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Déliberation - deliberation 2022 44 finances autorisation dengager un quart des depenses
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 44 finances autorisation dengager un quart des depenses)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Présents :
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le se Délibération n°DEL2022/44
ID : 069-216902783-20221201-DEL2022_44-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2022/44
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 24 novembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 24 novembre 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, en salle Saint-Exupéry, le jeudi 1er décembre 2022, sous la présidence de Valérie GIRAUD, Maire.
Mme GIRAUD, M. CHOTARD, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. MICHAUD, M. RANEBI, Mme PILLON, Mme BAILLON, M. DURAND, Mme COHEN, M. MADER, M. LECLERC, Mme PERRIN, M. TOUZOT.
Absents excusés ayant Mme LAMY, pouvoir à Mme GIRAUD ; Mme SAVIN, pouvoir à M. CHOTARD ; M. MAUGEIN, donné procuration : pouvoir à M. TOUZOT
Absents M. ANDRZEJEWSKI, Mme PARENT, Mme KLINGELSCHMITT.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 3
Votants : 26
Absents : 3
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
M. Aurélien FOUGERE est désigné comme secrétaire de séance.
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans l’attente du vote du BP 2023
Rapporteur : M. CHOTARD
Le vote du budget primitif 2023 est possible jusqu’au 15 avril 2023.
Conformément à l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, dans le cadre d'un budget non adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
L'exécutif peut également, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022 jusqu'à l'adoption du budget 2023. Délibération n°DEL2022/44
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le _——
ID : 069-216902783-20221201-DEL2022_44-DE
Cette autorisation est sollicitée pour les affectations et les montamts-moques-vans 1e tanieau suivant :
compte Section d'investissement BP 2022
20 45 000,00
2031 |Frais d'étude 45 000,00
204 Subventions d'équipement 260 000,00
204182 |Bâtiments et installations 260 000,00
21 Immobilisation corporelles 874 606,19
2111 Terrains nus 800 000,00
2188 |Autres immobilisations incorporelles 74 606,19
Opérations d'investissements
206 Aménagement parc de Rancé 120 000,00
2031 Frais d'études 30 000,00
2128 |Autres agencement et aménagement 60 000,00
2184 |Mobilier 30 000,00
306 Aménagement espace Henri Vicard 65 000,00
2135 |Installation générale et agencements 50 000,00
2188 |Autres immobilisations incorporelles 15 000,00
406 Aménagement travaux école Pibole 37 000,00
2135 |Installation générale et agencements 37 000,00
506 Aménagement travaux école Cousteau 30 000,00
2135 |Installation générale et agencements 20 000,00
2188 |Autres immobilisations incorporelles 10 000,00
606 Eclairage public 32 000,00
2188 |Autres immobilisations incorporelles 32 000,00
706 Aménagement cimetière 40 000,00
2116 |Cimetières 20 000,00 2188 |Autres immobilisations incorporelles 20 000,00
806 Aménagement mobilier urbain 40 000,00
2184 |Mobilier 40 000,00
1106 |Informatique 150 000,00
2051 Concessions, droits similaires 75 000,00
2183 |Matériel de bureau et informatique 75 000,00
1207 |Matériel serv tech/espaces verts 81 500,00
2182 |Matériel de transport 50 000,00
2188 |Autres immobilisations incorporelles 31 500,00
1407 |Réaménagement locaux communaux 53 500,00
2031 |Frais d'étude 20 000,00 2135 |Installation générale et agencements 23 500,00 2183 |Matériel de bureau et informatique 10 000,00
1508 |Médiathèque 50 000,00
2031 |Frais d'étude 5 000,00 2135 |Installation générale et agencements 10 000,00 2183 |Matériel de bureau et informatique 10 000,00 2184 |Mobilier 15 000,00 2188 10 000,00 Délibération n°DEL2022/44
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le lement
ID : 069-216902783-20221201-DEL2022_44-DE
1610 |Mairie 220 UUU,UU
2031 |Frais d'étude 30 000,00 2135 |Installation générale et agencements 190 000,00
2111 |Vidéo protection 75 000,00
2051 Concessions, droits similaires 30 000,00
2188 |Autres immobilisations incorporelles 45 000,00
2212 |Téléphonie 15 000,00
2183 |Matériel de bureau et informatique 15 000,00
2321 Nouveau groupe scolaire 45 000,00
2031 Frais d'étude 45 000,00
2421 Transition écologique 90 000,00
2031 |Frais d'étude 30 000,00 2135 |Installation générale et agencements 60 000,00
2521 Ecoquartier intergenerationnel 20 000,00
2031 Frais d'étude 20 000,00
2621 |Salle polyvalente 20 000,00
2031 |Frais d'étude 20 000,00
2011 | Aménagement parc sport loisirs à Roche 105 000,00
2031 Frais d'étude 5 000,00
2128 | Autres agencement et aménagement 100 000,00
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022 selon la répartition indiquée dans le tableau ci-dessus ;
-_ DIT que cette autorisation est valable du 1°’ janvier jusqu’à la date d'adoption du BP 2023.
Pour 24
VOTE Abstention | 0
Contre 2_| G. TOUZOT, M. MAUGEIN
Adopté à la majorité
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 2 décembre 2022
- publication sur le site internet de la Ville le 5 décembre 2022
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD