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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 140 2026 creation des commissions themathiques interco tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 140 2026 creation des commissions themathiques interco tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
ID
: 080-200071223-20260615-140_2026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°140/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
— BP
36214
—
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 53
Membres
titulaires
présents
: 46
Membres
votants
: 50
L’an
Deux
mille
vingt-six,
le
mardi
16
Juin
à
17h00,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
9 juin
2026,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI
POLLEUX,
POIRET,
LEPOIX,
STEFANCZYK,
HAFTAN,
LEBRUN,
DIRUY,
CALAIS,
SOUILLARD,
DE
AELMEIDA,
DECERF,
LEMAIRE,
BARDOUX,
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
BARBET,
DELASSUS,
LAGRANGE,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
GUILLOT,
MAUGER,
PHILIPPE,
DALLERY
(suppléant
commune
Havernas),
FRANCOIS,
WALIGORA,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILELE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
FOURNET,
POIRE,
CLAEYS,
LEFEBVRE,
DUCROTOY,
LECLERCQ,
LEBLANC.
Étaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
PELTOT,
PADE,
DORION,
Mrs
DETOURNE,
COLOMBEL,
ROHAUT,
LOUETTE
Pouvoirs
:
Mr
DETOURNE
donne
pouvoir
à Mme
POIRET
Mme
PELTOT
donne
pouvoir
à Mme
BENEDINI
POLLEUX
Mme
PADE
donne
pouvoir
à Mr
TIRMARCHE
Mr
LOUETTE
donne
pouvoir
à M
DELASSUS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OBJET:
Création
_ des
commissions
thématiques
infercommunales
(remplace
la
délibération
du
29
Avril
2026)
Le
conseil,
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
4 Mai
2017,
portant
statuts
de
la communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
et
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
4
Octobre
2024
portant
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme,
conformément
à l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°108/2026
en
date
du
29
Avril
2026
créant
les
commissions
thématiques
intercommunales
; Envoyé
en f
» le 22/06/2026
Fi
er
pré
Publié
le
ID
: 080-200071223-20260615-140_2026-DE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-22
et L.
5211-]
;
Considérant
qu’au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus,
peuvent
être
formées
« des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l’initiative
d’un
de
ses
membres
».
Monsieur
le Président
propose
que
chaque
commission
puisse
comporter
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres
qui
ne
sont
pas
délégués
communautaires
avec
au
maximum
10
membres
au
total
par
commission.
Le
membre
d'une
commission
peut
être
remplacé
pour
une
réunion
par
un
conseiller
municipal
de
Ia
même
commune
désigné
par
le maire.
Les
élus
municipaux
suppléant
le
maire
ou
ayant
reçu
délégation
qui
ne
sont
pas
membres
de
cette
commission
peuvent
assister
aux
séances
de
celle-ci,
sans
participer
aux
votes.
DÉCIDE,
à
Punanimité
:
De
créer
les
11
commissions
thématiques
intercommunales
suivantes
:
-
Ja commission
Finances
—Fonctionnement-Ressources
Humaines
-
Ja commission
Energies
renouvelables
- constructions
et services
publics-
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
-
la commission
Logement
et cadre
de
vie
-
Ja commission
Education-Jeunesse
et
sports-personnes
âgées-Projet
Alimentaire
Territorial
-
la commission
Aménagement
du
territoire
et urbanisme
-
la commission
GEMAPI
-
Ja commission
Culture-Patrimoine-Archives
-__
commission
Développement
économique
-
Commission
Tourisme
-Représentations
extérieures
-
La
commission
Assainissement
Non
Collectif
-
la commission
Petite
enfance
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
pt
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 22 juin
2026
et de
sa
publication
le 23
juin
2026.