise est devenue un véritable pôle des savoirs
avec un très large éventail de formations et de débouchés. Les 40 000
étudiants du Pays d’Aïx témoignent de la vitalité, entre autres, du campus à
Aix Schuman, de celui de la Maison Méditerranéenne des Sciences de
l'Homme spécialisée dans le monde méditerranéen, (MMSH), du pêle de
technologie et de connaissances à l’Arbois, d’un Institut d'Études Politiques,
du Centre des Lettres et Sciences Humaines et d’une Faculté de Droit de
référence. bref, une université qui constitue un atout essentiel en matière
d'identité et de rayonnement international du territoire.
Par convention cadre avec l’Université Paul Cézanne votée par le Conseil de
Communauté du 24 juin 2010, les parties ont convenu d’une politique
d'actions communes et de conventions partenariales définies sur des thèmes
d'intérêts communs renforçant et pérennisant les liens étroits existants entre
les deux institutions.
Dans ce contexte, il vous est proposé de valider le soutien financier aux
organismes publics de manifestations événementielles et projets de sites
universitaires et de Recherche (tableaux détaillés ci-après) avec une incidence
financière de 6500 € en fonctionnement pour l’aide à l’organisation de
colloques universitaires et de 52 000 € en équipement pour les projets de
développement de sites universitaires et de Recherche, dont la répartition est
la suivante :
> Pour les subventions exceptionnelles en fonctionnement, aide aux
manifestations événementielles universitaires :
Au profit de l’Université Paul Cézanne
- 1 500 € pour l'aide à l’organisation du colloque international
Médias 011, les 8 et 9 décembre 2011, organisé par l'ISIM, Institut
Supérieur d'Information et des Médias ;
- 5000 € pour l’aide à l’organisation du colloque Le Plan climat
Énergie Territoriales, nouvel outil des politiques urbaines, le 4 février
2011, organisé par le CÉJU/GREDIAUC, Centre d'Études Juridiques d'Urbanisme / Groupe de Recherches et d'Études en Droit de
l'Immobilier, de l'Aménagement de l'Urbanisme et de la
Construction Au profit du CROUS d’Aix-Marseïlle
. - 10 000 € pour l’aide à l’organisation du 36ème colloque international
franco-allemand la vie étudiante dans les nouveaux paysages
universitaires, du 22 au 26 août 2011, organisé par le CROUS d’Aix-
Marseille, Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
d’Aix Marseille
Pour les subventions exceptionnelles en équipement, soutiens au
développement de projets de sites universitaires et de Recherche :
Au profit de l’Université de Provence
- 12 000 € pour le soutien au projet de site Plate Forme Mutualisée
Saint Charles mis en place par l'Université de Provence, et plus
particulièrement pour l'équipement de l'unité mobile analyse des
polluants COV, Composés Organiques Volatiles, de l'atmosphère,
achat et livraison en 2011 d'un spectromètre de masse à transfert de protons
pour l'analyse des COV, portée par le Laboratoire Chimie Provence.
La subvention d'équipement de 12 000 € de la Communauté, pour un
budget prévisionnel de 480 278 €, entrera dans le plan de financement
ci-après.
Plan de financement :
FEDER 240 139 €
État 85 139€
Région PACA 50 000 €
Conseil Général 13 45 000 €
Ville de Marseille 20 000 €
CPA 12 000 €
Université de Provence 28 000 €
TOTAL : A80 278 €
La Plate Forme Mutualisée Saint Charles, unique en Europe, dispose d’un
parc instrumental mobile dédié à l'analyse en ligne des polluants
atmosphériques accessible sur simple demande par l’ensemble des
partenaires universitaires, industriels et institutionnels.
ladite unité mobile, camion laboratoire déjà acquis et aménagé pour
d’autres analyses, spectromètre aérosol et compteur de particules, basée
au Centre Saint Charles, pourra ainsi être équipée du spectromètre de
masse COV, instrumentation de haute technicité qui contribuera au
-A- rayonnement scientifique en chimie atmosphérique du territoire du
Pays d’Aïx.
Au profit du Syndicat Mixte de l’Arbois
- 40000 € pour le soutien aux frais de première installation du
Centre de Synthèse et d'Analyse sur la Biodiversité (C.E.S.A.B.) au
Technopole de l'Environnement de l’Arbois-Méditerranée. La
Fondation de Recherche sur la Biodiversité (F.R.B.) a lancé un
appel à manifestation d'intérêt en 2010 pour créer en Europe pour
la première fois un centre de synthèse et d'analyse sur la
biodiversité.
Le Syndicat Mixte de l’Arbois, soutenu par la communauté
scientifique, le Conseil Régional PACA et la CPA, a répondu à cet
appel à projets, en compétition avec 10 autres sites et a été retenu
sur une short list avec Brest.
Le Conseil d'Administration de la F.R.B. a pris la décision le 17
juin 2011 de retenir la candidature portée par le Technopôle de
Y Arbois-Méditerranée. Ce dernier accueillera dès 2011, 4 groupes
d'experts (une soixantaine de chercheurs) qui développeront leurs
projets, puis en 2012 et 2013, respectivement 8 puis 12 groupes
d'experts. Le nombre de chercheurs sera alors porté à un total
d'environ 120 en 2012 et 180 en 2013, correspondant alors au
fonctionnement de routine du centre. Son objectif est de faire
progresser de façon substantielle les connaissances vis-à-vis des
questions scientifiques transversales en termes de biodiversité.
Son action doit permettre de soutenir les activités d'analyse et de
synthèse ambitieuses utilisant les données existantes ou portant
sur des concepts novateurs induisant des retombées scientifiques
notoires pour notre territoire. Cette nouvelle dynamique de
recherche aura des répercussions en termes de formation (niveau
master) notamment pour les filières sciences de l'environnement.
La subvention en investissement de 40 000 € de la CPA vise à
permettre l'installation du CESAB, notamment les frais de
cloisonnement et d'équipement des locaux du centre, situés au
sein du bâtiment « plateforme technologique » du technopole. Le
budget prévisionnel de cette opération s'élève à 175 000€, la
contribution de la région PACA s'élevant à 90 000€ et celle de la
CPA à 40 000€. Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L. 5210-1, L 5211-10 et L.1611-4 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2005 portant modification des statuts de la
Communauté du Pays d'Aix, de l’article 3 compétences facultatives pour les
actions et opérations de soutien au développement de l'Enseignement
Supérieur et Recherche ;
VU la délibération n° 2004_A002 du Conseil de Communauté du 6 février
2004 définissant les principes d'intervention de la CPA en matière
d'Enseignement Supérieur et Recherche ;
VU la délibération du Conseil du n° 2004_A200 du 16 juillet 2004 précisant la
politique et axes communautaires d'intervention relatifs à l'Enseignement
Supérieur et Recherche ;
VU la délibération du Conseil de Communauté n° 2005 _A236 du 14 octobre
2005 autorisant la convention de partenariat avec le Rectorat d’Aix-Marseille
et la convention signée le 18 janvier 2006 ;
VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil de Communauté du 29 juillet
2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment
«d'approuver l'attribution des subventions et, le cas échéant, des
conventions d'objectifs associées d’un montant n’excédant pas 150 000€ ;
VU la délibération n° 2010_A101 du Conseil de Communauté du 24 juin 2010
autorisant la convention cadre de partenariat avec l’Université Paul Cézanne
et la convention signée le 6 mai 2011 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER Île principe d'un soutien financier exceptionnel aux
organismes publics d'Enseignement Supérieur et Recherche en
fonctionnement pour l'aide à l'organisation de manifestations
évènementielles universitaires et en équipement pour l'aide à
l'implantation et au développement de projets de sites universitaires et
de Recherche ;
> ATTRIBUER les subventions exceptionnelles en fonctionnement pour
l'aide à l’organisation de manifestations universitaires, tableaux détaillés
ci-après :
_6- au profit de l’Université Paul Cézanne, comme suit :
- 1 500 € pour le colloque international médias 011 organisé par l'ISIM ;
- 5 000 € pour le colloque Le Plan climat Énergie Territoriales, nouvel
outil des politiques urbaines organisé par le CÉJU/GREDIAUC ;
au profit du CROUS d’Aix-Marseille, comme suit :
- 10 000 € pour le 36ème colloque international franco-allemand /a vie
étudiante dans les nouveaux paysages universitaires organisé par le
CROUS d’Aix-Marseille ;
> ATTRIBUER les subventions exceptionnelles en équipement pour le
soutien aux projets de sites universitaires et de Recherche, tableaux
détaillés ci-après :
au profit de l’Université de Provence, comme suit :
- 12 000 € pour l’aide à l'achat d'un spectromètre de masse COV pour
l'unité mobile mise en service et à disposition par la Plate Forme
Mutualisée Saint Charles
au profit du Syndicat Mixte de l’Arbois, comme suit :
- 40 000 € pour l’aide à la réalisation de travaux d'équipements, frais de
cloisonnement, afin d'accueillir le premier centre européen Centre de
Synthèse et d'Analyse sur la Biodiversité, CESAB, implanté sur le site du
Domaine du Petit Arbois.
> IMPUTER les dépenses en résultant au budget général de la Communauté
du Pays d'Aix, dans le principe de lannualité budgétaire, exercice 2011
qui présente les disponibilités nécessaires, soit :
16 500 €, imputation 23-65738 pour les événements précités,
tableaux détaillés ci-après ;
52000 €, imputation 23-20418 pour les projets de sites
universitaires et de Recherche précités, tableaux détaillés ci-après ; TABLEAUX DÉTAILLÉS
En fonctionnement
au profit de l'Agence Comptable de l'Université Paul Cézanne
organisateurs manifestations dates en 2011 et subventions | subventions budgets attributions lieux N-let N-2 | demandées | prévisionnels Bureau du en€ en € en€ | octobre 2011 en €
ISIM, colloque 8et9 décembre, N-2:2 000 4 000 24525 1500
Institut Supérieur international: Médias | siège de U3, Aix
d'Information et des | 011
Médias
CÉJU/GREDIAUC, | colloque: Le Plan | 3 février, siège N-1:5 000 5 000 12 500 5 000 Centre d'Études Chat Énergie | de U3, Aix N-2:5 000
Juridiques Territorial, nouvel outil
d'Urbanisme/ des politiques urbaines
Groupe de
Recherches et
d'Études en Droit de
l'Immobilier, de
l'Aménagement de
l'Urbanisme et de la
Construction
TOTAL Université Paul Cézanne : 6 500 € En équipement/investissement
au profit de l'Agence Comptable de l'Université de Provence
organisateur projet de site dates en 2011 | subventions plan de financement, attribution
universitaire et de N-1 et N-2, en € Bureau du
Recherche en€ 7 octobre 2011,
en€
Plate Forme équipement de l'unité | commande en Flan de financement :
Mutualisée Saint mobile, cantiont mars et FEDER 240 139
Charles, Laboratoire | laboratoire, achat d’un | livraison 2ème État 85 139 Chimie Provence spectromectre de masse | semestre Région PACA 50 000 à transfert de protons Conseil Général 13 45 000
pour l'analyse des COV, Ville de Matseille 20 000 Composés Organiques CFA 12 000 12 000
Volatiles, de
l'atmosphère
Université de Provence 28 000
TOTAL: 480 278
TOTAL Université de Provence : 12 000 € 2011_B369
OBJET : Développement économique et Emploi - Enseignement supérieur et recherche -Aides -
Attributions de subventions exceptionnelles aux organismes publics - Fonctionnement et
équipement
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.